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Convocation - D 2022 12 15 102 voltalis
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 12 15 102 voltalis)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
/3 ViLLeE De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
8 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 3
VOTANTS : 20
POUR : 17
ABSTENTIONS: 3
CONTRE: /
N° 2022-102
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ee
| DELI BE RATIO N ID : 038-213800345-20221215-D 2022 102-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs - Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT -
Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Pascal
ROUSSET - Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —
Maria-Dolorès THUDEROZ -- Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Madame, Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) Claude
VARENNES (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD — Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET—Eliane GEOFFROY — Willy GABRIEL — Patrick RAMON - Ilyes TELALI
MME TALARCZYK Hélène a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Validation de principe pour le développement de l’effacement diffus
sur le territoire de la commune de BEAUREPAIRE.
L'électricité est une source d'énergie encore difficile à stocker. Et pour fonctionner, le
système électrique doit ajuster en temps réel la production aux fluctuations de la
consommation.
En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Electricité) qui est chargé de maintenir l’équilibre
entre l'offre d'électricité et la demande.
Ainsi pour garantir l'équilibre en cas de creux de consommation d'électricité, RTE peut limiter
l’activité ou mettre à l'arrêt certaines centrales de production. A l'inverse, lorsqu’intervient
un pic de consommation ou une baisse de production, le système électrique doit également
agir rapidement. || convient alors de mettre en œuvre des solutions efficaces pour maintenir
de façon dynamique l’équilibre et garantir l’approvisionnement électrique.
L'effacement de consommation électrique appelé également gestion active de la
consommation, ou parfois « effacement diffus » est une solution innovante permettant de
mieux piloter la consommation d'électricité. L’effacement est généralement utilisé quand la
consommation d'électricité est plus élevée que sa production.
Pour organiser l'effacement des consommations, RTE s'appuie sur deux grands types de
consommateurs: les industries et les particuliers. A eux deux, ils rassemblent plus de la
moitié de la consommation d'électricité de France. D’après RTE, le secteur résidentiel totalise
35.7% de la consommation finale d'électricité de l'hexagone, ce qui est considérable. Moins
connue du grand public mais plus récente et plus complexe que l'effacement industriel, la
gestion active de la consommation des particuliers ou effacement ou effacement résidentiel,
n’en est pas moins une solution très efficace. Elle a également l'avantage de placer le
consommateur au cœur du dispositif et de le rendre acteur de la transition énergétique. Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
3
Publié le 16/12/2022 Ses
ne es | DELIBFRATION Li: 038213800345 20221215
D_2022 102 DE
Beaurepaire
La société Voltalis a été créée en 2006. Certifiée par RTE en 2008, cette société est le premier
opérateur européen de flexibilité électrique, spécialiste de la gestion active de la
consommation des particuliers. Il installe gratuitement chez les foyers chauffés à l’électricité
volontaires un petit boitier intelligent relié aux radiateurs et ballon d’eau chaude. Il est
soutenu financièrement par la Banque européenne d'investissement.
En cas de déséquilibre sur le réseau électrique, voltalis optimise en temps réel la
consommation des appareils connectés via son boitier: c’est la gestion active de la
consommation, ou effacement résidentiel. Le boitier d’effacement de consommation de
voltalis procède alors à de très courtes modulations sur le chauffage électrique et ballon
d’eau chaude des foyers équipés. Une fois agrégées, ces baisses de consommations offrent
au système électrique une flexibilité non négligeable.
À l'échelle individuelle, ces modulations de consommation génèrent des économies
d'énergies (jusqu’à -15%) sans aucun impact sur le confort des occupants. Elles sont en effet
imperceptibles puisqu’une modulation dure environ 10 minutes maximum. La température
du foyer n’a pas le temps de baisser, du fait de l’inertie thermique du logement. L’habitant
dispose également d’une application lui permettant de suivre ses consommations et de
piloter ses radiateurs, ce qui concourt aussi aux économies d’énergie.
Il est proposé aux communes de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, de
valider le principe du fonctionnement proposé par la société Voltalis (effacement et
démarchage porte à porte).
La commune accepte de figurer sur la lettre d'accompagnement de soutien à cette démarche
et qui sera présentée par la société lors du démarchage.
Le Conseil Municipal,
- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la Transition Energétique pour une Croissance Verte,
Après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 3 abstentions,
* Approuve le principe de la démarche d’effacement portée par la société Voltalis.
* Accepte de figurer sur la lettre d'accompagnement de soutien à cette démarche qui sera
présentée par la société lors du démarchage.
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un cours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.