Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - skm c300i23050510450
Procès Verbal - skm c300i24022911350
Déliberation - skm c300i24112515080
Déliberation - skm c300i26050710580
Procès Verbal - skm c300i24040808330
Procès Verbal - skm c300i23021309500
Procès Verbal - skm c300i23042012060
Déliberation - SKM C250i24110516150
Déliberation - 20230106 002 detr 2023 acquisition en vefa du futu
Déliberation - 20230106 001 detr 2023 acquisition en vefa du futu
Déliberation - skm c300i24020516220
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - skm c300i24020516220)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20231201 _042_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-trois, le 1°" décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal Enexercice 5 de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents 14 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
bsents 1
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 22 novembre 2023 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL., Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien Date d'affichage MISSILLIER, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER 24 novembre 2023
Absents excusés : Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ
DEL 20231201-042
OBJET : Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
DETR 2024 : escaliers
de la Mairie
Madame le Maire informe les élus que les 2 escaliers extérieurs de la Mairie, celui desservant le secrétariat et celui menant aux 2 appartements, sont vétustes voire dangereux. Il est proposé de les remplacer par des équipements par des escaliers en acier galvanisés.
Pour faciliter le financement de cette opération, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
— SOLLICITE le bénéfice d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2024
— DEPOSE un dossier en ce sens sur la plateforme dédiée demarches-simplifiées.fr, accompagné des pièces justificatives requises,
— ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Objet Montants HT Origine des fonds Montants
Acquisitions de 2 26 530 € | DETR 80% 21 224 €
escaliers Fonds propres 5 306 € TOTAL 26 530 € TOTAL 26 530 € — AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention DETR 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Murielle NAGEL Isabelle VENDRASCO à ESP ut } \/ LS
CL
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : =
Mise en ligne sur le site internet le : ]DEC. 202;