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Déliberation - DM 2025028 CONTRAT Mise a disposition Piscine Ephemere Ecoles
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025028 CONTRAT Mise a disposition Piscine Ephemere Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250214-DM2025028-CC République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Récepti le préfet : 18/02/2025) ill d d Publication: 18/02/2025 Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2025028
Convention de mise à disposition des installations de la Piscine
Éphémère au profit des enfants scolarisés
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Considérant que la Commune prévoit l'installation d'une Piscine Éphémère dans l'enceinte du Tennis Club du Lavandou en vue de permettre l'accueil des enfants scolarisés au Lavandou, à Saint Clair et à Cavalière dans le cadre du programme « SAVOIR NAGER »,
Considérant les demandes émanant de plusieurs établissements scolaires situés dans
le périmètre de la Communauté de Communes MPM en vue de permettre aux enfants
scolarisés sur leur territoire de bénéficier des installations de la Piscine Éphémère et du
programme « SAVOIR NAGER » proposés par la Commune,
Considérant qu'afin de répondre à ces demandes, il convient de conclure des
conventions avec les établissements scolaires sollicitant la mise à disposition des
installations de la Piscine Éphémère au profit des enfants scolarisés sur leur territoire
dans le cadre de l'apprentissage de la maîtrise du milieu aquatique appelé « SAVOIR
NAGER », ainsi qu'avec les Communes concernées,
DECIDE
Article 1 : Des conventions tripartites ayant pour objet la mise à disposition des
installations de la Piscine Éphémère, situées dans l'enceinte du Tennis Club du Lavandou
- Avenue du Président Vincent Auriol - 83980 LE LAVANDOU, seront conclues avec les
établissements scolaires et les Communes souhaitant faire bénéficier à leurs enfants
scolarisés de l'apprentissage de la maîtrise du milieu aquatique appelé « SAVOIR
NAGER ».
Article 2 : Lesdites installations seront mises à disposition à titre gratuit pour une durée déterminée avec les bénéficiaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250214-DM2025028-CC,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/02/2025]
Publication : 18/02/2025
Article 3 : 1| sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 14 février 2025
Le Maire
Gil Bernardi
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