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Arrêté - 2022 296 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue des freres breguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 296 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue des freres breguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/296
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue des FRÈRES BREGUET.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l'inquiétude manifestée par de nombreux riverains devant l’important trafic routier et la vitesse
excessive de certains automobilistes circulant dans la rue des FRÈRES BREGUET.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter Pécoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par la rue JACQUELINE AURIOL, la rue LOUIS BLERIOT
l'avenue de la LIBÉRATION et la rue des FRÈRES BREGUET.
ARRETE
Article1#: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue des FRÈRES BREGUEËT sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la rue des FRÈRES BREGUET.
Article 3 : La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 50 Km/h.
Article 4 : Le stationnement est réglementé, il sera autorisé sur l’accotement.
Article 5 : Le régime de priorité à l'intersection entre la rue JACQUELINE AURIOL, la rue LOUIS BLERIOT et la rue des FRÈRES BREGUET est fixé de la façon suivante :
-La rue des FRÈRES BREGUET est considérée comme voie «PRIORITAIRE». Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
-La rue LOUIS BLERIOT est considérée comme voie SECONDAIRE».
-La rue JACQUELINE AURIOL est considérée comme voie «SECONDAIRE».
Tout conducteur cireulant sur les voies &SECONDAIRES» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
Le carrefour des rues des FRÈRES BREGUET, LOUIS BLERIOT et de l’avenue de la LIBÉRATION est instauré en sens giratoire.
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée
qui ceinture le carrefour à sens giratoire, conformément à l’article R415-10 du code de la
route,
La rue des FRÈRES BREGUET est en impasse dans sa portion compris entre la rue LOUIS
BLERIOT et le n°397 rue des FRÈRES BREGUET.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo,
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis
au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.
Fait à Lambres-lez-Douai, Le 08/12/2022
Le Maire,
Bernard GOULOIS