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Déliberation - 22 D 33d Modification de la representation au syndicat Piscine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 D 33d Modification de la representation au syndicat Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Modification de la
représentation du conseil
municipal au syndicat
intercommunal pour la
construction et la gestion
d’une piscine
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2022
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
22 juin deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC*,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE*, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Madame SLEMPKES,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur PETROVIC présent à partir du dossier 22 D 01
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 22 D 01
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 22 D 22
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame GOTTI à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Madame PEUGNET
Madame ANDRE à Madame AGUINET
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur HAÏAT
Monsieur GREVET à Madame FRABOULET
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Etait absente :
Madame LESUEUR Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20220629-22-D-33d-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO N° DE DOSSIER: 22 D 33d
OBJET : MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA
GESTION D’UNE PISCINE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a nommé
Monsieur Sébastien ALLAIRE pour siéger en tant que suppléant au sein du
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine. Sont actuellement
membres de ce syndicat :
Titulaires : Arnaud PERICARD, Serge MIRABELLI
Suppléants : Marie AGUINET, Sébastien ALLAIRE
Suite à la démission de Monsieur Sébastien ALLAIRE, il convient de procéder à la nomination
d’un nouvel élu pour le remplacer dans ses fonctions.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre pour remplacer
Monsieur Sébastien ALLAIRE au sein du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la
Gestion d’une Piscine.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, est candidate : Madame Christine BOGÉ
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ELIT Madame Christine BOGÉ en tant que suppléante au sein du Syndicat Intercommunal pour
la Construction et la Gestion d’une Piscine.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.