Compte-Rendu - CR CM 01 07 19

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Compte-Rendu - CR CM 01 07 19 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Gurgy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 19)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Transports, CR du CM du 01 juillet 2019

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Département de l’Yonne

COMMUNE DE GURGY

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er juillet 2019

Le 1er juillet deux mille dix-neuf, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du maire adjoint, Monsieur Jean-Luc LIVERNEAUX en attendant l’arrivée de Mme le maire.

Etaient présents : M. Jean-Luc LIVERNEAUX, Mme Magali COUM, Mme Martine BARGE, M. Michel PANNETIER, M. Laurent DAVION, Mme Béatrice MERCIER, M. Norredine SAIDI, Mme Pascalyne PELAMATTI, M. Guillaume GORAU, M. Cyril CHAUVOT.

Etaient excusés : M. Jacques SATRE, Mme Stéphanie PEPIN.

Etaient absents : M. Dougy, arrivé à 18h45 et Mme le Maire Aurélie BERGER, arrivée à 18h50.

Ont donné pouvoir : M. Jacques SATRE à Mme le Maire, Mme Stéphanie PEPIN à M. Norredine SAIDI.

Monsieur Norredine SAIDI est nommé secrétaire de séance.

Préambule

Mme le maire retardée par une réunion, a demandé à Monsieur Liverneaux de présider le conseil municipal en attendant son arrivée. M. Liverneaux commence donc par les points dont il a traité le contenu.

I Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2019

Aucune observation n’étant soulevée, le compte-rendu est approuvé par le conseil municipal.

IV Urbanisme

Délibération 2019/33 : Modification des itinéraires de promenade et randonnée

Par délibération 2016/74, la commune soucieuse de maintenir et développer son attractivité touristique, a créé des itinéraires de randonnées et a accepté l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées de l’Yonne de ces chemins, cf. carte en annexe. L’objectif étant de faire découvrir le patrimoine naturel, culturel et gastronomique de Gurgy et des alentours, tout en valorisant les commerces locaux. Gurgy possède une escale fluviale accueillant des camping- caristes et des plaisanciers très demandeurs de cette offre de randonnée.

Les 2 circuits de randonnées possèdent des particularités et des thématiques propres :

- Circuit « au fil de l’eau » et « le petit randonneur »

Circuits sur la commune de Gurgy (6km et 8km) permettant de traverser des paysages aquatiques variés (étangs, rivière, canal) avec des intérêts touristiques et culturels (découverte de l’échelle à poissons, arbres remarquables, trou du diable, verger conservatoire, église du IXème siècle)

Considérant la récente location de deux étangs mitoyens à un même locataire et considérant que le circuit « le petit randonneur » circule entre les deux étangs, il convient de déplacer la traversée à l’extérieur du second, soit sur le circuit « au fil de l’eau », celui-ci étant retenu et référencé dans le diagnostic des circuits de randonnées mis en place par la communauté d’agglomération de l’Auxerrois dans le cadre duCR du CM du 01 juillet 2019

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développement de l’Auxerrois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE, le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT (Vélo Tout Terrain), le balisage et le panneautage de l’itinéraire au niveau des étangs selon le tracé du circuit « le chemin de l’eau »

III Finances

Délibération 2019/34 : Fixation des tarifs des cavurnes

M. Liverneaux rappelle que par délibération 2011/61, le conseil municipal a décidé l’agrandissement de l’espace cinéraire du cimetière en retirant 27 concessions cinquantenaires numérotées de 577 à 631.

M. Liverneaux précise que les demandes de cavurnes étant croissantes, il est nécessaire de réaliser l’agrandissement de l’espace cinéraire.

Une commission va donc très prochainement travailler sur le positionnement des cavurnes avec le concours d’une société de pompes funèbres qui va apporter son expertise. Cette même entreprise sera ensuite mandatée pour effectuer les travaux de réalisation des cavurnes. Le choix de la société n’est pas encore établi.

Afin de pouvoir concéder les terrains, M. Liverneaux propose de fixer deux durées de concession et deux tarifs pour les cavurnes:

- 15 ans : pour un tarif de 235 €

- 30 ans : pour un tarif de 352 €.

