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Déliberation - cms DU MAIRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DU MAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20230830-DEC202308302-AU
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 30/08/2023 AC: BOURG gp een
7 BRÉSSE
£ www.bourgenbresse.fr = & JUIN 2073
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental — renaturation de l’Allée de Challes
VU les articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent le cadre dans lequel le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Maire, la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire et l'arrêté n° 56960 du 23 mai 2020, donnant délégation de signature au profit du Directeur général des services et Directeurs généraux adjoints, notamment pour solliciter toute attribution de subvention, quel qu'en soit le montant.
VU le projet de la Ville de Bourg-en-Bresse de renaturation de l'Allée de Challes,
VU le plan de financement tel que présenté ci-après :
Coût du projet HT. Financements attendus |
Travaux liés au volet Transition 1 026 277 | ETAT -DSIL | 500 000 écologique |
Travaux liés au volet mobilité 1220 795 | ETAT - FONDS VERT 1 082 000
Autres travaux voirie rivière cheminement 956 304 | Agence de l'eau 713 361 et aménagements urbains
Département de l'Ain (volet TE) 150 000
Département de l'Ain (volet 117 339.80
mobilité)
| Autofinancement | 640 675,20 |
TOTAL 3 203 376 | 3 203 376.
CONSIDERANT que ce projet peut faire l'objet de subventions d'investissement au titre du pacte du territoire volet Transition écologique pour un montant de 150 000 € et au titre du volet mobilité « plan vélo » pour un montant de 117 339,80 €.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
ARTICLE UNIQUE :
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l'Ain une subvention d'investissement pour la renaturation de l’Allée de Challes pour un montant total de 267 339,80 €.
La recette correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2023 et suivants, selon le rythme de réalisation des travaux, chapitre 13 « subvention d'investissement ».
Le Directeur Général des Services
Patri SSAUT