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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM02.05v CFU FSRIF modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26.02.02/05.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE
(CFU) 2025. FONDS
DE SOLIDARITE DES SEANCE DU 5 MARS 2026
COMMUNES DE LA REGION D'ILE DE FRANCE (FSRIF) :
RAPPORT ANNUEL (EXERCICE
2025).
L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes,
les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire,
en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline,
- Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline,
- M. LEFETZ Sébastien, . Mme MARQUES Latifa,
- M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique,
- M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck,
- M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38), - Mme AUSSOURD Corine,
- M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.
- M. AGUILLON Laurent,
Absents représentés :
- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE,
- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,
- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER.
Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,
- M. NICOL Marc.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 19 février 2026
à 20 h 33 à20h38 Nombre
de membres en exercice... 29 29
Quorum..... 15 15
Nombre de membres présents. …. 20 21
Nombre de pouvoirs... 6 6
Nombre de suffrages exprimés. 26 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01
64 93 73 73 - e-mail : mairie(@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 05.03.2026
N° 26.02.02/05. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (COMMUNE).
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D'ILE
DE FRANCE (FSRIF) : RAPPORT ANNUEL (EXERCICE 2025).
(ANNEXE 3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L. 2531-16 stipulant que soit présenté au Conseil Municipal des villes bénéficiaires du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile de France (FSRIF) un rapport sur les actions entreprises
contribuant à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ;
Considérant que la commune de Ballancourt-sur-Essonne a bénéficié en 2025
d'une dotation d'un montant de 172 564,00 € au titre du FSRIF :
Vu le rapport établi sur l'affectation des crédits reçus dans le cadre de cette
dotation et joint en annexe :
Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date
du 2 mars 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la communication du rapport annuel sur l'emploi des crédits reçus par la commune au titre du FSRIF en 2025 joint en annexe :
- dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète de l'Essonne et
à Mme la Cheffe de poste du Service de Gestion Comptable.
TT Pour extrait certifié conforme Le Secrétaire de Séance, PACS
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Et Sébastien LEFET2
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026
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