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Déliberation - cms DU MAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DU MAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20230921-DEC20230901-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2023
AC BOURG Publication : 21/09/2023
7. BRÉSSE 20 sep. 2073
L www.bourgenbresse.fr
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention CPER 21-27 - Restauration de l'église Notre Dame
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent le cadre dans lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire et l'arrêté n° 56960 du 23 mai 2020, donnant délégation de signature au profit du Directeur général des services et Directeurs généraux adjoints, notamment pour solliciter toute attribution de subvention, quel qu'en soit le montant.
VU le projet de la Ville de Bourg-en-Bresse de restauration de l'église Notre Dame, VU le CPER 2021-2027,
VU le plan de financement tel que présenté ci-après :
| Coût du projet HT. Financements attendus
1e cn ne ETAT- DRAC 1 400 000!
Travaux 2 992 425) | Région AURA 500 000
Honoraires et frais 748 106 Conseil départemental 01 500 000
© |Mécénat{recherche en cours) En
ter : | Autornancement commune 1340 531
TOTAL 3 740 531 3 740 531
CONSIDERANT que ce projet peut faire l'objet d'une subvention d'investissement au titre du CPER 2021- 2027 pour un montant de 500 000 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention d'investissement pour la restauration de l'église Notre Dame pour un montant de 500 000 €.
La recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2023 et suivants, selon le rythme de réalisation des travaux, chapitre 13 « subvention d'investissement » article 1322 « subventions d'investissement - région »
Le Directeur Général des Services