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PLU - Annexes - Sup AC1 4
PLU - Annexes - AC1 sup
PLU - Annexes - sup ac1
PLU - Annexes - AC1 sup
PLU - Annexes - sup ac1
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup ac1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
SAINT
QUENTIN EN YVELINES |
Terre d'innovations un U
Plan Local d'Urbanisme
Les Clayes-sous-Bois
Lave S SOUS BOIS
7.1.4 - Servitude de protection des monuments historiques
classés ou inscrits (AC1)
Date de création : 11/09/2023 Date de mise à jour : 29/02/2024 Date d'édition : 29/02/2024
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire du 23/05/2024
Le Président Jean-Michel Fourgous
REVISION
APPROBATION CA
COURRIÈN
NÉSERVE
Direction
régionale
PRÉFET DE
LA
RÉGION
des
affaires
culturelles
À
d'Ile-de-France
D'ILE-DE-FRANCE pa igalité
Le
Fraternité
°
TE
|Vu
B
Affaire
suivie
par:
Laura
Trioli
Lo
5
Éècey,
.
Service
:
Conservation
régionale
des
FCeg
monuments
historiques
——
|
J9
"lines
Bureau
de
la
protection
….
ÿy
Tél
:
01.56.06.50.57
s
‘7
Courriel
:
laura.trioli@culture.gouv.fr
.
res
Réf
:
LT/AMP/2020/n°
3 9
+
|
Frépe,
366
Le
conservateur
régional
des
monuments
historiques
d'Île-de-France
à
l
À
e—
}
Æ)
AP
Ce
dé
LES
Q2
Monsieur
Jean-Jacques
Brot
'
Préfet
des
Yvelines
1,
avenue
de
l'Europe
78000
VERSAILLES
Paris,
le, (1
8 NOV,
2020
Objet:
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'église
Saint-Vincent-de-Paul,
située
place
Saint-Vincent-de-Paul
à Villepreux.
À
la
suite
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
je
vous
informe
que
le
préfet
de
la
région
d'Île-de-France
a:
- par
arrêté
du
3
novembre
2020
-
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
l’église
Saint-Vincent-de-Paul,
située
place
Saint-Vincent-de-
Paul,
à Villepreux
(78450).
Vous
voudrez
bien
trouver
ci-joint
une
copie
de
l'arrêté
ainsi
que
le
plan
annexé.
Antoine-Marie
Préaut.
47
rue
Le
Peletier
- 75009
Paris
Tél
standard
: 01
56
06
51
00 VERASIAT
BURABEN
HEC Ex PREFET DE
PARIS
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
2020-
A
05-
oU£
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’église
Saint-Vincent-de-Paul,
située
à
Villepreux
(Yvelines),
place
Saint-Vincent-de-Paul
;
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET
DE
PARIS
OFFICER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
| et
|| ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'avis
de
la
Commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
en
date
du
30 juin
2020;
VU
les
autres
pièces
produites et
jointes
au
dossier
;
CONSIDERANT
que
l'église
Saint-Vincent-de-Paul
de
Villepreux
présente,
au
point
de
vue
de
l'histoire
et
de
l'art,
un
intérêt
suffisant
pour
en
rendre
désirable
la
préservation,
tant
par
la
qualité
artistique
de
sa
façade
en
sgraffite,
représentant
des
épisodes
de
la
vie
de
Saint-Vincent-de-Paul
et
des
passages
du
livre
de
l'Apocalypse,
de
ses
toiles
marouflées
sur
les
deux
murs
latéraux
de
la
nef
mettant
en
scène
des
épisodes
du
livre
de
l’Apocalypse,
de
sa
toiture
de
type
shed
abritant
six
verrières
illustrant
la
Genèse,
que
comme
symbole
du
travail
en
symbiose
de
l'urbaniste
Jacques
Riboud,
de
l'architecte
Roland
Prédiérie
et
de
l'artiste
Robert
Lesbounit
dans
la
ville
nouvelle
de
la
Haie-Bergerie
;
ARRÊTE
!
