Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240314 DCMv24030302 CA23 modified
Déliberation - 240314 DCMv24030303 Affec Res modified
Déliberation - 240314 DCMv24030303 Affec Res modified
Déliberation - 240314 DCMv24030403 Biens Meubles modified
Déliberation - 240314 DCMv24030401 VoteBP2024 modified
Déliberation - 240314 DCMv24030301 CG23 modified
Déliberation - 240314 DCMv24030307 FSRIF modified
Déliberation - 240314 DCMv24030307 FSRIF modified
Déliberation - 240314 DCMv24030401 VoteBP2024 modified
Déliberation - 240314 DCMv24030306 Bilan Indem Elus modified
Déliberation - 240314 DCMv24030302 CA23 modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 240314 DCMv24030302 CA23 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.03.03/02.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (COMMUNE).
SEANCE DU 14 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures et trente-sept minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire,
- Mme TREHARD Dominique, - M. LAPORTE Dominique, - M. IMBERT Patrick, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique - M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc, - M. de BOURBON BUSSET Ch. (à partir de 21h02), - M. SAILLEAU Franck, - M. SEMUR Pierre, - Mme AUSSOURD Corine, - Mme CARVALHO Joëlle, - M. MANTEZ Claude.
Absents représentés :
- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à MIONE Jacques (jusqu’à 21h02), - M. AGUILLON Laurent procuration à M. PELLAN Christian, - Mme PETIT Sophie procuration à M. TERRIER Michel,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme CARVALHO Joëlle, - Mme MARQUES Latifa procuration à Mme TREHARD Dominique, - M. DUNOS Bertrand procuration à M. NICOL Marc,
- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme DREVET Nadine.
Absentes non excusées : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 29 février 2024
a 20h37 à 21 h 02
Nombre de membres en exercice... 29 29
OHOPUMR.. smcnenrnsanenensssserces 15 15
Nombre de membres présents... 20 21
Nombre de pouvoirs... 6 7
Nombre de suffrages exprimés … 28 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 14.03.2024
N° 24.03.03/02. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (COMMUNE).
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 1612-2, L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2342-1 et 2, L. 2343-1 et 2, R. 2342-1 à D. 2342-12 et
D. 2343-1 à 10 :
Vu la délibération n° 23.02.03/01 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 adoptant le Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2023 ;
Vu le Compte de Gestion établi par Mme le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 ;
Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mars 2024 ;
Considérant les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 ;
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du compte de gestion de Mme le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable pour l'exercice 2023 ;
Le Maire, M. MIONE, ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme TREHARD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2023 de la commune, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses - 5 284 324,34 € - 9 124 896,87 € Recettes 3 424 134,39 € + 10 600 221,17 € Reprise des résultats antérieurs - 352 686,71€ + 1 485 680,41 €
Résultat - 2213 076,66 € + 2 961°004,71 €
extrait certifié conforme
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 14/03/2024
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)