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Arrêté - arrete 2026 013 interdisant le stationnement pour nettoyage et marquage de places de stationnement du 81 au 141 allee des peupliers du 23 au 26 fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h40 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 013 interdisant le stationnement pour nettoyage et marquage de places de stationnement du 81 au 141 allee des peupliers du 23 au 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
y
techniques@ville-parmain.fr
set
Direction
des
services
Techniques
VM/AP/LP/FB
N°2026/013
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
NETTOYAGE
ET
MARQUAGE
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
DU
81
AU
141
ALLÉE
DES
PEUPLIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2111-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4è"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
nécessité
pour
les
services
techniques
de
la
ville
de
Parmain
de
procéder
au
nettoyage
et
au
marquage
des
places
de
stationnement
du
81
au
141
allée
des
Peubpliers
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Les
services
techniques
de
la ville
de
Parmain
sont
autorisés
à
effectuer
le
nettoyage
et
le
marquage
des
places
de
stationnement
du
81
au
141
allée
des
Peupliers
du
lundi
23
février
2026
au
jeudi
26
février
2026
de
8h00
à
12h00.
Article
2
Eu
égard
à
l’article
1”,
le
stationnement
sera
interdit
aux
dates
et
heures
suivantes :
-
Le
lundi
23
février
2026
de
8h00
à 12h00
: du
119
au
141
allée
des
Peupliers
-
Le
mardi
24
février
2026
de
8h00
à 12h00
: du
81
au
119
allée
des
Peupliers
-
Le
mercredi
25
février
2026
de
8h00
à
12h00:
côté
piste
cyclable,
du
119
au
141
allée
des
Peupliers
-
Le jeudi
26
février
2026
de
8h00
à 12h00
: côté
piste
cyclable,
du
81
au
119
allée
des
Peupliers.
Article
3 :
Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les
rues
où
espaces
définis
à
l’article
2 seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM-
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/ PARMAIN,
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
—
Affichage L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
1 à M. Alain PRISSETTE Publié le :
27
janvier
2026
Notifié
le
:
27
janvier
2026
Exécutoire
le
:
23 février
2026
Arrêté
n°2026/013
Fait
à
PARMAIN,
le
28
janvier
2026
L’Adjoin voiri
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: (https://www.télérecours.fr).
2/2