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Procès Verbal - relevé+de+décisions+Conseil+Consultatif+du+11+décembre+2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Procès Verbal - relevé+de+décisions+Conseil+Consultatif+du+11+décembre+2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Famille,
Page 1 sur 6
RELEVE DE DECISIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024
Procès-Verbal du Conseil Communal du 9 octobre 2024
Adopté à la majorité
24/94 Signature d'une convention de partenariat entre le Collège Saint Exupéry d'Hellemmes et la Ville de
Lille pour sa Commune associée d'Hellemmes
Le service jeunesse de la Commune associée d’Hellemmes a pour mission de mettre en œuvre des
actions répondant aux besoins des jeunes du territoire. Pour y parvenir, Il est proposé de signer une
convention partenariale avec le collège Saint Exupéry afin qu’un animateur du service jeunesse soit
présent un midi par semaine au collège.
Adoptée à l’unanimité
24/95 Diffusion et affichage des documents de communication pour la Ville de Lille et se Communes
associées - Autorisation de signature des marchés
Les marchés conclus pour la diffusion des documents de communication et culturels et la distribution
des journaux municipaux arrivent à échéance. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le
renouvellement des différents marchés.
Adoptée à l’unanimité
24/96 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.
Adoptée à l’unanimité Page 2 sur 6
24/97 Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et des Communes associées de Lomme et Hellemmes - Lancement d'un appel d'offres
En 2021, un marché spécifique avait été attribué pour la réalisation d’analyses de sols, d’eau et d’études sur des sites et sols potentiellement pollués sur le territoire de Lille - Lomme - Hellemmes. Celui- ci arrivant à échéance en décembre 2025, il est nécessaire de le relancer.
Adoptée à l’unanimité
24/98 Avis du Conseil Municipal de la Ville de Lille sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté le 18 octobre 2024 par le Conseil Métropolitain
La Métropole Européenne de Lille a arrêté, par la délibération n° 24-C-0289 du Conseil Métropolitain du 18 octobre 2024, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). En application des articles L. 153-33 et R. 153-11 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil Métropolitain est soumis pour avis aux
95 communes de la MEL. À l’issue de la consultation des communes et des personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis par les Conseils Municipaux et les personnes publiques associées seront soumis à enquête publique. Après cette enquête publique, le projet de RLPi pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui du territoire lillois, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) arrêté lors du Conseil Métropolitain du 18 octobre 2024 et de solliciter l’examen, dans le cadre du RLPi à adopter, de l’ensemble des demandes d’ajustement exposées dans la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (24)
Hellemmes verte : ABSTENTION (6)
Décidez pour Hellemmes : ABSTENTION (1)
Faire respirer Hellemmes : NON REPRESENTE (1)
Non inscrit : NON REPRESENTE (1)
24/99 Aide au démarrage pour l'association D2R-Donner Recevoir Rendre à Hellemmes
Il est proposé au Conseil Communal de valider l’octroi par la ville de Lille d’une aide au démarrage
de 12.000 € à l’association D2R qui souhaite créer au 194 rue Roger Salengro à Hellemmes une
entreprise adaptée dans les domaines de la couture, de l’upcycling, de la préparation de
commandes, de la logistique et du e-commerce. Il est prévu d’employer 4 à 5 personnes en situation
de handicap. L’atelier de couture est attenant et visible de la boutique dont l’ouverture a eu lieu le
02 septembre 2024 afin de valoriser une production inclusive, locale et éco-responsable. Il s’agit aussi
de proposer une gamme de produits accessible à tous en termes de qualité et de prix.
Adoptée à l’unanimité
24/100 Plan de lutte contre le racisme, contre l'antisémitisme et contre les discriminations liées à l'origine 2024-2026
délibération retirée de l’ordre du jour
24/101 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2025
Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (BP), le Rapport
d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil Communal de débattre sur les priorités de
la politique municipale. Page 3 sur 6
Il présente les engagements de la Ville de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes
international, national et local qui les impactent. Il comporte notamment des informations relatives
aux orientations budgétaires générales, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et à
la gestion de la dette, aux effectifs et à leur évolution
Le Conseil Communal a pris acte de la tenue du débat – non soumis au vote
24/102 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2025
La Ville de Lille et ses Communes associées sont particulièrement attentives au fait de fixer des tarifs
qui permettent que leurs services restent accessibles à tous. Les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille et ses communes associées sont inventoriés sous la forme d’un recueil
tarifaire. Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer ces tarifs. Il délibère sur le recueil tarifaire
deux fois par an, en juin et en décembre. En dehors de ces deux séances, les services peuvent
présenter des délibérations tarifaires propres à leurs thématiques, pour corriger une erreur ou pour
instaurer une nouvelle tarification. Dans ce cas, les modifications sont intégrées dans le recueil tarifaire.
Il est proposé au Conseil Communal d'actualiser le recueil des tarifs municipaux de la Commune
associée d’Hellemmes et de les rendre applicables au 1er janvier 2025, sauf indication d’une date
différente.
