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Déliberation - cms du Maire videoprotection Allee de Challes
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms du Maire videoprotection Allee de Challes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20240308-20240308-3-AU)
À Ville “BOURG Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2024
BRÈSSE Publication : 12/03/2024
DECISION DU MAIRE
OBJET: Déploiement de la vidéo-protection sur l'allée de Challes à Bourg-en-Bresse
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent le cadre dans lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, et la délibération du Conseil Municipal n°5 d 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment pour solliciter toute attribution de subvention, quel qu'en soit le montant.
VU la nécessité d'installer des caméras de vidéo-protection sur l'allée de Challes à Bourg-en-Bresse
CONSIDERANT que ce projet peut faire l'objet d'une subvention d'investissement de la part de l'État dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance à hauteur de 50 % du projet, soit 8 189,05 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
SOLLICITE auprès de l'Etat la subvention d'investissement prévue pour le déploiement de la vidéo- protection sur l'allée de Challes à Bourg-en-Bresse, pour un montant de 8 189,05€, soit 50 % du montant du projet.
La recettes correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2024 chapitre 13 « subvention d'investissement », article 1321 « subventions d'investissement Etat ».
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le () 8 MARS 2024
Pour le Maire
Et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Patrick BOU UT