ARTICLE
ler.
Est
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
en
totalité,
l'église
Saint-Vincent-de-
|
Paul,
situé
à
Villepreux
(78450),
place
Saint-Vincent-de-Paul,
sur
la
parcelle
n°320,
d'une
contenance
|
de
1 441
mètres
carrés,
figurant
au
cadastre
section
AE
ainsi
que
sa
façade
et
son
emmarchement
sur
la
parcelle
321,
d'une
contenance
de
172
mètres
carrés,
figurant
au
cadastre
section
AE.
ARTICLE
2-.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaire,
au
maire
de
la
commune
concernée
et
le
cas
échéant,
à l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
ARTICLE
3-.
Le
préfet
de
la
région
d'Île-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
fichier
immobilier
de
la:
situation
de
l'immeuble
inscrit
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région.
- 3
NOV.
2020
réfet de
la{Région
d'Ile-de-France,
Pré
e Paris en
Te
GUILLAUME
Préfecture
de
la
région
d'Ile-de-France
5
rue
Leblanc
75015
Paris
—
Standard
01
82
52
40
00
: Télécopie
01
82
52
40
16
Adresse
Internet
: www.paris-idf.gouv.fr
Fait
à
PARIS,
[8 ARRÊTÉ
N°2020-
A4_03
_OU6
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l’église
Saint-Vincent-de-Paul,
située
à Villepreux
(Yvelines),
place
Saint-Vincent-de-Paul
;
Périmètre
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
- 3
NOV.
2020
Le
Préfet
de
la
Région
d'Ile-de-France,
Préfet
de
Paris
Mat6
GUILLAUME Léa Pains (ut aient +
div
HILL.
MINISTÈRE
RBXÉJDAMX
DES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AFFAIRES
CULTURELLES
ARRÊTÉ
Le
Ministre
Hétatæhergé
des
Affaires
culturelles
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques
et
notam:.
ment
l'article
2,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
du
23
juillet
1927,
27
août
1941,
25
février
1943,
24
mai
1951,
30
décembre
1966
et
Le
décret
du
18
avril
1961,
La
Commission
Supérieure
des
Monuments
Historiques
entendue,
ARRETE Ou m2 onu
Gun tes
Qu
ELS D19 Ex exs bee
ARTICLE
TI
=
Sont
inscrites
sur
l'Inventaire
Supplémentaire.
des
-
Monuments
Historiques
les
façades
et
les
toitures
de
l'ancien
rendez.
vous
de
chasse
situé
3,
rue
Henri
Prou
aux
CLAYES-SOUS-BOIS
(Yveline:
figurant
au
cadastre
sous
le
N°
197,
section
B,
d'une
contenance
de
20
a
10
ca,
et
appartenant
à
Mme
GRANDJEAN,
HESSEL,
Lucie,
veuve
KLEN]
née
le
12
janvier
1921,
à
PARIS
(8°),
modéliste,
demeurent
1,
Square
du
Capitaine
Claude
Sonnee
à
NEUILLY-SUR—
ÉELNE
(Hauts-de-Seire).
L'intéressé
en
est:
propriétaire
par
acte
passé
à
une
date
antérieure
au
der
janvier
1956.
ARTICLE
II
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bureau
des
hypothèques
de
la
situation
de
l'immeuble
inscrit.
ARTICLE
III
_
Il
sera
notifié
au
Préfet
du
département,
au
Maire
de
la
commune
et
au
propriétaire
intéressés
qui
seront
responsables,
ch
cun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
22
SEPT
1972
Faris,
le
2
Peu:
le
Ministre
ei
por
déiégaiion
Le
Directeur,
adjeint
de
l'Architecture
Po
:
nu
RE
LA
get
Claude
HIRIART COMMUNE
_
des
CIayes
sous
Bois
À
SE?
Lu
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1
1250
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DA
Qrcenrne
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Ja
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5
197