Adoptée à l’unanimité
24/103 Convention d'objectifs et de financement CAF relative au contrat local d'accompagnement à la
scolarité - autorisation de signature
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) est un dispositif d’appui à la scolarité en
direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs
et les principes d’actions définis par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité. La CAF
a retenu l'action de la structure Akado d'Hellemmes dans le cadre de son appel à projet du contrat
local d’accompagnement à la scolarité. Ainsi, une subvention de 2 758,28 euros pour un collectif
labellisé et 329 euros de bonus « enfants » (soutien à la mise en place de projets culturels et éducatifs
au sein des CLAS) ont été octroyés à la Ville. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la
signature de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Lille, pour sa Commune
associée d'Hellemmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Nord.
Adoptée à l’unanimité
24/104 Renouvellement du marché de fournitures scolaires pour les écoles publiques et les structures
périscolaires et extrascolaires de la Ville de Lille et de ses communes associées
La consultation a pour objet l’achat de fournitures scolaires éducatives pour les écoles
publiques et les structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et de
ses communes associées d’Hellemmes et Lomme. Ces fournitures sont destinées à satisfaire les besoins
scolaires des écoles maternelles et élémentaires mais aussi d’animation, d’activités de loisirs, de
divertissement des enfants et jeunes fréquentant les structures périscolaires et extrascolaires. La
consultation sera lancée selon la procédure d’appel d’offres européen ouvert et donnera lieu à un
accord cadre à émission de bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. Il se
composera d’un seul lot « Fournitures scolaires pour les écoles publiques et structures municipales ». Il
sera passé pour une période de 2 ans, renouvelable 1 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Il est demandé
au Conseil Communal d'autoriser la signature du marché après décision de la Commission d’Appel
d’Offres.
Adoptée à l’unanimité Page 4 sur 6
24/105 Renouvellement du dispositif de financement des petits déjeuners distribués dans les écoles - Avenant
à la convention entre la Ville et l'Etat pour l'année scolaire 2024-2025
La Ville de Lille bénéficie d’une subvention de l’Education nationale pour la distribution de petits
déjeuners dans ses écoles depuis l'année scolaire 2021-2022. Ce dispositif a été renouvelé par l’Etat
pour l’année scolaire 2024-2025. Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’autoriser la signature
de l’avenant à la convention signée entre la Ville et l’Etat.
Adoptée à l’unanimité
24/106 Renouvellement du marché de fournitures de livres - Matériels didactiques - Jeux et Jouets pour la
Ville de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et Lomme
Cette consultation sera lancée selon la procédure d’Appel d’Offres ouvert et donnera lieu à un
accord cadre à émission de bons de commandes. Il sera passé pour une période de 2 ans,
renouvelable 1 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Adoptée à l’unanimité
24/107 Avenants aux conventions d'objectifs et de financement avec la CAF relatives aux accueils de loisirs
sans hébergement (ALSH) pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme
pour 2024 - Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF relatives aux Accueils de Loisirs
péri et extrascolaires (PSO) pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme
- Conventions ASRE pour les Villes d'Hellemmes et de Lomme - 2025-2029
La Caisse d'allocation familiales (CAF) soutient les accueils de loisirs péri et extrascolaires de la Ville de
Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme. Afin d'intégrer les nouvelles dispositions
de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) adoptée en 2023, la CAF a adressé à la Ville deux
avenants aux Conventions d'objectifs et de financements (PSO) pour signature. Par ailleurs, les
conventions PSO et LEA arrivant à échéance au 31 décembre prochain, il convient de les renouveler
et d'autoriser leur signature. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de ces
avenants et conventions.
Adoptée à l’unanimité
24/108 Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille, huit bailleurs sociaux et la Ville
Les bailleurs signataires des contrats de ville bénéficient de l’abattement de 30 % pour l’ensemble de leur patrimoine social déclaré et situé dans les 1 500 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), pour la durée des dits contrats. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à poursuivre et soutenir les objectifs d’amélioration de la qualité du cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social. Dans le cadre du nouveau contrat de ville signé le 07 mai 2024, il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature de la nouvelle convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Ville de Lille et de sa commune associée d'Hellemmes entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille, huit bailleurs sociaux et la Ville, applicable à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030.
Adoptée à l’unanimité Page 5 sur 6
24/109 Accueil d'éveil au sein des établissements d'accueil Petite Enfance municipaux - Conventionnement
Département du Nord/Ville de Lille
Considérant qu’il existe une convergence entre le projet de la Commune associée d’Hellemmes et le
projet de prévention précoce du Département en matière de petite enfance et en matière
d’accompagnement de la parentalité, le Département du Nord et la Ville de Lille ; pour sa Commune
associée d’Hellemmes, souhaitent formaliser un projet conjoint d’accueil d’éveil. Il est demandé au
Conseil Communal d'autoriser la signature de la convention.
Adoptée à l’unanimité
24/110 Appel à projets "One Health" pour une approche globale de l'alimentation - Subvention de l'ARS - Convention entre l'Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France et la Ville
La Ville est lauréate d’un appel à projets de l'Agence régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France pour financer des actions dans les trois prochaines années en faveur de la production locale et l’alimentation au sein de notre démarche de quartier à santé positive. La subvention accordée par l'ARS à la Ville pour ces actions est fixée à 67 500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la convention entre l'ARS et la Ville relative à cette participation financière de l'ARS.
Adoptée à l’unanimité
24/111 Missions de prestations intellectuelles et de Maîtrise d'œuvre pour la Ville de Lille, ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de lille, Lomme et Hellemmes - Autorisation de signature des accords-cadres
Afin de mettre en œuvre les opérations de travaux, il est nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs couvrant de multiples compétences. Il s’agit d'un ensemble des prestations intellectuelles indispensables au Maître d’ouvrage public, décomposé comme suit : marchés de Maîtrise d’œuvre, étude technique relative à la maintenance du patrimoine courant, diagnostic technique du patrimoine immobilier, contrôle technique concerne, coordination en matière de sécurité et protection de la santé, diagnostic amiante et plomb préalables aux opérations de réhabilitation ou de démolition. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser la signature des accords-cadres de prestations intellectuelles, après décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Adoptée à l’unanimité
24/112 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de détail - Année 2025
Il est proposé au Conseil Communal d'émettre un avis favorable concernant le calendrier 2025 des
dérogations au repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail. Ce
calendrier porte sur 8 dimanches, dont 7 dates harmonisées sur le territoire de la Métropole
Européenne de Lille. Le 8ème dimanche est positionné sur le week-end de la Braderie de Lille.
Adoptée à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (17) Mesdames HIPPON, TROTTEIN, FALIU, DEPESTEL
Et Messieurs DONDEYNE, THOMMEN, MALY ABSTENTION (7) Hellemmes verte 2020 : CONTRE (6) Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1) Faire respirer Hellemmes : NON REPRESENTE (1) Non inscrit : NON REPRESENTE (1) Page 6 sur 6
24/113 Vœu de soutien au fret ferroviaire pour réduire le trafic routier, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
Le trafic routier produit un fort impact négatif pour l’environnement et les populations : nuisances
sonores, accidents de la route, embouteillages, pollution et émissions de gaz à effet de serre…Les
transports sont responsables de presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre et parmi eux, les
poids lourds représentent 21% des émissions de CO2. A Lille, Hellemmes, Lomme 40% des émissions
directes et indirectes de gaz à effet de serre proviennent du transport routier. Réduire le trafic routier
est alors un enjeu majeur. Ce vœu a pour objet le soutien au fret ferroviaire afin d’améliorer la qualité
de l’air et améliorer la santé. Il est demandé au Conseil communal d’émettre un avis favorable à ce
vœu.
Adopté à l’unanimité
24/114 Vœu de soutien aux Salariés d'Arcelor : Pour la Défense de l'Emploi et de la Sidérurgie Française
Il y a quelques semaines, des données publiées ont mis en lumière pas moins de 180 plans de licenciements en cours ou susceptibles d'avoir lieu prochainement. On estime aujourd'hui à plus de 150 000 le nombre d'emplois directs ou indirects menacés dans notre pays. Par conséquent, le Conseil Communal d’Hellemmes demande solennellement au gouvernement de prendre des mesures immédiates et concrètes pour préserver les emplois menacés et défendre la sidérurgie française, exige la mise en place d'un moratoire sur les plans de licenciement, l'instauration de conditions strictes à l'octroi des aides publiques, incluant des critères sociaux, économiques et environnementaux contraignants, et le remboursement systématique en cas de non-respect, appelle également à la renationalisation des entreprises stratégiques du secteur de la sidérurgie pour garantir la souveraineté industrielle et la pérennité des emplois et demande un engagement clair pour réorienter les investissements vers la décarbonation et la modernisation des sites industriels français, afin d'assurer un avenir durable et compétitif à notre industrie nationale. Il est demandé au Conseil communal d’émettre un avis favorable à ce vœu.
Adopté à l’unanimité
24/115 Vœu du groupe Hellemmes Verte pour l’instauration d'une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l'accomplissement de démarches administratives exceptionnelles dans le cadre de violences intra- familiales
La commune associée d’Hellemmes met régulièrement en valeur dans sa communication sa volonté
de lutter contre les violences intra-familiales et contre les violences faites aux femmes, volonté
affichée dès 2020 avec la création d’une délégation au droit des femmes portée par Madame
Hippon. En cohérence avec cette volonté, le groupe Hellemmes verte fait le voeu de l’instauration
d'une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l'accomplissement de démarches administratives
exceptionnelles dans le cadre de violences intra-familiales. Il est demandé au Conseil Communal
d’émettre un avis favorable à ce voeu.
Vœu non voté lors de la séance, la proposition fera l’objet d’un courrier administratif co- rédigé en
vue d’un prochain Comité Social Territorial.