Acte Administratif - Décision du 12 février 2025 Médiathèque Demande de subvention au titre de la DGD Acquisitions pluriannuelles de documents

Documents similaires

Acte Administratif - Décision du 31 octobre 2025 Médiathèque Demand

Acte Administratif - Décision du 3 juin 2025 Demande de subvention po

Acte Administratif - Décision du 04 mai 2026 Demande de subvention po

Acte Administratif - Décision du 8 juillet 2025 Médiathèque Demande

Acte Administratif - Décision du 13 avril 2026 Demande de subvention

Déliberation - N 14 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Acq

Déliberation - N 16 CULTURE ET PATRIMOINE Mediatheque Dem

Déliberation - CM2025 12 Demande de subvention DRAC au titre de l

Déliberation - CM2025 12 Demande de subvention DRAC au titre de l

Déliberation - Delib 51. Plan de financement et demande de subven

Acte Administratif - Décision du 12 février 2025 Médiathèque Demande de subvention au titre de la DGD Acquisitions pluriannuelles de documents Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 12 février 2025 Médiathèque Demande de subvention au titre de la DGD Acquisitions pluriannuelles de documents)Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, —

L)OyOr Ie Par dêlé À C''£ PAYS BASQUE

Le Maire certifie que la présente

pièce a été publiée

par voie dématérialisée, Accusé de réception en préfeclure 064-216401026-20250212-25 10968-AR

\ 1.3 MARS 2025... Date de téletransmission : 12/03/2028 Date de réception préfecture . 12/03/2025

Objet : Médiathèque — Demävide de subvention pour la Médiathèque de Bayonne au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) — Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 1*® fraction, Acquisitions pluriannuelles (2025 à 2026) de documents pour l'équipement des Médiathèques.

Le Maire de là commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-22-26° du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, alinéa 26 ;

Considérant que ladite délibération autorise le Maire à solliciter, auprès de tout organisme financeur, l'attribution de toute forme de subventions, quel qu'en soit le montant et quelle que soit la nature de l'opération ;

Considérant que la Ville de Bayonne a engagé la modernisation des équipements, des collections et des services de son réseau de lecture publique afin de mieux adapter l'offre aux pratiques et aux attentes du public et que dans ce contexte, deux opérations ont été décidées et programmées : d’une part, la rénovation — extension de la médiathèque centre-ville, et d'autre part, la reconstruction de la médiathèque des Hauts-de-Sainte-Croix ;

Considérant que la Ville de Bayonne a bénéficié d'une aide dans le cadre de la DGD pour l'opération d'investissement et d'équipement menée en faveur de sa médiathèque centre-ville et qu'un dossier va être déposé pour l'accompagnement de la reconstruction de la médiathèque des hauts-de-Sainte-Croix ;

Considérant que le réaménagement des collections et des espaces de ces médiathèques vise notamment à compléter les fonds documentaires existants et à constituer des fonds nouveaux afin d'enrichir et diversifier l'offre mise à disposition du public, et réaffirmer ainsi l'attrait des médiathèques comme pôles de ressources documentaires mais aussi comme lieux de vie pour les habitants ; Considérant que les fonds documentaires des médiathèques sont mis en réseau sur les deux médiathèques et le bibliobus urbains, qu'ils sont empruntables, réservables et peuvent être restitués sur n'importe lequel des sites, et qu'ils s'inscrivent dans un même projet documentaire, au sein d'une politique documentaire commune ;

Considérant que ces fonds documentaires concernent des ressources sur supports physiques (imprimés, CD, DVD, cartouches de jeu vidéo, jeux de ludothèque,. .), des ressources sur support dématérialisées (livres et documents numériques sous forme de fichiers, musique en ligne, vidéo à la demande. ..) et des instruments de musique ;

Considérant que la Ville de Bayonne a budgété, entre 2025 et 2026, un plan pluriannuel d'achat de nouveaux documents en lien avec les opérations d'investissement et d'équipement menées en faveur de ses bibliothèques de lecture publique pour un montant total cumulé de 368 039 € HT (trois cent soixante-huit mille trente-neuf euros hors taxe) ;

Considérant que l'Etat apporte son soutien aux acquisitions de documents qui s'inscrivent dans le cadre d'opération d'investissement ou d'équipement d'uneAccusé de réception en préfecture

064-216401026-20250212-25 10968-AR

Date de télétransmission : 12/03/2025

Date de réception préfecture : 12/03/2025

DÉCISION DU MAIRE

bibliothèque au titre du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales ;

Considérant que la Médiathèque de Bayonne est éligible pour solliciter une subvention à ce titre ;

DECIDE

d'approuver le plan de financement présenté en annexe

- de déposer une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) — Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunäales et les bibliothèques départementales — Volet "Constitution des collections ».

- de signer tous les documents liés à cette demande

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 12 février 2025

Par délégätionf du conseil municipal

ean-René Etchegaray

Maire de BayonneAccusé de réception en préfecture

064-216401026-20250212-25 _10968-AR

Date de télétransmission : 12/03/2025

Date de réception préfecture : 12/03/2025

DÉCISION DU MAIRE

ANNEXE 1

Bénéficiaire du projet : Ville de Bayonne /

Intitulé du projet : Acquisition de documents pour constituer le fonds initial des

Médiathèques de Bayonne

Han

Descriptif Montant HT Descriptif [ Montant HT %

Livres 284 442€

CD 15085€

DVD 39034 €

Jeux et jeux vidéo 16978€

Ressources numériques 4167€

Musique 8333€

TOTAL PREVISIONNEL 368039€

Fonds propres 184 019,50 €| 50%

Etat - DGD 184 019,50€| 50%

Etat - DSIL - €

Département - €

Région - €

FEDER - €

LEADER - €

Autre - €

TOTAL

PREVISIONNEL 368 039,00 € 100%

TOTAL GENERAL 368 039 € TOTAL GENERAL 368 039,00 €