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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 Groupement de commande CLM Marche fourniture de papier)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
© Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT,
Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents exeusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-008 - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CAEN LA MER - MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DE PAPIER POUR L’IMPRESSION ET LA REPROGRAPHIE
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté Urbaine Caen la mer, des communes, des Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) et des syndicats intercommunaux situés sur le territoire communautaire, en vue de la passation de
marchés publics de fournitures et services.
La Communauté Urbaine Caen la mer propose un groupement de commande pour la fourniture de papier pour l'impression
et la reprographie.
Les différentes conventions passées à ce titre prévoient que, préalablement au lancement de chaque consultation, les
membres du groupement qui souhaitent y participer doivent adopter une délibération définissant la nature et l’étendue de leur besoin, actant ainsi leur participation au marché/accord cadre concerné. Le marché durera 1 an à compter du Ler janvier 2027 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’il ne puisse dépasser le 31 décembre 2030.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché relatif à la fourniture de papier pour
l'impression et la reprographie et de valider l’expression des besoins de la Commune (et du CCAS) figurant en annexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courriel de la Communauté Urbaine Caen la mer concernant la relance des marchés relatifs aux groupements de
commande ;
VU la délibération 2017-117 du 18 décembre 2017 approuvant l’adhésion à la convention générale de groupement de commande relative au domaine des technologies de l’information et de la communication ; VU l'avis de la commission finances en date du 4 février 2026 ; CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en œuvre des groupements de commandes avec la Communauté urbaine, des communes, des Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) et des syndicats intercommunaux de son territoire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de participer au groupement de commandes proposé par la Communauté Urbaine Caen la mer pour la fourniture
de papier pour l'impression et la reprographie.
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.
APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
If, le 9 février 2026
Le Maire,
ARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le : 42/02/.226
Affichée le : 42/09 [2026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
Acte à classer
2026-008
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
https:/hAvwwefast fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld...
3
> AR reçu < Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-008.PDF
Pièces jointes :
10a. QUESTIONNAIRE
PAPIER QUANTITE ET
ASCL_2_2026-02-12T16-00-04.00 ( MI267435466 )
014-211403415-20260212-2026-008-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Groupement de commande avec Caen la mer - Marc
la fourniture de papier pour l'impression ef la reprog,
Date de décision : 12/02/2026
Nature de Facte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1. 1.3. Groupement de commande |i
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
Conforme
Multicanal : Non
Accusé de réception Date 12/02/26 à 16:06
Isur1
COUTS.PDF ï
Imprimer la PJ avec le tampon AR
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/26 à 15:08 Par LELONG EMILIE Transmis Date 12/02/26 à 16:00 Par LÉLONG EMILI
12/02/2026, 16:30 PAPIER non recyclé (PEFC ou FSC)
Papier blanc 80 gr - A4 (enramé ou non enramé) 2 000
Papier blanc environ 80 gr - A3 800
Papier couleur pastel 80 gr - A4 5
Papier couleur pastel 160 gr - A4 5
Papier couleur vive 80 gr - A4
Papier couleur vive 160 gr - A4
Papier couleur intense 80 gr - A4
Papier couleur intense 160 gr - A4
Papier couleur pastel 80 gr - A3 5
Papier couleur pastel 160 gr - A3
Papier couleur vive 80 gr - A3
Papier couleur vive 160 gr - A3
Papier couleur intense 80 gr - A3
Papier couleur intense 160 gr - A3
PAPIER RECYCLÉ
Papier blanc 80 gr - A4 (enramé ou non enramé)
Papier blanc 80 gr - A3
Bobine traceur jet d'encre
Bobine de papier 90 gr - CAD 90 gr 50 x 1,067m
Bobine de papier 90 gr - CAD 90 gr 50 x 0.914 m
Bobine de papier 90 gr - CAD 90 gr 50 x 0,610 m
Total général
Sous-total
Sous-total
Sous-total
Désignation des papiers Quantité (rametteS)