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Arrêté - 201922 Arrêté de circulation D26 Avenue du
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201922 Arrêté de circulation D26 Avenue du)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
CHaute-Garone)
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
CA
AS
AAA
©
RD
26
-
Avenue
du
Lac
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
linStrüction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
d’'ENEDIS
CONSIDERANT
que
l’entreprise
CASSAGNE
ELECTRICITE
ET
TP
doit
effectuer
une
intervention
sur
le
RD26
pourale
dépannage
du
branchement
électrique
aérosouterrain
de
Madame
MEDAN
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
RD26
en
circulation
alternée
sur
section
courante
aux
moyens
de
feux
tricolores
pour
une
durée
de
5 jours
à compter
du
5
août
2019
jusqu’au
9 août
2010.
ARTICLE
2
:
.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
seront
interdits.
L’entreprise
mettra
en
place"des
panneaux
de
signalisation.
L’entreprisé
CASSAGNE
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
où
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y
ait
ou
non
de
leur
part
négligente
Mimprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICBE
3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlementsien
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE $
:
Mr
le Chefde
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
CASSAGNE,
Mr
le responsable
d’'ENEDIS,
Mme
le Maire
de
la Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
11 juillet
2019,
Le
Maire
:
2
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
_S
do
————
accueil@mairie-barbazan
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