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Arrêté - VP2026 AT 0134 CIRC Rue de Bel Air Travaux sur le reseau electrique 25 06 au 30 07
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0134 CIRC Rue de Bel Air Travaux sur le reseau electrique 25 06 au 30 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0134
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BEL-AIR
Le Maire,
VU ie Code général des coliectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/06/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Guillaume BRUN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/06/2026 au 30/07/2026 RUE DE BEL-AIR,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/06/2026 et jusqu'au 30/07/2026, la circulation des véhicules légers est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DE BEL- AIR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de
secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons aïnsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire #3 JUIN 206
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
»s CEGELEC RODEZ
"délégation, Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté énerël des Services
Transmis en Préfecture le À 3 JUN 1076
Publié le
0 LJUN 20%
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AT0134-AR
Reçu le 24/06/2026