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Procès Verbal - CompteRendu +ConseilMunicipal
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CompteRendu +ConseilMunicipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 Mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt deux mai à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le sept mai deux mil quatorze s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VIALLAT, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Présents : Monsieur Jean-Pierre VIALLAT , Mesdames Emmanuelle SYLVESTRE, Rachelle CASSAGNE, Gisèle GRAND, Messieurs Eric BERNARD, Eric HASHOLDER, Jean-Marie GARAT, Gilles CLARET, Denis MICHEL, Pierre ATTANE
Absents : Mme Annie NIEDBALA
Secretaires de séance : Mme Emmanuelle SYLVESTRE et Mr Pierre ATTANE
1)Approbation du compte-rendu du 9 avril 2014 et du PV du 9 avril 2014
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2)
2014-31 : Commission d’appel d’offre
La composition de la Commission d’appel d’offre a été refusée par la Préfecture car comportant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant de trop. Une nouvelle élection est nécessaire. Messieurs Eric BERNARD, Eric HASHOLDER, Pierre ATTANÉ se portent candidats en tant que titulaires avec comme suppléants, Monsieur Gilles CLARET, Mesdames Rachelle CASSAGNE et Annie NIEDBALA.
Résultat du vote : la liste de titulaires et suppléants est élue à l’unanimité. 3)
2014-43 :Tarif de la restauration scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014
Les repas fournis par l’Hôpital Local de Mens coutent 6,20 € depuis le mois de septembre 2013. Le Maire propose de ne pas changer le tarif de la restauration scolaire, d’un montant de 4.60 € pour les enfants résidants sur la commune et ce jusqu’à nouvel ordre.
Pour les enfants domiciliés hors de la commune, pour l’enseignant et tout autre personnel, le prix sera celui du prestataire de service.
Résultat du vote : la proposition est adoptée à l’unanimité.
4)
2014-44 :Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe de 32 heures et Tableau des emplois
Jean-Marie Garat rapporte ses consultations des personnels techniques et dresse un état des charges de travail. La discussion fait ressortir le nombre très élevé d’heures supplémentaires nécessaires pour assurer le fonctionnement du service technique. Un autre aspect ressortant de la discussion est que le bon fonctionnement de ce service nécessite un personnel polyvalent.
Jean-Marie Garat fait état de l’accord de Murielle Blanchard pour une transformation de son poste d’adjoint technique 2ème classe de 17 h50 de travail par semaine en un poste d’adjoint technique 2ème classe de 32h de travail par semaine.
Le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 32h de travail par semaine. Il propose également de modifier le tableau des emplois en supprimant le poste de 17h50 par semaine.
Résultat du vote : les deux propositions sont adoptées à l’unanimité. 5)
2014-47 : Nomination du représentant de la commune auprès de l’UDAF
L’Union Départementale des Associations Familiales n’est pas en mesure de proposer un candidat et s’en remet au Conseil pour cette nomination.
Résultat : Le conseil désigne Madame Annie NIEDBALA comme représentante de la commune auprès de l’ UDAF.
6)
2014-49 : Désignation des commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Monsieur Eric BERNARD se porte candidat comme titulaire, Madame Gisèle GRAND se porte candidate comme suppléante.
Résultat du vote : les deux candidats sont élus à l’unanimité.
7)
2014-48 : Désignation des délégués à la Communauté de Communes du Trièves
Des délégués (et éventuellement des suppléants) du Conseil Communal sont à nommer pour les commissions thématiques de la CCT : Économie et Agriculture, Aménagement de l’espace et Urbanisme, Vie scolaire, Déchets et Environnement, Culture et Patrimoine, Tourisme, Sentiers, Petite Enfance, Jeunesse, Finance.
Se portent candidats aux différentes commissions :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Économie et Agriculture, Gilles CLARET Eric HASHOLDER
Aménagement et Urbanisme Eric BERNARD
Vie scolaire Emmanuelle SYLVESTRE Rachelle CASSAGNE
Déchets et Environnement Gilles CLARET
Culture et Patrimoine Denis MICHEL
Tourisme Denis MICHEL
Sentiers Denis MICHEL Gilles CLARET
Petite Enfance Rachelle CASSAGNE
Jeunesse Rachelle CASSAGNE
Finance Emmanuelle SYLVESTRE Eric BERNARD
Résultat du vote : la liste de titulaires et suppléants est élue à l’unanimité. 8)
2014-50 : Frais de Mission
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, décide d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les ordres de mission concernant les élus municipaux et/ou les convocations servant de justificatifs et de prévoir les remboursements .
9)
2014-52 : Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
Le conseil municipal, considérant que les nécessités de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et de contractuels territoriaux indisponibles, autorise le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires.
10)
2014-51 : Recrutement d’agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 premièrement,
Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels au titre de l’accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à engager par
recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel dans la limite de 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs
11)
2014-45 : Tableau des emplois
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE :
Ä la suppression d'un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet représentant 17 h50 de travail par semaine)
La séance est levée à 21 h30.
Le Maire,
Jean-Pierre VIALLAT
Nom et Prénom Qualité Signature
VIALLAT Jean-Pierre Maire
BERNARD Eric Premier Adjoint
HASHOLDER Eric Deuxiéme Adjoint
SYLVESTRE Emmanuelle Troisième Adjointe
GRAND Gisèle Conseillère municipale
CASSAGNE Rachelle Conseillère municipale
NIEDBALA Annie Conseillère municipale
GARRAT Jean-Marie Conseiller municipal
ATTANE Pierre Conseiller municipal
CLARET Gilles Conseiller municipal
MICHEL Denis Conseiller municipal