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Déliberation - skm c300i24112515080
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i24112515080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE) COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20241108_036_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal En exercice 5 de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents 11 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents A
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Valérie FAVRE, Cécile 04 novembre 2024 FANTINI Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle
DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER Date d'affichage
04 novembre 2024 Absents excusés : Philippe HELF, Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ, Christophe DOUARD
DEL 20241108-036
OBJET : Budget Procurations : Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Gil BENICHOU principal 2024 -
Décision modificative
n°
Madame le Maire informe les élus que la DM n°1, adoptée lors du conseil d'octobre (délibération n°20241004 _033) contenait une erreur et se trouvait de fait déséquilibrée. Par ailleurs, la Préfecture ayant relevé une erreur dans l'équilibre réel du budget primitif principal de 8 222,56€, il convient de rectifier cette écriture, sans quoi la Chambre Régionale des Comptes pourrait être saisie. Elle propose à l'Assemblée d'adopter la DM n°4 qui vient régulariser ainsi, en précisant que celle-ci est certes déséquilibrée mais qu’elle vient s’équilibrer avec la DM n°1 :
Murielle NAGEL a été nommé secrétaire de séance
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
023 virement section d'invest. +8 500,00 € | 10226 taxe d'aménagement + 0,00 €
Total + 8 500,00€ Total + 0,00 €
Recettes Recettes
10226 taxe d'aménagement + 4 000,00 €
021 virement section d'invest. + 8 500,00 €
Total Total + 12 500,00 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n°4 telle que présentée :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
023 virement section d'invest. +8 500,00 € | 10226 taxe d'aménagement + 0,00 €
Total + 8 500,00€ Total | + 0,00 €
Recettes Recettes
10226 taxe d'aménagement + 4 000,00 €
021 virement section d’invest. + 8 500,00 €
Total Total + 12 500,00 €
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle VENDRASC F ra
, # GR TEE |
CEA \ me : \ 7 Su 4
Véaunes?
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Télétransmise à la Préfecture le, ? E NOV. 2074
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :