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Arrêté - 202006 arrêté circulation Avenue du Lac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202006 arrêté circulation Avenue du Lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
202006
République Française
h
2
5
55
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
:
BARBAZAN
L
:
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
AVENUE
DU
LAC
STATION
THERMALE
CLASSEE
VUñle
code
de
la route,
VUñle
code
général
des
collectivités
territoriales,
VÜïle
code
de
l’urbanisme,
VU:
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07-janvier
1983.
VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU.la
demande
de
LA
SOCIETE
NOUVELLE
ROUGE
SEGUELA,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
l’avenue
du
lac
Cette
réglementation
sera
applicable
du
10
mars
au
30
avril
2020.
ARTICLE
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
par
des
feux
tricolores
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Mrle
Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mme
Le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
10
mars
2020
Le
Maire
use
F
!
11
Ÿ
Rae
Pair
le
Maire
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél. :
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.06
accueil(@@mairie-barbazan.fr
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