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Déliberation - 2019 6 22 Agriculture CLIT comité local installation et transmission
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 6 22 Agriculture CLIT comité local installation et transmission)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
| registre des délibérations 8 2019-6-22
CALE DE COMMUNES
PERIOD NEA PERIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
| LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
guess 019 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
eh in ie MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain FESSES GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves PENRIRSES COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Agriculture : CLIT (comité local installation et transmission)
La communauté de communes Périgord-Limousin, la Chambre d'Agriculture de la Dordogne, le CRDA
Périgord Vert, la SAFER et la MSA s'unissent afin de créer en 2019 et jusqu’en 2021, un Comité Local
Installation Transmission Agricole et les actions qui en découlent sur le territoire de la Communauté
de communes Périgord-Limousin.
La Communauté de communes Périgord-Limousin deviendrait ainsi la première du Pays Périgord Vert
à mener ce type de dispositif agricole et la septième intercommunalité en Dordogne.
Maître d'ouvrage de l’opération : Communauté de communes Périgord-Limousin
Maître d'œuvre de l’opération : Chambre d’Agriculture de la Dordogne
Durée de l’opération : Fin 2019 à 2021
Coût pour la Communauté de communes Périgord-Limousin : Uniquement les frais liés à une réunion
collective de lancement regroupant les agriculteurs de + de 55 ans concernés (invitations et repas).
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 __ présent acte compte tenu de sa _ Le Président, TT publication et de sa transmissio m | Sous-Préfecture fe Bernard VAURIAC ,
. f 5 / Le Président, | S | À.
Bernard VAURIAC [5 Ve
LE £ La présente délibération T8 recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication \
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 *: suppbhltés par la Chambre d'Agriculture de la Dordogne
La convention de partenariat lié à ce dispositif est présentée en annexe.
Le contexte
C'est au plus tard 5 ans avant son projet de retraite que l’agriculteur doit se poser la question de sa
succession.
Souvent, lorsque la reprise dans le cadre familial semble compromise, il diminue de façon
conséquente l’activité de son exploitation ce qui hypothèque la viabilité de l'entité économique et
donc sa transmissibilité. En outre, certains agriculteurs souhaitent tirer la meilleure plus-value de la
cession de leur foncier au moment de leur départ à la retraite, ce qui entraîne souvent un
démantèlement de l'exploitation.
Des jeunes ayant des projets d'installation à plus ou moins long terme (jeunes en formation agricole,
aides familiaux, …), existent sur les territoires, mais également se signalent au Répertoire De
l’Installation de la Chambre d'Agriculture comme porteurs de projet à la recherche d'exploitation.
Le manque d'anticipation sur le devenir des exploitations et plus généralement le renouvellement des
générations entraîne souvent une perte sèche de surfaces agricoles et d’actifs sur les territoires, ce
qui entraîne une modification du cadre de vie.
Seule une dynamique locale soutenue peut inverser la tendance et initier des démarches de
transmission d'exploitations; c'est la raison pour laquelle nous proposons la création d’un Comité
Local Installation Transmission autour consacré à la transmission-reprise agricole.
Cette autre méthode de repérage, impulsée par la communauté de communes Périgord-Limousin,
avec une intervention Chambre d'Agriculture et en lien avec des partenaires ayant une bonne
connaissance des dynamiques agricoles locales (CUMA, SAFER, …) permet de toucher un maximum
d'agriculteurs, ceux-ci se sentant impliqués dans le devenir de leur territoire.
Objectifs du Comité Local Installation Transmission sur le territoire de la communauté de communes
Périgord-Limousin
Il s’agit de prendre contact avec les agriculteurs de 55 ans et +, de prendre connaissance de leur projet
de transmission et de les aider à préparer leur succession en les informant sur les possibilités de céder
le cas échéant leur exploitation à un jeune.
- D'une manière générale, favoriser la poursuite et le développement de l’activité agricole sur le
territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin en privilégiant une agriculture
raisonnée et/ou biologique
- Repérer les cédants potentiels et identifier le devenir de leur structure
Le Président certifie exécutoire le —— Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 A — 2 LE 4 présent acte compte tenu de sa TS mes Le Président, aies D # ON S / È N j Oo 2 \ publication et de sa transmissionén. ©
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Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération peut fait l'objet d'Uh redo rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 r outil de travail et les aider à trouver des solutions
re, à reprendre sur le territoire de la Communauté
Identifier les jeunes des secteurs concernés, ayant un projet d'installation,
Impliquer les acteurs locaux dans le devenir de leur territoire en termes d'actifs agricoles et
d'entreprises économiques,
Aider les candidats, via l'outil Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), à trouver des
structures d'exploitation viables comme support à leur projet d'installation.
Accompagner et mettre en relation les cédants et repreneurs agricoles sur le territoire de la
Communauté de communes Périgord-Limousin de manière efficace dans leurs démarches pour
permettre la réussite de leur projet réciproque de transmission et de reprise
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
publication et de sa transmission en".
Sous-Préfecture LE
Le Président,
Bernard VAURIAC
DECIDE de valider le lancement et la mise en œuvre par la communauté de communes Périgord-
Limousin du Comité Local Installation Transmission sur le territoire de la communauté de
communes Périgord-Limousin de 2019 à 2021 (PJ14)
DECIDE de nommer :
Annick Maurussane, Philippe François, Benoît Mouton, Bernard Vauriac, Michel RANOUIL,
Jean-Patrick CHAUSSADAS, Michèle FAURE, Claude BOST,
en tant que membres du Comité Local Installation Transmission pour le compte de la
communauté de communes Périgord-Limousin
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 20
présent acte compte tenu de sa Le Président, me er
OO:
SF Bernard VAURIAC LD
La présente délibératiôn eut: Ve
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AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_22-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019