Conseil Municipal - 270907

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Conseil Municipal - 270907 Document publié le Jeudi 27 septembre 2007 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 270907)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 27 septembre 2007

Procès Verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Sophie Mégnin, Josette Besse, Djamela Ferhati, Jean-Claude Jacob, Monique Dichamp, Jean Heyberger, Mohamed Zérigat, Dominique Déas, Noëlle Boegli, Gilles Voisard, Michel Plomb, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Dominique Cathrine.

Excusés : Cédric Perrin (procuration à Jean-Claude Tournier), Colette Rayot (procuration à Antoine Morandini), Didier Milbergue (procuration à Josette Besse), Annie Vendéoux, Michel Wurgler, Marie-France Laval, Brigitte Weber, Fatima Benamar, Christine Salvi (procuration à Sophie Mégnin), Béatrice Rebuffoni (procuration à Guy Berthelot), Marie Angèle Jeannin (procuration à Françoise Gachot).

Absents : Dominique Weckerlé.

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Antoine MORANDINI souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, constate le quorum et ouvre la séance.

Le registre des délibérations de la séance du jeudi 06 septembre 2007 circule ainsi que la liste des présences.

Madame Josette BESSE est désignée comme secrétaire de séance.

A propos du procès-verbal de la précédente séance, à la 8ème page, Guy BERTHELOT précise que Michel PLOMB demandait une rencontre entre les Parlementaires et les élus, il s’agit là de tous les élus, majorité et opposition.

Après cette remarque, le procès-verbal de la séance du jeudi 06 septembre 2007 est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

1 – Service de l’Assainissement – Décision modificative

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Suite à des erreurs de facturation de consommation d’eau de la Communauté de Communes, qui par conséquent concernent la redevance d’assainissement encaissée par le budget assainissement de Beaucourt, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) + 150 €

Article 6711 (intérêts moratoires) + 100 €

Article 61523 (entretien réseau) – 250 €

Guy BERTHELOT constate que c’est la deuxième fois qu’il y a des erreurs et demande s’il s’agit d’une mauvaise connaissance des personnes qui doivent payer ?2

Jean-Claude TOURNIER explique qu’il s’agit en fait de factures encaissées tardivement.

2 - Budget général – Budget supplémentaire 2007

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Après avis de la commission finances en date du 24 septembre 2007, le conseil municipal, à l’unanimité, décide des écritures du budget supplémentaire telles que proposées dans le rapport joint.

Arrivée de Monsieur PLOMB à 20 heures 15.

3 - Vente de bois de chauffage -Tarif Stère de bois

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’une augmentation des tarifs de bois à compter du 1er octobre 2007 :

Tarif au 31/12/2006 Tarif au 1er octobre 2007

Chêne et autres feuillus : 7.15 euros le stère 7.15 euros le stère Hêtre et Charme : 7.70 euros le stère 8.50 euros le stère

Jean-Claude TOURNIER précise que les tarifs pratiqués par la commune pour le chêne et les autres feuillus sont dans la fourchette habituelle. Par contre, il est nécessaire d’augmenter les tarifs pour le hêtre et le charme car les prix pratiqués sont particulièrement bas par rapport aux prix habituellement en vigueur.

URBANISME – VOIRIE - FORÊT

4 - Acquisition d’une parcelle – Anciennes Pompes Funèbres – Parcelle cadastrée AH n° 368 – 15 rue du Général de Gaulle

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Dans le cadre de l’amélioration de l’urbanisme du cœur de ville et en particulier dans le but de favoriser le parking, la commune de Beaucourt s’est intéressée aux Anciennes Pompes Funèbres – Parcelle cadastrée AH n° 368 – 15 rue du Général de Gaulle.

Ce bâtiment étant dans un état de délabrement avancé, il est proposé de l’acquérir aux fins de démolition et de réalisation de places de parking supplémentaires au centre ville.

Après de longues recherches pour retrouver des descendants au dernier propriétaire, le liquidateur des biens a obtenu l’accord de vendre cette parcelle à la ville.

Cette parcelle, d’une contenance de 1 a 32, pourrait être aménagée en parking pour créer 4 places en zone bleue. Le montant de l’acquisition est de 1550 €, hors frais.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider le projet de réalisation d’un parking sur la parcelle concernée - de décider l’acquisition aux modalités convenues3

- d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à la procédure d’acquisition.

5 - Voirie – Appel d’offre ouvert – Marché 2007

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Après consultation, la CAO qui s’est réunie le lundi 17 septembre 2007 a retenu l’entreprise COLAS pour un montant de 220 750 ,79 € HT.

Les travaux envisagés sont :

- Aménagement du parking des fêtes,

- Aménagement de la rue Péchin (Du rond point Super U au carrefour du collège), - Réfection Impasse du Rossignol,

- Réfection Rue Bel Air,

- Réfection Rue des Cèdres et Impasses des Frênes, des Tilleuls, des Charmilles et des Foyards.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le programme et d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux et tous les actes y affairant.

6 - Aménagement et reconversion des Fonteneilles – Signature de l’acte de vente

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le 17 septembre 2007, le Maire de Beaucourt a signé la promesse unilatérale de vente de l’ensemble immobilier des Fonteneilles, propriété de Leroy Somer.

La commune dispose dès lors d’un délai porté au 31 octobre 2007 pour signer l’acte définitif de vente.

L’ensemble des pièces nécessaires à cette signature étant à la disposition des parties et les modalités de la vente étant conformes aux dispositions figurant dans la promesse unilatérale de vente validée en séance du conseil municipal le 6 septembre 2007, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer l’acte d’achat des friches industrielles des Fonteneilles auprès de Leroy Somer aux conditions convenues.

Antoine MORANDINI précise que l’acte sera signé le 15 octobre 2007.

7 - Plan Local d’Urbanisme – Procédures de modification et de révision simplifiée

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Après plus de deux années de mise en œuvre, certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 25 juillet 2005, nécessitent quelques réajustements pour la prise en compte de situations particulières et d’un projet d’intérêt général.

Il est ainsi nécessaire d’envisager une procédure de modification ainsi qu’une procédure de révision simplifiée.

La procédure de modification est proposée afin de procéder à une légère extension des zones constructibles, ne portant pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable et ne comportant pas de graves risques de nuisance.4

Conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, il est aussi nécessaire d'envisager une procédure de révision simplifiée.

Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 30 août 2007, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1 — de prescrire la révision simplifiée du plan local d'urbanisme et une modification,

2 — que la révision simplifiée donnera lieu à un examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l'article L.123 -9 du code de l’urbanisme,

3 — que les modalités de concertation de la population et des associations locales à l'élaboration du projet de révision, conformément à l'article 123-6 du code de l'urbanisme seront les suivantes : réunion publique, article dans Beaucourt Magazine, affichage,

4 — de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du P.L.U.,

5 — d’autoriser le Maire à saisir le Tribunal Administratif pour désignation du commissaire enquêteur.

Conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Territoire de Belfort.

Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le département.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121-10 du code général des collectivités territoriales.

8 - Réforme du Permis de Construire – Convention avec les services instructeurs de l’État

Rapporteur : Antoine MORANDINI

La réforme du permis de construire entrant en vigueur le 1er octobre 2007, il est nécessaire qu’une nouvelle convention soit signée avec la DDEA, service instructeur de l’Etat mis à disposition pour les communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la nouvelle convention selon les modalités du projet annexé.

DIVERS

Questions diverses

Séance levée à 20 heures 35.