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Arrêté - VP2026 AT 0105 CIRC Rue du 18 juin Travaux sur le reseau electrique 09 06 au 03 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0105 CIRC Rue du 18 juin Travaux sur le reseau electrique 09 06 au 03 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
AL VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0105
Portant réglementation de la circulation
RUE DU 18 JUIN
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 20/04/2026 émise par CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Théo HASSENFORDER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0188,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/06/2026 au 03/07/2026 RUE DU 18 JUIN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, RUE DU 18 JUIN, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, travaux sur le réseau électrique en façade, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le ____f 8 JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
DIFFUSION:
e CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
mr A & IN 207 Transmis -—
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260608-ARVP2026AT0105-AR
Reçu le 08/06/2026