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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852022 convention delegation competence Gemapi Ccpl Symbo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852022 convention delegation competence Gemapi Ccpl Symbo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
Co nse l | d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20221219-1852022-DE
Délibération n°1852022
Mardi 13 décembre 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS,
M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine
DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée par Paulette GOUGEON, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN
représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pierre GRISELIN, Mme Viviane
BONFILS représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Sylvie
THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme
Isabelle AUTIER représentée par Martine DUBAYLE-CALBANO, Mme Annabelle DALLE représentée par Noureddine
BENIATTOU, M. Michel CRECHET représenté par Fabrice FENOY, Mme Danielle RAZIGADE représentée par Cyril
BARBATO, M. Norbert TINEL représenté par Jérôme BOISSON, M. Patrice SPEZIALE représenté par Florian
TEMPIER et Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet: Convention de délégation de compétence GEMAPI CCPL/SYMBO — Avenants aux conventions
subséquentes sur le Bassin versant de l’Etang de l’Or
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-Président délégué à l’administration générale rappelle que depuis le
1% janvier 2018, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP)
exercent, à titre obligatoire, les missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L.211-7 du code de
l'environnement correspondant à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » dite GEMAPI.
Sur le Bassin de l’Etang de l’Or, la Communauté de Communes du Pays de Lunel a décidé de confier au
SYMBO la mise en œuvre de la GEMAPI sous la forme de conventions de délégation.
Ainsi, par délibération n°1702019 en date du 12 décembre 2019, le conseil de communauté a approuvé :
- Une convention cadre de délégation de compétence GEMAPI ayant pour objet d'organiser
l’exercice délégué de la compétence par l'EPTB SYMBO pour une durée de 6 ans, à compter
du 1° janvier 2020.
- Une convention subséquente de fonctionnement et d'entretien courant de cours d’eau, des
ouvrages existants (comprenant les études) et de la gestion de zones humides. Cette
convention a pris également effet à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de 6 ans
avec une révision à mi-chemin (fin 2022). - Une convention subséquente relative aux actions relevant des travaux de création,
d'aménagement et de renforcement d'ouvrages existants où nouveaux (comprenant les
études). Cette convention porte sur l'investissement du service délégué. Ainsi, l'EPTB SYMBO
assure pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Lunel la réalisation du
programme de travaux identifiés dans le cadre du PAPI de l'Or au titre de l’item 5 de la
GEMAPI. Il assure également dans le prolongement de l’action du SIATEO, la poursuite de
travaux spécifiques de confortement des berges du canal de Lunel, dans le cadre d’un
programme annuel de travaux, qui sont délégués par l’intercommunalité au SYMBO au titre
de l’item 2 de la GEMAPI. La convention est conclue pour une durée de 6 ans avec une
révision à mi-chemin (fin 2022).
Les présents avenants aux conventions subséquentes de fonctionnement et d'investissement ont
donc pour objet, conformément à la convention cadre, de préciser le contenu des nouvelles missions
visées aux 2°, 5°et 8° du I de l’article L211 7 du code de l’environnement déléguées à l’EPTB.
En termes de fonctionnement, il s’agit d'actions inscrites au contrat « grand cycle du bassin de l’Or
2022-2024 » et qui correspondent à :
- La mise en œuvre de l’entretien sur les secteurs privés, autorisé par la Déclaration d'Intérêt
Général de l’EPTB Symbo pour les années 2022, 2023 et 2024,
- L'élaboration du plan de gestion du Canal de Lunel en faveur d’une réduction des apports
vers l'étang de l’Or.
- L'élaboration d’un plan de gestion pour les marais des Rajols.
- L'étude préalable à l’amélioration de la connectivité latérale des Dardaillons à Saint-Just.
- L'étude préalable à la restauration de zones humides sur Entre-Vignes et Vérargues en
connexion avec le Dardaillon.
Hors contrat « grand cycle du bassin de l’Or 2022-2024 », il s’agit de mener l’étude de faisabilité d'un
cheminement doux et ses ouvrages de franchissement le long du Dardaillon Ouest à Lunel-Viel et de
lancer des premières opérations d'entretien identifiées dans le plan de gestion des zones humides de
Saint-Nazaire de Pézan.
En termes d'investissement, dans le cadre du contrat « grand cycle du bassin de l’Or 2022-2024 », les
actions identifiées correspondent :
- Ala mise en œuvre des travaux de renaturation du Dardaillon à Lunel-Viel,
- Aux missions de Maitrise d'œuvre pour la reconquête de la zone humide du Christoulet,
- _ Ala mise en œuvre du plan de gestion des zones humides de Saint-Nazaire de Pézan (travaux
d'investissement).
Dans le cadre des « besoins nouveaux » (hors contrat « grand cycle du bassin de l’Or 2022-2024 »)
identifiés par la Communauté de Communes du Pays de Lunel, deux actions sont prévues, il s’agit de
mener l'étude de faisabilité d'opérations et d'aménagement des berges des cours d’eau en lien avec la
boucle Pescalune et la mise en œuvre des travaux.
Les présents avenants fixent le programme et l’enveloppe financière de la délégation ainsi que le rôle et
les missions de l’EPTB SYMBO.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité : APPROUVE les avenants aux conventions subséquentes de délégation de compétence GEMAPI relatives
au fonctionnement et à l'investissement sur le Bassin versant de l’Etang de l’Or,
INFORME l'EPTB SYMBO de la présente décision,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A3f/ti
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20221219-1852022-DE