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Arrêté - AR83 2026 001 DECREMPS amenagement voirie creation carrefour feux reprise ep surface
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 001 DECREMPS amenagement voirie creation carrefour feux reprise ep surface)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Var
Marignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 _O001
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DES PACCOTS
SAS DECREMPS A ET FILS (AMANCY-74)
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE CREATION D'UN CARREFOUR À FEUX REPRISE DES EAUX PLUVIALES DE SURFACE
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par la SAS DECREMPS A ET FILS (Amancy-74) afin de réaliser des travaux d'aménagement de voirie et de création d’un carrefour à feux ainsi que la reprise des eaux pluviales de surface, Avenue des Paccots, pour le compte de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de SAS DECREMPS À ET FILS (Amancy-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, Avenue des Paccots,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux d’aménagement de voirie et de création d’un carrefour à feux ainsi que la reprise
des eaux pluviales de surfaces, Avenue des Paccots seront réalisés par la SAS DECREMPS À ET FILS (Amancy-74),
dans la période,
du lundi 12 janvier 2026 au vendredi 18 septembre 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux se feront en route barrée.
Un accès pour les riverains sera maintenu ainsi que la livraison du site de l’entreprise PERNAT, domiciliée Impasse des Cèdres.
La SAS DECREMPS A ET FILS (Domancy-74) veillera à laisser un libre accès aux véhicules de sécurité et de secours.
sx yes Une déviation sera mise en place via P'Avenue de la Plaine.
ARTICLE 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit à hauteur des lieux d'intervention
dans la période indiquée à l’article 1° du présent arrêté.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, à l'exception des
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par la SAS DECREMPS A ET FILS (Amancy- 74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- La SAS DECREMPS A ET FILS (Amancy-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre de tri postal (Ayze-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
Fait à Marignier, le 08 janvier 2026
5e Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en lignc le : { Q JAN 2026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
EP
mr =
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
lentreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
cotmpétent, dans les deux mois à partir de sa publication.