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Ordre du Jour - ODJ 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 4 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Mairie – 52 route de bourg - 01310 Saint Martin le Châtel - Tél. 04 74 30 41 22
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
le 26 février 2026
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal sont convoqués à la mairie (salle du
conseil), pour une réunion ordinaire qui aura lieu le
Mercredi 4 mars 2026 à 20h30
ORDRE DU JOUR
1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2026
2. Administration générale
- Décisions prises dans le cadre des délégations au maire,
- Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse - modification statutaire (délibération),
- Constatation de la répartition du fonds de solidarité (délibération),
- Adoption du Compte Financier Unique (délibération),
- Affectation du résultat 2025 (délibération),
- Vote du taux des taxes 2026 (délibération),
- Subventions aux associations (délibération),
- Vote du budget 2026 (délibération).
3. Compte rendu des commissions
4 Compte rendu des réunions
5. Questions diverses
Le Maire
Sandrine DUBOIS