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Arrêté - VP2026 AT 0086 CIRC 32 rue de la liberte Travaux sur le reseau electrique 30 06 au 01 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0086 CIRC 32 rue de la liberte Travaux sur le reseau electrique 30 06 au 01 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0086
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA LIBERTE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-I, R. 413-I et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 05/05/2026 émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME demeurant 26 RUE DU TRAUC 12510 DRUELLE représentée par Monsieur Thomas TONIUTTI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2026 au 14/07/2026 RUE DE LA LIBERTE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2026 et jusqu'au 14/07/2026, 32 RUE DE LA LIBERTE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 2 f MAI 2076
et par délégation
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 6 M AI 7076
Publié le
n C'aAAl 9098
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AT0086-AR
Reçu le 26/05/2026