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Arrêté - ARRETE N°58 2016 AV F Fourcade Amenagement Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°58 2016 AV F Fourcade Amenagement Voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
y
R MAIRIE DE MONTSOULIT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
N°58/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise COLAS IDF NORMANDIE -— 2 rue du Général Leclerc — 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE doit réaliser des travaux pour l’aménagement de la voirie et la création de plateaux dans l’avenue Fernand Fourcade,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VV
NNYNYN
ARRÊTE:
Art.1°" : À compter du mardi 27 septembre 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux
tricolores ; la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise COLAS IDF NORMANDIE chargée des travaux assurera, sous leur propre
responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
>. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise COLAS IDF NORMANDIE
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 26 septembre 2016 Rendu exécutoire là 26/09/201
DFE Affiché le : 27/09/2016
Le Maire, ECHOS Le Maire,
Elie MELLUL
“P66f0mie de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr