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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lille.
Lien du pdf (Déliberation - relevé+de+votes+Conseil+Communal+du+6+décembre+2023)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Changement climatique, Énergies,
RELEVE DE DECISIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES
DU MERCREDI 6 DECEMBRE 2023
23/92 Commissions Communales – Nouvelle composition
Résumé :
Suite à la démission de Monsieur Kalid BOUANANI de son groupe politique « Faire respirer Hellemmes » et compte tenu de la constitution d’une nouvelle tendance politique d’opposition au conseil consultatif d’Hellemmes en cours de mandat, nous devons modifier la composition de nos commissions communales pour assurer le respect du principe de la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil communal, en assurant la présence d’au moins un représentant par tendance politique par commission.
Adoptée à l’unanimité
23/93 Conseil Communal d’Enfants – Règlement intérieur
Résumé :
Considérant la volonté de maintenir la participation des enfants à la vie locale et le dialogue entre les enfants et les institutions, il est proposé au Conseil Communal d’établir un nouveau cadre pour le Conseil Communal d’Enfants (CCE).
Adoptée à l’unanimité
23/94 Conseil Hellemmois de la Jeunesse – Règlement intérieur
Résumé :
Considérant la volonté d’assurer une continuité avec le Conseil Communal d’Enfants, de maintenir la participation des jeunes à la vie locale et le dialogue entre les jeunes et les institutions, il est proposé au Conseil Communal de créer un cadre pour le Conseil Hellemmois de la Jeunesse (CHJ).
Adoptée à l’unanimité
23/95 Associations - Modifications de la Charte d'engagements des associations subventionnées par la Ville et du Règlement financier des subventions municipales
Résumé :
Approbation de la charte d’engagements des associations subventionnées par la ville de Lille, modifiée et règlement financier des subventions.
Adoptée à l’unanimité
23/96 Octroi des aides habitat durable, transition écologique et façades
Résumé :
Dans le cadre de sa stratégie climat et de ses engagements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, la ville de Lille considère comme prioritaire la massification de la rénovation durable du parc de logements privés anciens. Depuis longtemps, la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme sont fortement mobilisées en faveur de la rénovation durable de l'habitat, en particulier à travers la Maison de l'habitat durable ainsi que le versement de primes à la rénovation durable. La Ville de Lille a toujours porté une ambition et une méthode visant à accompagner les particuliers vers une rénovation globale alliant confort et performance énergétique et environnementale, Par délibération, la ville de Lille attribue des aides globales à la rénovation de l'habitat et des primes spécifiques à la transition écologique, précarité énergétique, résidentialisation écologique des courées et ou ravalement de façades. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement de primes.
Adoptée à l’unanimité
23/97 Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
Résumé :
La présente délibération vise à définir les zones d'accélération de la production des énergies renouvelable prévues dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Ces zones constituent un dispositif de planification territoriale et doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en fonction de la typologie des territoires. Pour la Ville de Lille et ses communes associées, il s’agit de définir les zones relatives à la production d’électricité au travers des installations photovoltaïques et les zones relatives à l’utilisation de chaleur renouvelable de type géothermique et solaire. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale.
Adoptée à l’unanimité
23/98 Versement d’une subvention complémentaire "opération été 2023" au Club de Loisirs Léo Lagrange d'Hellemmes
Résumé :
La Commune associée d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo Lagrange, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la commune dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs et sollicite la Commune associée d’Hellemmes pour une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Pour 2023 une aide de 5 858 euros est sollicitée.
Adoptée à l’unanimité
Ne prennent pas part au vote : Mesdames Joliet, Religieux et Messieurs Baddou, Evrard, membres du Club Léo Lagrange
23/99 Dispositif "Tous en vacances !" – Convention de partenariat entre la ville de Lille et Campings.com
Résumé :
Il s'agit d'établir les conditions de partenariat entre la Ville de Lille et Campings.com dans le cadre du dispositif « Tous en vacances ! ».
Adoptée à l’unanimité 23/100 Rapport sur les orientations budgétaires 2024
Résumé :
Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (BP), le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil Communal de débattre sur les priorités de la politique municipale. Il présente les engagements de la Ville de Lille de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Il comporte notamment des informations relatives aux orientations budgétaires générales, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et à la gestion de la dette, aux effectifs et à leur évolution.
Le Conseil communal a pris acte de la tenue du débat - Non soumis au vote
23/101 Actualisation du recueil des tarifs des services municipaux courant 2024
Résumé :
Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville de Lille sont inventoriés sous la forme d’un recueil tarifaire. Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer ces tarifs. Il délibère sur le recueil tarifaire deux fois par an, en juin et en décembre. Il est proposé au Conseil Communal d’actualiser le recueil des tarifs municipaux et de les rendre applicables au 1er janvier 2024, sauf indication d’une date d’application ultérieure.
Adoptée à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (24)
Hellemmes verte 2020 : POUR (6)
Non inscrit : POUR (1)
Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1)
23/102 Subvention à l’Association de Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) – année 2023
Résumé :
L’Association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) est une association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace Citoyen ; labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier de cette aide. Afin de l’aider dans son fonctionnement, l’association a sollicité une subvention auprès de la Commune associée d’Hellemmes pour un montant de 1.500 €.
Adoptée à l’unanimité
23/103 Passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et la manutention de dispositifs de sécurité pour la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme
Résumé :
La Ville de Lille et de ses communes associées ont des besoins réguliers en achat, installation et déplacement de dispositifs visant à assurer la sécurité des personnes, à délimiter des voiries et à sécuriser la voie publique, les espaces publics, notamment lors de la mise en œuvre d’évènements et de manifestations. Le marché a pour objet l’acquisition et la manutention de dispositifs de sécurité pour la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme.
Adoptée à l’unanimité 23/104 Passation de marchés publics relatifs à l’acquisition et la location de matériel évènementiel et de mobilier électoral
Résumé :
La Ville de Lille et ses communes associées ont des besoins réguliers en matériels pour la mise en œuvre de leurs activités et notamment les manifestations et élections qu’elles organisent. Le marché a pour objet l’acquisition et la location de matériel évènementiel et de mobilier électoral pour la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et Lomme.
Adoptée à l’unanimité
23/105 Contrat d’assurance dommages aux biens – majoration du taux de prime à l’échéance du 1er mars 2024 pour cause d’aggravation de la sinistralité
Résumé :
Autorisation de signature de l’avenant EMEUTES n°1 au marché « Dommages aux biens » majorant de 20 % HT, variation de l’indice FFB incluse, les taux de prime du contrat à compter du 1er mars 2024 par Madame le Maire ou l’élu délégué, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
Adoptée à l’unanimité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (24)
Décidez pour Hellemmes : POUR (1)
Non inscrit : POUR (1)
Hellemmes verte 2020 : ABSTENTION (6)
23/106 Adhésion de la Ville au dispositif d'achat groupé de Gaz mis en œuvre par la centrale d'achats UGAP - Convention relative au dispositif Gaz 2025
Résumé :
Pour la fourniture de gaz, la délibération no 21/97 du 05 février 2021 a autorisé le renouvellement du dispositif d’achats groupés pour la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme. Les marchés subséquents attribués par l ' UGAP arriveront à terme le 30 juin 2025 et la date de limite de renouvellement du dispositif est fixée au 24 janvier 2024, il est donc nécessaire de renouveler ce dispositif pour la période du1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Adoptée à l’unanimité
23/107 Mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Résumé :
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été mis en œuvre au mois d’octobre 2023. Ce dispositif a été transposé à la fonction publique territoriale par le décret n° 2023-1006 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, paru au journal officiel du 31 octobre 2023. Il permet aux organes délibérants de mettre en œuvre cette prime dans les mêmes conditions. Il est demandé au conseil Communal d'adopter les modalités d'attribution de la prime pouvoir d'achat. Adoptée à l’unanimité
23/108 Convention d’objectifs et de financement CAF relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
Résumé :
Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) est un dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée. Il s’inscrit dans les objectifs et les principes d’action définis par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité. La commune associée d’Hellemmes porte, par l’intermédiaire de sa structure jeunesse Akado Dombrowski, une action d’accompagnement à la scolarité pour des collégiens et des lycéens qui s’y déroule tous les lundis et jeudis soir. La CAF a retenu cette action dans le cadre de son appel à projet du contrat local d’accompagnement à la scolarité. Ainsi, une subvention de 2.667,96 euros pour un collectif labellisé et 318 euros de bonus « enfants » ont été octroyés à la Ville. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser la signature de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Adoptée à l’unanimité
23/109 Conseils de quartier – dénomination en « assemblées de quartier » - Modification du règlement intérieur
Résumé :
Le Conseil Communal d’Hellemmes se prononce sur la nouvelle forme à donner à la participation citoyenne dans les quartiers de la commune associée d’Hellemmes. Afin d’élargir le dialogue de proximité de la commune, les conseils de quartiers seront dénommés « assemblées de quartier. Ces nouvelles instances intégreront tout.e habitant.e de la commune ou du quartier qui souhaiterait s’impliquer dans les réflexions sur les sujets abordés avec les élus et l’administration.
Adoptée à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (24)
Hellemmes verte 2020 : POUR (6)
Non inscrit : CONTRE (1)
Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1)
23/110 Missions de prestations intellectuelles pour la Ville de Lille, ses Communes associées d’Hellemmes et Lomme et les CCAS de Lille, Hellemmes et Lomme – Autorisation de signature des accords-cadres
Résumé :
Afin de mettre en œuvre les opérations de travaux, il est nécessaire de recourir à des prestataires extérieurs couvrant de multiples compétences. Il s’agit d'un ensemble des prestations intellectuelles indispensables au Maître d’ouvrage public : marchés de Maîtrise d’œuvre, études techniques relatives à la maintenance du patrimoine courant, diagnostic technique du patrimoine immobilier, contrôle technique et coordination en matière de sécurité et protection de la santé. La collectivité souhaite relancer les consultations pour l’ensemble de ces prestations dans le cadre des travaux à mener sur les équipements communaux et des CCAS des villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
Adoptée à l’unanimité 23/111 Actions en faveur de la lutte contre les addictions et la réduction des risques – versement de subventions
Résumé :
Dans le cadre de la politique en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, la Commune associée d’Hellemmes mène une coordination renforcée des acteurs du territoire qui permet de développer des actions et de mettre en œuvre une programmation annuelle de temps forts autour des dates importantes. Deux associations ont ainsi sollicité une subvention pour des actions en faveur de la lutte contre les addictions et la réduction des risques. Il est demandé au Conseil Communal d’autoriser le versement d’une subvention de 2.311 € à l’association Planning Familial du Nord et de 3.694 € à l’association CIPD CAARUD Oxygène.
Adoptée à l’unanimité
23/112 Dénomination du parvis de l’église Saint Denis en "square Martha Desrumaux"
Résumé :
Suite aux travaux de rénovation du parvis de l’Eglise Saint Denis, le Conseil Communal d’Hellemmes souhaite renommer le lieu en « square Martha Desrumaux ». Il est demandé au Conseil Communal d’adopter cette dénomination.
Adoptée à l’unanimité
23/113 Marché de prestation d’insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme - Modification de la délibération n° 22/305 du 29 juin 2022
Résumé :
Une délibération de lancement de marché public a été adoptée en juin 2022. Suite à la procédure de MAPA, il est nécessaire de prendre une délibération modificative pour en modifier les montants.
Adoptée à l’unanimité
Ne prend pas part au vote Monsieur Julien GILBERT
23/114 Salle Oudart et Maison Dewas – Immeubles situés impasse Dewas et 144 rue Faidherbe à Hellemmes - Bail entre la Ville de Lille pour sa commune associée d’Hellemmes et la SA à directoire et Conseil de surveillance Habitat du Nord – Fixation du montant du loyer
Résumé :
Les délibérations n°5/39 du 23 juin 2005 et n°05/575 du 27 juin 2005 prévoyaient l’achat en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une salle polyvalente communale et d’un bâtiment réhabilité dit « maison Dewas ». Le projet d’achat n’a à ce jour pas abouti aussi afin de régulariser plusieurs sujets fonciers ; échange de parcelles, servitude de surplomb et achat foncier par la collectivité et dans l’attente de la contractualisation des accords, les parties souhaitent établir un bail civil. Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la fixation du montant annuel du bail locatif et d’en autoriser la signature.
Adoptée à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (24)
Hellemmes verte 2020 : ABSTENTION (6) Non inscrit : ABSTENTION (1)
Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1)
23/115 Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail - Année 2024.
Résumé :
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable concernant le calendrier 2024 des dérogations au repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail. Ce calendrier porte sur 8 dimanches, dont 7 dates harmonisées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Le 8ème dimanche est positionné sur le dimanche de braderie.
Adoptée à la majorité
Ensemble réinventons Hellemmes : POUR (17) Mesdames HIPPON, TROTTEIN, FALIU, DEPESTEL
Et Messieurs DONDEYNE, THOMMEN, MALY, ABSTENTION (7) Hellemmes verte 2020 : CONTRE (6) Décidez pour Hellemmes : CONTRE (1) Non inscrit : CONTRE (1)
23/116 Vœu du groupe Hellemmes verte 2020 - Contre l’assouplissement des conditions de vente des munitions pour armes à feu
Résumé :
Le 22 novembre dernier, le chef du Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l'Intérieur, Jean-Simon Mérandat, a expliqué sur une célèbre chaîne de vidéos en ligne, que la vente de munitions seraient autorisées dès le 1er janvier prochain, chez les buralistes. Le groupe Hellemmes verte formule le vœu que l’Etat, et à travers lui le Ministère de l’Intérieur, revienne sur son projet, n'assouplisse pas les conditions de vente des munitions pour armes à feux, et n’autorise aucun autre professionnel que les armuriers, à en faire commerce.
Adoptée à l’unanimité
23/117 Vœu du groupe Décidez pour Hellemmes- Pour un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza
Résumé :
Depuis le début du conflit israélo-palestinien, plus de 14 000 Palestiniens de Gaza tués par l’armée israélienne et plus d’un million de Gazaouis déplacés de force. En ces temps de massacres de masse de toute une population assiégée et bombardée depuis bientôt 2 mois, le groupe Décidez pour Hellemmes formule le vœu d’un un cessez-le- feu immédiat et permanent à Gaza, la levée du blocus à Gaza, l'application des résolutions de l'ONU et des sanctions immédiates punissant les crimes de l'État d'Israël.
Non adopté
Ensemble réinventons Hellemmes : CONTRE (24)
Hellemmes verte 2020 : CONTRE (4) :
(S. JAMELIN – B. BIGO – A. TALEB – C. RELIGIEUX)
ABSTENTION (2) : (J. GILBERT – A. DEQUESNES)
Décidez pour Hellemmes : POUR (1)
Non inscrit : POUR (1) 23/118 Adhésion au Syndicat mixte ouvert « NORD-PAS-DE-CALAIS Numérique »
Résumé :
Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple, pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Compte tenu de la fin du financement de l’outil ENT, il convient pour la Ville de Lille et ses communes associées de poursuivre le portage financier du projet d’Environnement Numérique de Travail (ENT) et de trouver une solution pour le 1er janvier 2024, la Métropole Européenne de Lille n’ayant pas souhaité prendre cette compétence dévolue aux communes.
Adoptée à l’unanimité
23/119 Vœu présenté par la majorité et le groupe Hellemmes Verte 2020 pour la paix au
Proche Orient - Reposant sur la demande d’un cessez-le-feu immédiat à Gaza et la
reconnaissance par la France d’un Etat de Palestine
Résumé :
Le Conseil Communal d’Hellemmes demande à l’Etat Français de :
Concourir à un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza ; Œuvrer pour une libération des otages ;
Réaffirmer le respect du droit international et des résolutions des Nations Unies votées en faveur du peuple palestinien ;
Promouvoir l’universalité du Statut de Rome ; œuvrer à la reconnaissance par Israël de la Cour pénale internationale afin qu’elle puisse exercer ses compétences d’investigation de manière indépendante ; défendre l’entrée de la CPI (Cour Pénale Internationale) dans Israël et les territoires palestiniens au premier rang desquels, à Gaza ;
Reconnaitre un Etat de Palestine sans délai.
Adopté à l’unanimité