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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 029 MAULET PASQUALIN amenagement voirie Av Stade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
KTVIX Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
029
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
STADE
AU
DROIT
DU
NUMERO
1370
ENTREPRISE
MAULET
PASQUALIN
TP
(VouGy-74)
:
AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
CCFG
POSE
D’UNE
BORDURE
ET
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L'411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoiales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
toutes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
pour
le compte
de
la CCFG
(pose
d’une
bordure
et gestion
des
eaux
pluviales),
Avenue
du
Stade,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécutité,
tant pour
les usagers
que
pour
les agents
de
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-
74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Avenue
du
Stade,
au
droit
du
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
d'aménagement
de
voirie
(pose
de
bordute
et gestion
des
eaux
pluviales),
pout
le
compte
de
la CCFG,
Avenue
du
Stade,
seront
réalisés
12
jouts
dans
la période
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
07
mars
2025,
ARTICLE 2 : Ces
travaux
d’aménagement
de voirie,
pouf
le compte
de
la CCFG,
nécessiteront
la mise
en
place
d’un
alternat
automatique
à feux
tricolores
pendant
la période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté. ARTICLE 3 : Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
période
indiquée
à l'article
1
du
présent
arrêté,
exceptés
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la pétiode
indiquée
à l’article
1 du présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Marignier-74).
Fait
à Marignier,
le
13
février
2025
Le
Maire,
-
Chtistophe
PERY
a
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en lignele:
Ÿ @
FEV
202
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
>
#
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Comimune
et
affiché
par
lentreprise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteut
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiministratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.