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Arrêté - AR83 2026 127 MTPE raccordement elec viabilisation 4 lots Av Stade
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 127 MTPE raccordement elec viabilisation 4 lots Av Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vars
Marignier CT ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 127
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DU STADE
AU DROIT DES NUMEROS 1171 ET 1221
MTPE (NANTERRE - 92)
RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR VIABILISATION DE 4 LOTS
POUR LE COMPTE D’ENEDIS
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise MTPe (Nanterre-92) en vue des travaux de
raccordement électrique pouf la viabilisation de 4 lots, 1171 et 1221Avenue du Stade, pour le
compte d'ENEDIS,
Vu l'arrêté n° ACC_051_2026 du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny
Glières portant permission de voirie pour travaux et occupation du domaine public routier, au profit de l’entreprise MTPe, Avenue du Stade,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise MTPe (Nanterre — 92), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation des usagers au droit du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
Les travaux de raccordement électrique pour la viabilisation de 4 lots, Avenue d’Anterne au droit des numéros 1171 et 1221, seront réalisés par l’entreprise MTPe (Nanterre — 92),
dans la période,
du lundi 13 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront :
- la mise en place d’un alternat automatique à feux au droit du n° 1171 Avenue du Stade, |
- la fermeture de voie de circulation au droit du n° 1221 Avenue d’Anterne.
L'entreprise MTPe devra informer les riverains et leur laisser un accès à leur propriété, ainsi qu’au service de secouts. ARTICLE 3 :
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tout véhicule seta
interdit au doit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, excepté les véhicules nécessaires au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise MTPe (Nanterre - 92) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise MTPe (Nanterre - 92),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74).
le 03 avtil 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le : û g AVR
:026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
>
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiche par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.