M. Dougy demande si les concessions vont au-delà de 30 ans. M. Liverneaux répond que non et que cette durée permet de demander les autorisations d’agrandissement du cimetière plus facilement (autorisations qui durent entre 4 et 5 ans). M. Dougy précise que les concessions ne démarrent pas à partir du décès de la personne mais dès leur achat.

Sur proposition de Monsieur Liverneaux et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

FIXE la durée et le tarif des cavurnes de la manière suivante :

- 15 ans : 235 €

- 30 ans : 352 €.

Mme le maire arrive à 18h50 et reprend l’ordre du jour du conseil municipal.

II Administration générale

Délibération 2019/35 : Désignation du Délégué à la Protection des données

Vu :

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueCR du CM du 01 juillet 2019

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territoriale ;

Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).

Vu le dispositif d’accompagnement proposé par le GIP e-bfc sur le RGPD intégrant :

- les outils de sensibilisation (site SuperChef RGPD) et de registre de traitement mis à disposition par le GIP e-bfc pour ses adhérents,

- les actions de formation proposées au DPD qui sera désigné en interne

Madame le Maire propose de désigner Madame Christine LACOUR, (adjoint administratif principal de 1ère classe), en qualité de Délégué à la Protection des Données à compter du 1er juillet 2019, et sollicite le GIP pour la formation et l’accompagnement du DPD désigné, aux outils mis à sa disposition.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés,

DESIGNE Madame Christine LACOUR en qualité de Délégué à la Protection des Données.

Délibération 2019/36 : Convention de partenariat pour l’organisation du 13 juillet 2019 avec l’association « La compagnie de Gurgy »

Considérant les besoins en fournitures et matériel pour l’organisation du 13 juillet 2019, Madame le maire propose d’établir une convention de partenariat avec l’association « La Compagnie de Gurgy » qui sera chargée de gérer l’encaissement des stands de restauration et de buvette et de restituer les sommes engagées à la commune, cf. convention en PJ.

M. Pannetier demande si un compte-rendu a été fait sur la manifestation du 13 juillet 2018, notamment si un bilan financier a été proposé.

M. Chauvot s’interroge sur la composition de l’association de la compagnie de Gurgy. Celle-ci étant formée par trois élus du conseil municipal, il ne trouve pas normal qu’ils puissent prendre partie, décider, percevoir de l’argent et le redistribuer aux associations. Comment s’assurer que tout est bien restitué et que la manière de restitution soit la bonne. Le fonctionnement de la manifestation n’est pas clair.

M. Saidi intervient et précise que tout a été abordé et validé en conseil municipal en 2018 : les associations participantes, les quotes-parts, comment l’argent allait être réparti en fonction du temps passé par les bénévoles sur la manifestation.

M. Dougy précise que l’association gère le fonctionnement de la manifestation et que la mairie s’occupe de l’aspect financier de la manifestation à travers lequel Mme le maire doit rendre des comptes.

M. Liverneaux va demander à ce que le bilan financier 2018 soit fourni.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Hors la présence de Mesdames Pascaline PELAMATTI, Aurélie BERGER et Magali COUM, représentantes de l’association « La compagnie de Gurgy »

MOINS la voix de M. CHAUVOT qui vote contreCR du CM du 01 juillet 2019

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MOINS les voix Mme MERCIER, M. DAVION, M. PANNETIER, M. GORAU et Mme BARGE qui s’abstiennent,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « La compagnie de Gurgy »

AUTORISE Mme le maire à signer cette convention

AUTORISE Mme le maire à engager et régler les dépenses mentionnées dans la convention

AUTORISE Mme le maire à encaisser le remboursement des recettes réalisées par la compagnie de Gurgy comme établi dans la convention.

M. Gorau profite du retour de Mme le maire, de Mme Coum et de Mme Pelamatti pour leur faire part d’une dernière remarque. La fête nationale du 14 juillet est pour lui synonyme de feu d’artifice et de bal offerts à la population sans argent en jeu. Depuis quelques temps, il constate que la buvette et la restauration sont sujets à polémiques et qu’il serait peut-être préférable de revenir à une formule plus simple comme dans d’autres communes où ces questions ne se posent pas.

