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Arrêté - Arrêté 2026 148 Interdisant le stationnement devant le parc rue Foch pour démolition garage par ROSSIGNOL 8 au 10 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 148 Interdisant le stationnement devant le parc rue Foch pour démolition garage par ROSSIGNOL 8 au 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMAy ons
techniques @ville-parmain.fr
rent
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/148
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
DEVANT
LE
PARC
DE
LA
MAIRIE
DURANT
LA
DÉMOLITION
DU
BÂTIMENT
«
GARAGE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2111-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
la Société
ROSSIGNOL,
qui
va
procéder
à
la
démolition
du
garage
dans
le
parc
de
la
Mairie,
de
mobiliser
les
places
de
stationnement
devant
le
parc
rue
du
Maréchal
Foch
à
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
A
R
R
Ê
TE
Article 1 : La
Société
ROSSIGNOL
sise
214
avenue
Gabriel
Péri
—-
78360
MONTESSON,
qui
va
procéder
à
la
démolition
du
garage
dans
le
parc
de
la
Mairie,
est
autorisée
durant
leur
chantier
à
mobiliser
les
5
places
de
stationnement
rue
du
Maréchal
Foch
devant
le
parc,
du
08
juillet
2026
au
10 juillet
2026.
Article
2 :
Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les
rues
où
espaces
définis
à
l’article
1 seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN Article
3:
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à:
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE-ADAM
/ PARMAIN,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Services
techniques,
—
Société
ROSSIGNOL,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
1°" juillet
2026
L'Adjoint
au
maire
Sûüreté-Sécurité,
te
ANR
—
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
1er
juillet
2026
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à compter
Notifié
le
:
1er
juillet
2026
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le :
08 juillet
2026
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: (https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/148
2/2