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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030307 FSRIF modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.03.03/07.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : CA 2023 (COMMUNE).
FONDS DE SOLIDARITE DES
COMMUNES DE LA REGION
RAPPORT ANNUEL (EXERCICE
2023).
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.
Absents représentés :
- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle,
- Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,
- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.
Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 29 février 2024
à 20 h 37 à 21 h 02
Nombre de membres en exercice... 29 29
CHDPERrssmncnssnemennesanenraseva sus ES 15
Nombre de membres présents... 20 21
Nombre de pouvoirs... 8 7
Nombre de suffrages exprimés … 28 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 14.03.2024
N° 24.03.03/07. (COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE).
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'LE DE FRANCE (FSRIF) : RAPPORT ANNUEL (EXERCICE 2023).
(ANNEXE 5)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2531-16 stipulant que soit présenté au Conseil Municipal des villes bénéficiaires du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile de France (FSRIF) un rapport sur les actions entreprises
contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ;
Considérant que la commune de Ballancourt-sur-Essonne a bénéficié en 2023 d'une dotation d'un montant de 154 885,00 € au titre du FSRIF ;
Vu le rapport établi sur l'affectation des crédits reçus dans le cadre de cette dotation et joint en annexe ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- prend acte de la communication du rapport annuel sur l'emploi des crédits reçus par la
commune au titre du FSRIF en 2023 joint en annexe ;
- dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l'Essonne et
à Mme la Cheffe de poste du Service de Gestion Comptable.
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024
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