Mme Coum répond que depuis 2018 l’association « la compagnie de Gurgy » sert de « porte-monnaie » aux bénévoles qui participent au 13 juillet pour encaisser les recettes et reverser les bénéfices au prorata du temps passé aux associations de leur choix. Ainsi, de petites associations comme les aiguilles de Gurgy qui ne pourraient pas supporter l’organisation d’une manifestation comme le 14 juillet peuvent malgré tout y participer et en dégager des recettes pour contribuer au fonctionnement de leurs activités annuelles.

M. Gorau déplore l’absence d’un comité des fêtes auquel l’organisation d’une telle manifestation doit revenir. Mme le maire approuve, mais rappelle que l’absence d’une telle association sur Gurgy aujourd’hui, impose la municipalité à prendre le relai.

M. Liverneaux précise que l’association du comité des fêtes de Gurgy est en veille et non dissoute. Elle dispose toujours de matériel (utilisé et entretenu par la municipalité) et d’un fond de trésorerie qui permettrait un à repreneur de recommencer l’activité sans attendre.

Mme le maire revient sur l’association « la compagnie de Gurgy » est précise que cette forme a été juridiquement conseillée par la trésorerie d’Auxerre. Il n’y a pas d’adhésion, pas de cotisation, le fonctionnement ressemblant plus à un intermédiaire de gestion. Le trésorier a donc conseillé de créer cette association et se de conventionner avec la commune pour que les frais engagés par la mairie puissent être remboursés et que les bénéfices soient redistribués.

IV Urbanisme

M. Pannetier s’étonne de voir apparaître le montant d’un devis du SDEY pour de l’éclairage public alors que le choix n’a pas été discuté en commission travaux ni en conseil. M. Pannetier propose de traiter le sujet de l’éclairage public avant la délibération modificative puisque les deux délibérations sont liées.

Délibération 2019/42 : Travaux d’éclairage public 2019 – participation financière de la commune - convention financière avec le SDEY SDEY19S1004EP

M. Pannetier rappelle que le transfert de la compétence de l’éclairage public au SDEY a été fait en 2017. Suite à une étude, le SDEY propose aujourd’hui le remplacement de 17 luminaires sur Gurgy selon deux devis : un avec de la télégestion et l’autre sans télégestion. La télégestion permet de gérer et de maitriser l’éclairage public depuis un ordinateur en mairie, pour un coût de 108 € par luminaire. Si la commune ne passe pas maintenant à la télégestion, le service coûtera 500 € pas luminaire plus tard puisqu’il qu’il faudra les emmener en entreprise.

Mme le maire propose d’en débattre dès maintenant car elle précise que le surcoût d’investissement ne sera jamais amorti sachant qu’il ne peut être utilisé tant que l’ensemble des points lumineux ne sont pasCR du CM du 01 juillet 2019

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équipés. Compte tenu de la durée quotidienne d’éclairage public sur Gurgy depuis le début de mandat et des efforts fournis dès le remplacement des luminaires par des LED, nous constatons actuellement une véritable économie de fonctionnement. La commune ne pourra prioriser d’équiper l’ensemble de la commune en éclairage intelligent avant que le renouvellement des éclairages actuels soit nécessaire. Elle rappelle que les 2000 € n’apporteront rien de plus à GURGY en économie.

Elle reste favorable à l’éclairage public intelligent sur des territoires urbains. Elle rappelle qu’en plus le remplacement des luminaires est éparpillé dans Gurgy et non localisé sur un quartier bien défini donc inexploitable.

Au vu de la demande majoritaire des élus d’inscrire la dépense avec l’éclairage intelligent , Le Maire informe l’Assemblée du projet d’extension des réseaux Rénovation 16 points lumineux avec module de télégestion dont le coût estimatif global s’élève à 29 746.31 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

MOINS la voix de Mme PELAMATTI qui s’abstient

MOINS la voix de Mme le maire qui ne prend pas part au vote

ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,

Type de

travaux

Montant

TTC

Montant

HT

TVA

(Récupérée

par le SDEY)

SDEY HT

50%

Part commune

HT

50%

Eclairage

Public 29 746.31 € 24 788.59 € 4 957.72 € 12 394.30 € 12 394.30 €

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci.

REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2019 – article 2041582.

III Finances

Délibération 2019/38 : Délibération modificative n°2 sur le budget principal.

Madame le maire informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal pour tenir compte des projets à venir.

Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues dans les différentes décisions budgétaires.

Mme le maire rappelle que le zonage d’assainissement est lié au diagnostic réalisé pour le schéma d’assainissement avant le transfert de compétence à la CA. Ce diagnostic permet d’avoir une lisibilité sur l’intégralité des travaux à réaliser sur la commune. Cependant, une partie de cette étude n’a pas pu être prise sur le budget d’assainissement et il convient donc de prendre une délibération modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

MOINS la voix de M. CHAUVOT qui vote contreCR du CM du 01 juillet 2019

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MOINS la voix de Mme PELAMATTI qui s’abstient

ADOPTE la décision modificative n° 2 suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant

20 2041582 Extension Carpasens 1 033.73 € 30 1641 Emprunt 17 678.03 €

20 2041582 EP 2019 12 394.30 € 30

20 202 Zonage d’assainissement 4 250.00 € ONA

TOTAL 17 678.03 € TOTAL 17 678.03 €

Délibération 2019/37 : Redevance d’occupation du domaine communal

Mme le maire rappelle en préambule que ce dispositif est obligatoire d’un point de vue juridique pour que les commerçants puissent bénéficier d’une assurance en occupant le domaine public au même titre qu’une place de marché.

Madame Martine BARGE rappelle ce qui relève du domaine public, les voies et places publiques affectées en fait à la circulation, les marchés où le public est admis à circuler librement. A contrario, les biens qui ne relèvent pas du domaine public font en principe partie du domaine privé. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers.

L’occupation du domaine public par une personne privée est conditionnée par l’obtention d’une autorisation écrite, délivrée par le propriétaire à titre temporaire, précaire et révocable.

En contrepartie de cette occupation privative du domaine public, les collectivités territoriales perçoivent des redevances. Les dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques indiquent que l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance excepté lorsque l’occupation est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux intéressant un service public ou lorsque l’occupation contribue à assurer la conservation du domaine public lui-même.

Terrasses des cafés, hôtels et restaurants :

0.10 € le m2 par mois indivisible (cf. délibération 2010/20)

Le bar 50m2 à 0.10 = 5€ par mois => sur 6 mois saisonnier = 30€

Hélix et la Rivière = 100mz x 0.10 = 10€ par mois ou saisonnier ; 10€ x 6 mois = 60€ chacun

Mme BARGE souhaite augmenter ce tarif de 0.10 € à 0.20 € par rapport aux autres tarifs pratiqués sur la commune notamment les places de chalets qui sont à 5 € par jour, les camping-cars dont le droit de place est à 8 € par jour ou les bateaux dont on fait payer la place 6 € par jour. Dans un souci de cohérence, il serait approprié d’augmenter ce tarif.

Mme le maire propose, pour ne pas nommer les commerces, d’établir les tarifs selon l’importance de la terrasse : inférieur à 50 m², 60 € par an et supérieur à 50 m², 120 € par an. Mme le maire propose également qu’on lui donne l’autorisation de faire signer un règlement d’utilisation des terrasses notamment de laisser un passage d’1,20m pour que les gens puissent circuler sur le trottoir.CR du CM du 01 juillet 2019

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Le conseil municipal, sur proposition de Madame Martine BARGE, demande que l’on s’assure du fait que les terrasses soient bien situées sur le domaine public et concernées par cette redevance,

FIXE, à compter du 1er juillet 2019, le montant des redevances et droits de place de la manière suivante 1. La redevance d’occupation du domaine public

60 € / an pour les terrasses égales ou inférieures à 50 m²

120 € / an pour les terrasses supérieures à 50 m²

Le conseil municipal, sur proposition de Madame Martine BARGE et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

MOINS les voix de M. CHAUVOT et M. DOUGY qui votent contre

FIXE les droits de stationnement pour vente alimentaire, manèges, attractions et stands divers à néant.

