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Déliberation - 2024 023 Groupement de commandes CLM Fournitures de bureau
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 Groupement de commandes CLM Fournitures de bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 11 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 février 2024
Date d'affichage 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 24
Votants 29
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX,
Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Clément
HUYGHE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Jacqueline BAZILLE, Sylvain
JOBEY, Nicolle ANTHORE, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, ‘Sonia
CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès TOROND-MOY A, Virginie DALY et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
Absents excusés : Pascal ESNOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès TOROND-MOY A, Virginie DALY, Nadège GRUDE, Ayhan AYDAR, Nadia DAMART, Marc DURAN et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-023 —- GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC CAEN LA MER - MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux, tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté Urbaine Caen la mer, des communes, des CCAS et des syndicats intercommunaux situés sur le territoire communautaire en vue de la passation de marchés publics.
La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent adopter une délibération définissant la nature et l'étendue et leur besoin, actant ainsi leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché relatif à l’achat de fournitures administratives.
Le marché a pour objet de procéder à l’achat de fournitures nécessaire aux services municipaux.
Le marché durera un an à compter du 1° janvier 2025 et sera renouvelable trois fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2028.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courriel de la Communauté Urbaine Caen la mer concernant la relance des marchés relatifs aux groupements de commandes mis en place par Caen la mer et qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024 ; VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 7 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes « Acquisition de fournitures de bureau »
par la Communauté Urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Acquisition de fournitures de bureau
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.
APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 11 mars 2024
Le Maire,
Michel PATA
Rendue exécutoire le : A3 Mmeun a2t,
Affichée le :43 mous ak 13/03/2024 14:48
Acte classé
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-023
2024-023
1 2 3 4
En préparation En attente retour AR reçu > Classé < Préfecture
ASCL_2_2024-03-13714-37-13.00 ( MI251586992 )
014-211403415-20240313-2024-023-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Groupement de commandes permanent avec Caen la
- Marche de fournitures de bureau
# AS
&
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
commande CLM.PDF
th
Ë Slimprimer la PJ avec le tampon AR
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Classé
Date de décision: 13/03/2024 o Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. Groupement de commande
2024-023.PDF Multicanal : Non
5a.annexe Groupement de Type PJ: 21_D0 - Document d'orientation et d'objectif
Date 13/03/24 à 14:37 Par LELONG EMILIE
Date 13/03/24 à 14:37 Par LELONG EMILIE
Date 13/03/24 à 14:42
Date 13/03/24 à 14:46 Par LELONG EMILIE
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725025878&exchangeTypeld=acte 1/1 Commune
de
IFS
QUESTIONNAIRE
FOURNITURES
DE
BUREAU
QANTITATIF
30000
Montant
annuel
actuel
de
commandes
(dernier
CA)
30000
Montant
annuel
prévisionnel
de
commandes
1 SEMAINE
dans
la
mesure
du
possible
Délai
de
livraison
souhaité
SITES
DE
LIVRAISON
SITE
DE
LIVRAISON
SERVICE
RYTHMES
DES
MODE
DE
COORDONNEES
AVEC
ADRESSE
COMMANDEUR |
COMMANDES
LIVRAISON
REFERENT
COMMANDE
(LISTE
SUSCEPTIBLE
ENVISAGEES
(NOM
ET
TELEPHONE)
D'EVOLUTION)
1 HOTEL
DE
VILLE
—
1/
mois
Transporteur
|
Catherine
GOUSSET
Local
fournitures
0231352727
LS EURE
archives@ville-ifs.fr
E.Miterrand 2
PPEJ-Boulevard
des
violettes 3
Centre
Socio-Atelier
860
-860
rue
de
caen
4-
Centre
Technique
Municipal-
rue
des
carriers