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Arrêté - 156 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue guynemer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 156 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/156
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue de GUYNEMER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Va le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par la rue GUYNEMER, la rue CLEMENCEAU et la rue JEAN
JAURES,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il convient
d'instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la rue GUYNEMER,
ARRETE
Article 1”: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue GUYNEMER sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans toute la rue GUYNEMER,
Article 3 : La règle de la priorité à droite s’applique aux carrefours formés par la rue GUYNEMER, la rue CLEMENCEAU et la rue JEAN JAURES.
Article 4 : La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h dans la rue GUYNEMER
Article 5 : Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
Article 6 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux. Article 7 : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo,
Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis au contrôle de
légalité et publié selon la voie réglementaire.
Caroline SANCHE;