AUTORISE Mme le maire ou son représentant à signer un règlement pour l’occupation du domaine public avec le commerce.

Délibération 2019/39 : Restructuration du groupe scolaire – Demandes de subventions

Madame le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2018-21 et 2019-29 approuvant le plan de financement prévisionnel pour l’opération de restructuration du groupe scolaire, présentant l’avant projet sommaire et l’autorisant à solliciter les subventions auprès de la Préfecture.

Le plan de financement définitif est le suivant :

Plan de financement définitif :

Dépenses HT TTC Recettes HT

Travaux 717 615.44 € 861 138.53 € 1. Subventions :

maîtrise d’œuvre 83 400.00 € 100 080.00 € - ETAT (DETR) (40 % du HT) 320 406.18 €

honoraires divers

Communauté de

l’Auxerrois

(Fonds de concours aux

communes à faible

potentiel fiscal)

2 981.00 €

Emprunt 477 628.26 €

TOTAL 801 015.44 € 961 218.53 € 801 015.44 €

M. Pannetier demande si d’autres financements sont possibles. Mme le maire répond que non ou qu’il aurait fallu pour cela que le projet soit retenu par la Communauté de commune dans le cadre du PETR mais ça n’a pas été le cas.

M. Chauvot demande dans le cas où la totalité des subventions n’est pas accordée, si la municipalité pourra payer l’intégralité des travaux. Mme le maire rappelle que le projet actuel et son plan de financement ont été validés par l’Etat et l’Inspection Académique, et qu’il est tout à fait possible pour la commune de retirer des points du projet afin de respecter le budget.CR du CM du 01 juillet 2019

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M. Liverneaux demande quand les financements vont être accordés. Mme le maire rappelle que la DETR a été accordée par principe et que la subvention devrait être débloquée fin 2019 ou début 2020.

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

MOINS la voix de M. CHAUVOT qui vote contre

- APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus pour l’opération de restructuration

du groupe scolaire ;

- AUTORISE Madame le maire à solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux auprès de

la Préfecture ;

- AUTORISE Madame le maire à solliciter le fonds de concours au titre des communes à faible po-

tentiel fiscal auprès de la communauté de l’Auxerrois ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Délibération 2019/40 : Voyage scolaire 2019

Mme le maire informe le Conseil Municipal que le Directeur de l’école élémentaire M. Jorais et Mme

Regnery, enseignante de la classe de CM1/CM2, envisagent d’organiser un voyage scolaire sur l’année

prochaine 2019-2020.

Le voyage se déroulera au grand Bornant du 2 au 7 février 2020 avec pour thème principal la découverte

de l’environnement montagnard et des activités physiques de pleine nature (ski alpin, biathlon, etc.). 27

enfants participeront au voyage.

Mme le maire précise que les enseignants et la mairie se sont accordés sur une marge de manœuvre pour

permettre de financer le voyage d’enfants supplémentaires dans le cadre d’inscriptions scolaires en cours

d’année. C’est pourquoi, la participation de la mairie est passée de 4000 € à 4250 €. Cela évitera

notamment de reprendre une délibération.

Mme le maire souhaite saluer l’investissement de Mme REGNERY, enseignante de la classe des CM1-

CM2, qui travaille à trouver les tarifs les moins chers tout en cherchant les meilleures prestations pour ses

élèves.

Madame le maire rappelle les modalités du voyage au conseil municipal.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant TTC Recettes Montants TTC

Séjour transport compris 11 000,00 € Mairie 4 250,00 €

Parents (27) 3 750,00 €

Association « copains

des mômes »

3 000,00 €

Total 11 000,00 € Total 11 000,00 €CR du CM du 01 juillet 2019

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M. Chauvot demande pourquoi la municipalité ne subventionne pas plus pour ce genre de projet. Il estime qu’avec une participation familiale à hauteur de 150 €, certains enfants ne pourront pas partir. Mme Coum répond que dans ces cas là, le CCAS de Gurgy peut prendre en charge une partie du voyage.

