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Arrêté - 2026 002P Interdiction de stationnement rue felix
Arrêté - 2026 143T RUE du Temple Obseques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143T RUE du Temple Obseques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies 2 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-143T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public — rue du Temple —Salies-de-Béarn
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu le déroulement d’obsèques le samedi 18 avril 2026 au temple protestant rue du Temple ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le samedi 18 avril 2026 de 10h00 à 12h30, toutes les places de stationnement de la rue du
Temple seront réservées pour faciliter le déroulement d’obsèques .
Article 2 : Prescriptions techniques :
Cet événement nécessitera la mise en place d’une :
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le samedi 18 avril 2026 de 10h00 à 12h30
Rue du TEMPLE
Page 1 sur 2 Arrêté 2026-143T
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Une signalisation adaptée sera mise en place et maintenue par les services techniques conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière. Article 4 : Responsabilité :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route
Article 6 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 8 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 16 avril 2025
Le Maire,
DOMERCQ Frédéric
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