Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 009 Groupement de commande CLM Marche mainten
Déliberation - 2026 006 Groupement de commande CLM Marche travaux
Déliberation - 2026 008 Groupement de commande CLM Marche fournit
Déliberation - 2024 024 Groupement de commandes CLM Diagnostics p
Déliberation - 2024 023 Groupement de commandes CLM Fournitures d
Déliberation - 2026 010 Groupement de commande CLM Marche mainten
Déliberation - 2026 097 Groupement de commande CLM Marche veterin
Déliberation - 2025 006 Groupement CLM Marche verifications perio
Déliberation - 2026 005 Groupement de commande CLM Marche gardien
Déliberation - 2024 021 Groupement de commandes CLM Portes sectio
Déliberation - 2026 007 Groupement de commande CLM Marche entretien et curage reseaux assainissement
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 Groupement de commande CLM Marche entretien et curage reseaux assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44-— 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 9 février
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage 30 janvier 2026
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 24
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL,
Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès MOYA-FEREZ, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Cédric EVANO, Stéphanie MARIE et Arnaud BELLOUARD formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Jean-Philippe COUSIN et Jean- Claude ESTIENNE avaient respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, et Arnaud BELLOUARD. Absents excusés : Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Lydie WEISS, Ayhan AYDAR, Marc DURAN, Jean-Philippe COUSIN et Jean-Claude ESTIENNE.
Secrétaire de séance : Sylvain JOBEY et Cédric EVANO.
N° 2026-007- GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CAEN LA MER - MARCHÉ POUR L’ENTRETIEN ET LE CURAGE DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine Caen la mer, des communes, des Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) et des syndicats intercommunaux situés sur le territoire communautaire, en vue de la passation de marchés publics de fournitures et services.
La Communauté Urbaine Caen la mer propose un marché en groupement de commande pour l’entretien et le curage des réseaux et ouvrages d’assainissement concernant les installations d’assainissement collectif ou non collectif, qui ne sont pas sur le domaine public mais qui dépendent des communes comme celles des écoles, cantines, salles des fêtes, …
Ce groupement de commande permettra essentiellement des inspections télévisées et débouchage de nos réseaux, des entretiens préventifs des postes de relevages et des réseaux, le transport et le traitement des bacs à graisse.
Les différentes conventions passées à ce titre prévoient que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent prendre une délibération définissant la nature et l'étendue de
leur besoin et actant leur participation au marché/accord cadre concerné.
Le marché durera 1 an à compter du ler janvier 2027 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’ils ne puissent dépasser
le 31 décembre 2030.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché relatif à l’entretien et au curage des réseaux et ouvrages d’assainissement et de valider l’expression des besoins de la commune figurant en annexe. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courrier de la Communauté Urbaine Caen la mer concernant la relance des marchés relatifs aux groupements de commande ;
VU la délibération n°2017-116 en date du 18 décembre 2017 approuvant l’adhésion à la convention générale de groupement de commandes relative au domaine « Bâtiments et Equipements » ;
VU lavis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 4 février 2026 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de mettre en œuvre des groupements de commandes avec la Communauté urbaine, des communes, des Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) et des syndicats intercommunaux de son territoire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de participer au groupement de commande proposé par la Communauté Urbaine Caen la mer pour l'entretien et le curage des réseaux et ouvrages d’assainissement privé de la Ville.
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.
APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Is, le 9 février 2026
Le Maire,
Michel PAPARD-LEGENDRE
Rendue exécutoire le :,42 Jo2 LA2ç
Affichée le : 41/02 12026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
lsur 1
Acte à classer
2026-007
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2026-02-12T15-59-57.00 (M1267435397 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260212-2026-007-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Matière de l'acte :
fdentifiant unique de l'acte antérieur
https//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Pièces jointes :
9a. Questionnaire
Entretien des intallations
privées
d'assainissement. PDF
Classer
Annuler
Préparé
Objet de l'acte: Groupement de commande avec Caen la mer - Marié io. l'entretien et le curage des réseaux et ouvrages d'as ÉS(issemen à
sciei Ü\ Certifié Date de décision : 12/02/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
+. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.3. Groupement de commande
Acte: 2026-007.PDF Multicanal : Non
Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
Date 12/02/26 à 18:07 Par LELONG EMILIE
Date 12/02/26 à 15:59 Par LELONG EMILIE Transmis
Accusé de réception Date 12/02/26 à 16:06
12/02/2026, 16:29 ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
VILLE D’IFS
NOM DU SITE ADRESSE DU SITE INSPECTION
TELEVISEE
RESEAUX
(en mètres)
ENTRETIEN
RESEAUX
(PREVENTIF /
CURATIF)
(en mètres)
ENTRETIEN POSTE DE
RELEVAGE/REFOULEMENT
(oui/non)
TRANSPORT ET
TRAITEMENT
DES GRAISSES
(oui/non)
VIDANGE
D’INSTALLATION
D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
(oui/non)
INTERVENTION
SUR
CANALISATION
AMIANTE (Sous-
section 4)
(en mètres)
AUTRES
Hôtel de Ville,
CCAS, Police
Municipale,
Ecole de
Musique, salle
F. Mitterrand
Esplanade François
Mitterrand, 14123
IFS
5x10m Oui (x2) non non
Presbytère et
annexe
Rue de l’Eglise,
14123 IFS
10m non non
Atelier 860 860 rue du Chemin
Vert, 14123 IFS
10m non non
Parc Archéo,
bâtiment
accueil
Boulevard Molière,
14123 IFS
10m non non Résidence
Autonome
Jean Jaurès
3 Allée Hector
Berlioz, 14123 IFS
30m non non
Laboratoire
d’analyses
médicales
Place Debussy,
14123 IFS
10m non non
Ecole Marie
Curie
2 rue de la
République, 14123
IFS
2x10m non non
Ecole Simone
Veil
Maternelle,
cantine le
Petit Prince
4 Boulevard des
Violettes, 14123
IFS
2x10m non non
Ecole Simone
Veil
Elémentaire
et centre de
loisirs
7 Boulevard des
Violettes, 14123
IFS
2x10m non non
Ecole Paul
Fort
Rue Camille Saint
Saëns, 14123 IFS
2x10m Oui (x1) non non
Ecole Jean
Vilar
2, 4 Pierre
Marivaux, 14123
IFS
2x10m non non Crèche le
Jardin d’Elsa
4 rue Elsa Triolet,
14123 IFS
10m non non
Crèche Dolto 10 Boulevard
Yitzhak Rabin,
14123 IFS
10m non non
Gymnase
Senghor
Rue du Rousillon,
14123 IFS
10m non non
Complexe
sportif
Mendès
France
(gymnases,
vestiaires,
annexes)
Chemin du Val,
14123 IFS
5x10m Oui (x2) non non
Gymnase
Alice Milliat
Chemin du Val,
14123 IFS
10m non non
Centre
Technique
Municipal
Rue des Carriers,
14123 IFS
10m non non 1 séparateur hydrocarbure à
vidanger
annuellement
Cimetière
Nampioche,
bâtiment
sanitaires
stockage
Chemin de
Nampioche, 14123
IFS
10m non non