Arrêté - 2026 091T Coulomme CENERGY

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Arrêté - 2026 091T Coulomme CENERGY Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Arrêté - 2026 091T Coulomme CENERGY)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, S Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !

République Française

DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

N° 2026-091T : Arrêté réglementant la circulation et l'Occupation du Domaine Public — chemin de Coulomme- Salies-de-Béarn - CENERGY

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18

et 411-25 à R411-28 ;

Vu le code de la voirie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et

suivants, L2213-1 et suivants ;

Vu la permission de voirie communale n°2026-17 ;

Vu la demande en date du 11 mars 2026 de la société CENERGY qui souhaite occuper le

domaine public afin d’effectuer des travaux de renforcement sur la ligne chemin de

Coulomme à Salies de Béarn.

Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et d'intérêt général.

ARRETE

Article 1 :

Du vendredi 20 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026 entre 08h00 et 18h00, la société

CENERGY est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de

renforcement sur la ligne 1 chemin de Coulomme à Salies de Béarn.

Article 2 Prescriptions techniques :

Ces travaux nécessiteront un empiétement sur chaussée d’où ;

CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX LUMINEUX

Une vitesse limitée à 30 km/h

Aux dates et heures mentionnées à l’article 1% F #AR 2026-0917 (suite 1)

Article 3 : Sécurité et signalisation :

Le permissionnaire s’engage à signaler le chantier conformément à l’instruction

interministérielle concernant les chantiers temporaires et s’engage à sécuriser la circulation

piétonne. La signalisation sera mise en place et maintenue par le permissionnaire afin de porter

connaissance des prescriptions aux riverains.

Le permissionnaire s’engage à prévenir les riverains des nuisances occasionnées par son

intervention.

Le permissionnaire s’engage à ne pas couper la circulation.

Article 4 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de

l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 5 : Mesures :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.

Article 6 : Recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Exécution :

Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.

Fait à Salies-de-Béarn, le 17 mars 2026

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_— re .

Le Maire,

Thierry CABANNE