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Arrêté - 202555 Arreté circulation Avenue du
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202555 Arreté circulation Avenue du)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
ND D MS
Répüblique Française
Liberté — Fualité — Fraternité
Commune de
BARBAZAN à
(Haute-Garonne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Avenue du Lac - RD26
Raccordement souterrain
STATION THÉRMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU Ia loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande de l’entréprise Bouygues Telecom représentée par Meryem El Hanoun, domiciliée 269 avenue Lion à Solliès-Pont, pour effectuer un raccordement souterrain au 26, avenue du Lac
ARRETE
ARTICLE I :
La circulation sera temporairement alternée manuellement sur la RD26 (Avenue du Lac). La circulation sera règlementée pour une durée de 3 jours à compter du 25 novembre 2025, ARTICLE 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
L'entreprise Bouygues Telecom sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ‘ou dommages qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 5 :
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l’Equipement,
Mme Meryem El Hanoun, chargé d’affaires de l’entreprise Bouygues Telecom, Mie le Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Barbazan, le 31 octobre 2025,
Le Maire,
Michèle STRADERE.
Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
____ contact@commune-barbazan.fr
Mol, 540330 - 04/22 Fabrèque Enlrerrise lahelisée HAPRES VERTE