Mme le maire rappelle également que les familles peuvent étaler leur paiement en plusieurs fois en payant à la coopérative scolaire et non plus à la trésorerie d’Auxerre qui ne respectait pas les délais d’encaissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

APPROUVE le plan de financement proposé par l’école,

ACCORDE la somme de 4 250,00 € à la coopérative scolaire afin de participer au financement du voyage scolaire 2019-2020.

AUTORISE Madame le maire à verser cette somme à la coopérative scolaire.

IV Urbanisme

Délibération 2019/41 : Acceptation de la donation de la parcelle AL 523 par Madame THOMAS

Stéphanie et Monsieur MALARD Sylvain

Madame le Maire rappelle que lors des travaux de réfection de l’impasse des 3 Cailloux, il a été constaté

que les eaux pluviales de cette impasse se rejetaient dans un puisard situé sur la parcelle AL 61

appartenant à Madame Stéphanie THOMAS et à Monsieur Sylvain MALARD.

Pour remédier à ce problème, Madame THOMAS a proposé qu’une partie de cette parcelle soit reversée

en toute logique dans le domaine communal.

Par délibération n° 2017/064 en date du 14 novembre 2017, le conseil municipal a donné son accord de

principe de reprendre la partie de la parcelle incluant le puits dans la mesure où les travaux de remise en

état seraient effectués à l’identique du reste de l’impasse et à la charge du demandeur. Il était précisé que

les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge par la commune.

Le géomètre a réalisé la modification parcellaire, les travaux ont été réalisés et financées par Madame

Stéphanie THOMAS et Monsieur Sylvain MALARD.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter de Madame Stéphanie THOMAS

et de Monsieur Sylvain MALARD, la donation de la parcelle AL 523 d’une superficie de 73 m² (parcelle

issue de la AL 61)

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la donation de la parcelle AL 523 (issue de la AL 61) d’une superficie de 73 m²,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte correspondant à la donation,

DIT que les crédits nécessaires aux frais notariés sont inscrits au budget principal 2019.

VI Questions diverses

Mme le maire propose le traditionnel tour de table, l’ordre du jour étant épuisé.CR du CM du 01 juillet 2019

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Martine Barge informe le conseil municipal qu’elle va prochainement envoyer par mail un point financier

du premier trimestre 2019. Elle précise que les finances sont bonnes et que l’équilibre est tenu.

Mme Barge présente ensuite le projet « Gurgy en sport et santé » proposé par un éducateur sportif et

destiné à la commune de Gurgy et aux communes voisines. Le projet est divisé en deux phases : une

première phase « aidant-aidé ». Ce projet vise les personnes à partir de 60 ans « aidants et aidés » de

faire du sport pendant 2h au foyer communal. Cela permet à « l’aidant » de faire un peu de sport tout en se

changeant les idées et à « l’aidé » de faire quelques exercices sportifs.

L’autre partie du projet est un volet plus médical avec une prescription du médecin pour toutes les

personnes qui ont subi un traumatisme accidentel ou une maladie de longue durée. Cela leur permettrait

de pratiquer une heure de sport adapté à la pathologie de la personne.

Ce projet serait encadré par des éducateurs sportifs et aurait lieu à Gurgy. Cette idée prend vie dans le

cadre de la réforme sur la santé et offre une solution alternative et complémentaire à un hébergement en

maison de rééducation souvent onéreuse. La convention sera signée cet été et l’activité débutera au mois

de septembre.

Guillaume Gorau demande quant il sera possible se raccorder à la fibre optique en temps qu’habitant.

Mme le maire répond qu’aujourd’hui, il y a plus de 220 habitations qui sont éligibles à la fibre. Les

commerciaux d’Orange ont commencé leur démarchage commercial sur Gurgy.

M. Gorau demande également où en est le projet du Vélo Route pour la commune et quand les travaux débuteront sur Gurgy. M. Pannetier répond qu’à la suite d’une réunion à Monéteau le 29 mai dernier, les travaux devraient commencer en 2020 ou en 2021.

M. Gorau termine en demandant si la commune a une autorisation de la VNF pour tirer le feu d’artifice du 13 juillet. M. Liverneaux répond que le feu d’artifice n’est pas tiré sur l’Yonne mais sur un terrain privé et qu’il n’est donc pas nécessaire de demander une autorisation à VNF. M. Gorau s’inquiète du feu d’artifice vis-à-vis du passage des bateaux. M. Liverneaux répond que les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer le soir après la fermeture des écluses.

Didier Dougy demande si la barque des pompiers sera disponible lors du 13 juillet en cas de chute dans

l’eau. Mme le maire répond que oui et en profite pour informer le conseil que suite à la chute d’une voiture

dans l’eau, des barrières en bois vont être installées afin de sécuriser les bords de l’Yonne. Mme le maire

précise que les barrières seront plates pour permettre aux gens de s’assoir. Cette installation, d’un montant

de 1 500.00 €, sera réalisée par une entreprise locale.

Michel Pannetier évoque les radars pédagogiques installés rue de la gare et rue du stade qui devaient être déplacés régulièrement et dont le contenu devait être analysé. En l’absence de commission travaux, M. Pannetier demande si ce matériel va continuer d’être utilisé. Mme le maire répond que le contrat de maintenance était arrivé à échéance et qu’il a été renouvelé afin de reprendre l’analyse et l’entretien des radars.

M. Pannetier informe le conseil que le rideau du bar du foyer communal a été réparé et que la panne concernait seulement deux fils électriques à rebrancher.

M. Pannetier poursuit et rappelle que lors du conseil municipal de décembre 2018, les élus avaient statué sur l’achat groupé d’énergie. La commune a reçu plusieurs propositions et les plus intéressantes proviennent d’EDF pour l’électricité et de TOTAL pour le gaz. Le groupement d’énergie va permettre à la commune d’économiser plus de 7000 € par an.

M. Pannetier informe de sa participation la semaine dernière à une réunion d’information sur le plan de logement durable organisée par l’agglomération de l’Auxerrois et plus précisément sur le service URBANIS qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique, les travaux de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, les aides pour la remise aux normes d’un logement. En fonctionCR du CM du 01 juillet 2019

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des ressources du foyer, les travaux peuvent être financés de 40 à 70 %. Vous pouvez contacter le service URBANIS au 03 86 41 19 89. Un article sera fait dans le prochain Gurgy Infos.

M. Pannetier interroge ensuite le conseil sur la réduction de la taxe d’habitation décidé par le gouvernement et demande si la perte financière a été compensée pour la commune ? Martine Barge répond qu’il y a eu compensation.

Mme Pelamatti informe le conseil que le début de saison de l’escale fluviale est très bon puisque la fréquentation est meilleure que l’année dernière. Les 3 premiers mois (avril-mai-juin) représentent 10 782 € d’encaissement contre 10 215 € en 2018. On peut noter qu’il y a beaucoup plus de bateaux et un peu moins de camping-cars mais l’épisode de canicule du mois de juin doit en parti expliquer cette baisse.

Mme Pelamatti poursuit sur les Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP) en informant l’auditoire qu’ils viennent de clôturer leur première année de fonctionnement par une démonstration de tout ce qu’ils avaient appris. Mme Pelamatti tient à saluer l’assiduité des JSP qui ont commencé l’année à huit et l’ont terminé à huit. Mme Pelamatti termine en remerciant les animateurs des JSP qui ont accompagné les jeunes : Sylvain Vigreux, Quentin Vigreux, Joris Boucheron, Ophélie Fournier, Denis Laisné et Aliné Roth sous la responsabilité de M. Olivier Coum. La deuxième année des JSP reprendra 7 septembre 2019.

Pascalyne Pelamatti poursuit en félicitant Mlle Lucile La Roche qui a terminé à la deuxième place du championnat régional du lancer de poids.

Mme Pelamatti termine en rappelant que les séances de réveil musculaire démarrent le dimanche 21 juillet 2019 de 10h30 à 11h30 place de la rivière et prendront fin le 1er septembre.

