Procès Verbal - CompteRendu +ConseilMunicipal

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Procès Verbal - CompteRendu +ConseilMunicipal Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - CompteRendu +ConseilMunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le trente et un mars deux mil quatorze s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VIALLAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Présents : Monsieur Jean-Pierre VIALLAT , Mesdames Emmanuelle SYLVESTRE, Rachelle CASSAGNE, Gisèle GRAND, Annie NIEDBALA, Messieurs Eric BERNARD, Eric HASHOLDER, Jean-Marie GARAT, Gilles CLARET, Denis MICHEL, Pierre ATTANE

Invitée : Madame Josiane BONTEMPS

Secretaire de séance : Pierre ATTANE

1°) Approbation du compte-rendu du 29 Mars 2014 et du PV du 29 Mars 2014 Il est approuvé à l’unanimité des membres présents

Problème sur la démission d’Eric HASHOLDER du poste de conseiller communautaire : Attendre le refus de la Communauté de Communes du Trièves

2°) Présentation de l’invitée Madame BONTEMPS Josiane

En poste à la mairie depuis juillet 2003, comme secrétaire de mairie (comptabilité) et secrétaire du syndicat des eaux

3° Présentation du budget prévisionnel

4° Mise en place des commissions communales

Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

N° 2014-26

Objet : Commission « Agriculture / Forêt ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Agriculture / Forêt », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Eric HASHOLDER, Gilles CLARET, Pierre ATTANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Agriculture » ; Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.N° 2014-29

Objet : Commission « Aide Sociale/CCAS ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Aide sociale/CCAS », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Gisèle GRAND, Emmanuelle SYLVESTRE

- Suppléants : Annie NIEDBALA, Rachelle CASSAGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Aide

sociale/CCAS » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-28

Objet : Commission «Association/ Culture/ Loisirs/ Sports/ Animation».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Association/ Culture/ Loisirs/ Sports / Animation », dont le Maire est président de droit :

Titulaires : Denis MICHEL, Gisèle GRAND, Rachelle CASSAGNE, Pierre ATTANE, Annie NIEDBALA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission «Association/ Culture/ Loisirs/ Sports/ Animation » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-31

Objet : Commission « Appel d’offres »

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 4 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est nécessaire d’établir une liste pour les postes à pourvoir et les candidats désirant se désister sont priés de le signaler. La liste est ainsi composée :

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Président de la commission d’appel d’offres : Jean-Pierre VIALLAT

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :11Proclame élus les membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

Titulaires Suppléants

Eric BERNARD Gilles CLARET

Eric HASHOLDER Emmanuelle SYLVESTRE

Jean-Marie GARAT Rachelle CASSAGNE

Pierre ATTANE Annie NIEDBALA

N° 2014-22

Objet : Commission « Correspondant défense ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégué à la commission « Correspondant défense », dont le Maire est président de droit :

- Titulaire : Eric BERNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Correspondant défense » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-30

Objet : Commission « Ecole ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Ecole », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Emmanuelle SYLVESTRE, Rachelle CASSAGNE, Annie NIEDBALA -

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Ecole »;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-38

Objet : Commission « Finances »

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Finances », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Eric BERNARD, Emmanuelle SYLVESTRE, Gisèle GRAND

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Budget» ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.N° 2014-27

Objet : Commission « Gestion de la salle des fêtes, de la Maison pour Tous et de la Salle des Jeunes ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Gestion de la salle des fêtes et de la Maison pour Tous», dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Annie NIEDBALA, Denis MICHEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Gestion de la salle des fêtes et de la Maison pour Tous » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

Pour les états des lieux, les deux employées communales responsables sont : Murielle BLANCHARD et Isabelle BERNARD

N° 2014-24

Objet : Commission « Information / Communication ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Information /

Communication », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Pierre ATTANE, Denis MICHEL, Rachelle CASSAGNE, Gilles CLARET -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « Information / Communication » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-21

Objet : Commission « Sécurité routière ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégué à la commission « Sécurité routière », dont le Maire est président de droit :

- Titulaire : Jean-Marie GARAT

- Suppléant : Gilles CLARET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission «Sécurité

routière » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.N° 2014-23

Objet : Commission « Urbanisme/Environnement ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission

« Urbanisme/Environnement », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Eric BERNARD, Jean-Marie GARAT, Gilles CLARET

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission

« Urbanisme/Environnement » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-25

Objet : Commission « Travaux/Voirie/Eaux assainissement ».

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Travaux/Voirie/Eaux assainissement », dont le Maire est président de droit :

- Titulaires : Eric HASHOLDER, Eric BERNARD, Gilles CLARET, Pierre ATTANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Ø Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission

« Travaux/Voirie/Eaux assainissement » ;

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-41

Objet : Désignation du délégué au Conseil Général ( Conférences territoriales)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire, et un délégué suppléant de la commune auprès du Conseil Général,

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Le délégué titulaire :

§ Jean-Pierre VIALLAT Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Le délégué suppléant :

§ Eric BERNARD Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.N° 2014-40

Objet : Désignation du délégué AURG(Agence d’urbanisme de la région grenobloise)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès de l’ AURG, Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Le délégué titulaire :

Eric BERNARD

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-37

Objet : Désignation du délégué au CDDRA ( Contrat développement durable Rhône Alpes)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du CDDRA,

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Le délégué titulaire :

Eric BERNARD

Le délégué suppléant :

Denis MICHEL

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-33

Objet : Désignation des délégués au SEDI ( Syndicat des Energies du Département de l’Isère

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire, et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Drac,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Le délégué titulaire :

§ Jean-Marie GARAT Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Le délégué suppléant :

§ Pierre ATTANE Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.N° 2014-32

Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Jean d’Hérans/Saint Sébastien et de l’homme du Lac.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Jean d’Hérans/Saint Sébastien et de l’homme du Lac.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Les délégués titulaires :

Eric HASHOLDER

Pierre ATTANE

Gilles CLARET

Les délégués suppléants :

Eric BERNARD

Emmanuelle SYLVESTRE

Jean-Marie GARAT

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-36

Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire, un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Télévision du Serpaton,

Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Emmanuelle SYLVESTRE déléguée titulaire

Rachelle CASSAGNE déléguée suppléante

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

N° 2014-35

Objet : Désignation des délégués au SIGREDA ( Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et leurs affluents)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et leurs affluents, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,Les résultats des votes étant les suivants, le Conseil Municipal désigne :

Le délégué titulaire :

§ Eric BERNARD Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Le délégué suppléant :

§ Eric HASHOLDER Voix pour : 10 Voix contre : 0 Abstention : 1

Ø Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

6°) Délégations du Maire

N° 2014-34

Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne et rapide administration communale.

Le maire rappelle qu’il peut recevoir délégation en tout ou partie dans certains domaines pendant toute la durée de son mandat. Il précise que les décisions prises par lui-même dans le cadre de ces délégations, sont soumises aux mêmes règles que les délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets, il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal et ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation.

Au cas où le Maire serait empêché, ces délégations reviendraient à son suppléant donc au 1er adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal:

DECIDE pour la durée de son mandat de confier au maire les délégations suivantes :

• De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget

• De signer tout document relatif à la gestion du patrimoine forestier sur propositions de l’O.N.F.

• De passer des contrats d’assurance

• De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

• De passer des conventions de location à titre précaire pour les salles communales • De passer des contrats de locations pour les appartements communaux• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

• D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges

• De régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

• D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

• De donner l’avis de la commune préalablement aux demandes d’autorisations d’urbanisme présentées par des pétitionnaires privés

• De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels seraient impliqués des véhicules municipaux

La séance est levée à 21 heures 35.

Le Maire,

Jean-Pierre VIALLAT

Nom et Prénom Qualité Signature

VIALLAT Jean-Pierre Maire

BERNARD Eric Premier Adjoint

HASHOLDER Eric Deuxiéme Adjoint

SYLVESTRE Emmanuelle Troisième Adjointe

GRAND Gisèle Conseillère municipale

CASSAGNE Rachelle Conseillère municipale

NIEDBALA Annie Conseillère municipale

GARRAT Jean-Marie Conseiller municipal

ATTANE Pierre Conseiller municipal

CLARET Gilles Conseiller municipal

MICHEL Denis Conseiller municipal