Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 281 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 2022 280 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 186 arrete reglementant la circulation routiere et
Arrêté - 2022 295 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 200 arrete reglementant la circulation routiere et
Arrêté - 156 arrete reglementant la circulation routiere et
Arrêté - 2022 296 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 2022 283 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 2022 282 arrete reglementant la circulation routie
Arrêté - 180 arrete reglementant la circulation routiere et
Arrêté - 2022 293 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue louis bleriot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 293 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue louis bleriot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST # ne
Ps
ARRÊTÉ N° 2022/293
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue LOUIS BLERIOT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l’Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant l'inquiétude manifestée par de nombreux riverains devant Pimportant trafic routier et la vitesse
excessive de certains automobilistes circulant dans la rue LOUIS BLERIOT.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par la rue des FRÈRES BREGUET, la rue DES PAVES DE
CORBEHEM (62117 BREBIERES) et la rue LOUIS BLERIOT.
ARRETE
Article 1: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue LOUIS BLERIOT sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la
rue LOUIS BLERIOT.
Article 3 : La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 50 Km/h.
Article d : Le stationnement est réglementé, il sera autorisé sur la chaussée.
Article 5 : Le carrefour des rues des FRÈRES BREGUET et LOUIS BLERIOT est instauré en sens
giratoire. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée
qui ceinture le carrefour à sens giratoire, conformément à l’article R415-10 du code de la
route.
Le régime de priorité à l’intersection entre la rue LOUIS BLERIOT et la rue DES PAVES
DE CORBEHEM (62117 BREBIERES) est fixé de la façon suivante :
-La rue DES PAVES DE CORBEHEM (62117 BREBIERES) est considérée comme
voie «PRIORITAIRE».
-La rue LOUIS BLERIOT est considérée comme voie «SECONDAIRE».
Tout conducteur circulant sur la voie «SECONDAIRE» devra marquer un temps
d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le
passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il
peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo,
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est transmis
au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.
Fait à Lambres-lez-Douai, Le 08/12/2022
Le Maire,
Bernard GOULOIS