M. Liverneaux informe le conseil que les dégâts de la toiture du Proximarché ne sont toujours pas réparés et qu’aujourd’hui il n’y a pas de suite donnée à ce dossier. Mme le maire répond que le nécessaire a été fait avec les assurances et que l’entreprise n’est pas encore intervenue pour réparer la toiture.

M. Liverneaux revient sur l’obtention du panneau d’entrée de village « Village fleurie – 1 fleur », installé et inauguré la semaine dernière.

M. Liverneaux rappelle les manifestations culturelles qui vont avoir lieu sur Gurgy prochainement :

 A l’espace culturel, l’exposition « les roses bleues » de Chesca au mois de juillet

 Le 6 juillet place des commerces, une exposition photos de M. Huart sur un Raid photographique, présentation de son véhicule et remerciement des partenaires locaux qui financent le Raid (la commune de Gurgy, la boulangerie, M. Darniau, l’entreprise Moreira et l’entreprise Chauvot).

 Deux manifestations « Garçons la note ». Le 1er août au restaurant de la rivière et le 13 août au bar des trois cailloux.

 Visite de Gurgy organisée par les Guides l’Yonne en Bourgogne. Visite du village et de l’église.

 Le 8 août à l’église de Gurgy, concert organisé par la Cité de la Voix.

M. Liverneaux informe que la commune de Gurgy bénéficie pour l’ensemble de ses expositions d’une subvention du conseil départemental de l’Yonne de 3 000 €.

Béatrice Mercier informe le conseil municipal que la friperie restera ouverte tout l’été et tenait à remercier les bénévoles qui y travaillent et permettent ces ouvertures.

Cyril Chauvot prend la parole et lit au conseil municipal sa lettre de démission.

Mme le maire conclu en donnant la parole à l’auditoire

M. Coste informe le conseil que sur la route de Monéteau, entre le Gué de la Baume et Monéteau, il y a une décharge qui est en train de se former et qui déborde parfois sur la route. Il demande si la municipalitéCR du CM du 01 juillet 2019

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est au courant de cette décharge. Mme le maire répond que oui, que cette décharge est autorisée par le propriétaire et que la commune a entrepris les démarches administratives auprès du procureur afin de dresser un procès verbal.

M. Coste informe les élus que l’ensemble des dos d’ânes et plateaux-carrefours ne sont pas aux normes de part leurs dimensions. Il rappelle que la norme de la pente est de 10 cm tous les 1 m. M. Coste informe qu’il va transmettre des courriers en recommandé pour alerter la municipalité et que si son véhicule venait à être abimé à cause d’un plateau carrefour, il porterait plainte contre la municipalité.

M. Vedren demande où en sont les travaux de réfection de la rue des pâtures. Mme le maire répond que l’Agence Technique Départementale travaille actuellement sur le sujet et qu’elle devait transmettre à la mairie le dossier de chiffrage et de consultation des entreprises avant les vacances d’été. A l’heure actuelle la mairie n’a pas les éléments pour les inclure au budget, néanmoins ces travaux font partie de l’enveloppe budgétaire fixée par les élus.

M. Lenoir revient sur la climatisation de la classe de Mme Arnold (PS-GS) et demande où est passé l’argent voté pour l’achat de ce matériel. Mme le maire répond que l’argent a été réinjecté dans le budget global.

M. Lenoir informe que les températures montent jusqu’à 38°C et qu’une enseignante a fait un malaise l’année dernière dans cette classe. Mme le maire rappelle qu’à la vue des diagnostics réalisés sur ce bâtiment, l’achat d’une climatisation n’aurait servi à rien par rapport aux contraintes techniques liées aux défauts de conception. Mme le maire informe qu’il faut refaire la toiture et les velux avant d’installer une climatisation. M. Lenoir termine sur ce sujet en informant le conseil qu’il a saisi l’inspection académique de cette problématique.

M. Lenoir demande ensuite comment sont choisies les associations qui participent aux festivités du 14 juillet. Mme le maire répond qu’elles sont choisies sur la base du volontariat.

M. Lenoir demande enfin que sa démission soit bien actée car il est encore sollicité par de nombreux habitants.

Mme le maire lève la séance à 21h00.