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Acte Administratif - Décision du 3 juin 2025 Demande de subvention pour la Médiathèque au titre de la DGD Acquisition d équipements matériel et mobilier
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 3 juin 2025 Demande de subvention pour la Médiathèque au titre de la DGD Acquisition d équipements matériel et mobilier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
)
| NC JV PT Marc Andrieu
© *SÜirecteur général
alisée,
LC 2 À Accusé de réception en prétecture het 064-216401026-20280603-25_11639.AI
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/08/2025
CISION DU MAIRE
Objet : Médiathèque - Demande de subvention pour la Médiathèque de Bayonne au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD} - Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales, 1** fraction, Acquisitions d'équipement matériel et mobilier pour les médiathèques.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-26° du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, alinéa 26 ;
Considérant que ladite délibération autorise le Maire à solliciter, auprès de tout organisme financeur, l'attribution de toute forme de subventions, quel qu'en soit le montant et quelle que soit ia nature de l'opération ;
Considérant que la Ville de Bayonne a engagé la modernisation des équipements, des collections et des services de son réseau de lecture publique afin de mieux adapter l'offre aux pratiques et aux attentes du public et que, dans ce contexte, ont été décidés et programmés des travaux de rénovation—extension de la médiathèque centre-ville ;
Considérant que la Ville de Bayonne a bénéficié d'une aide dans le cadre de la DGD pour l'opération d'investissement et d'équipement menée en faveur de sa médiathèque centre-ville ;
Considérant que dans le cadre de la rénovation extension de sa médiathèque centre-ville, la Ville de Bayonne a prévu d'équiper les nouveaux locaux avec le mobilier et le matériel nécessaires à son fonctionnement courant et quotidien ; Considérant que la Ville de Bayonne à budgété en 2025 l'achat de nouveaux mobiliers et matériels pour sa nouvelle médiathèque centre-ville pour un montant total cumulé de 774 035.62€ HT (sept cent soixante-quatorze mille trente-cinq euros et soixante-deux œntimes hors taxe) ;
Considérant que l'Etat apporte son soutien aux acquisitions de matériels et mobiliers qui s'inscrivent dans le cadre d'opération d'investissement ou d'équipement d'une bibliothèque au titre du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales ;
Considérant que la Médiathèque de Bayonne est éligible pour solliciter une subvention à ce titre ;
DECIDE
d'approuver le plan de financement présenté en annexe
de déposer une demande de subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine, au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) - Concours particulier pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales — Volet "Equipement matériel et mobilier ». - de signer tous les documents liés à cette demande
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Tét OS 58466060 Fax 05 5495 70 7P
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DUR cetesp eee nest m pme 6: LUmnée s 8 Mi Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250803-25_11639-AI
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DÉCISION DU MAIRE
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des
délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 3 juin 2025
ation du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Vie de Boyonne Hôte O6 Vie
Püvene Marécho Lecerr Bf 60004 64:09 Hayor "x rene
Tél 0558 46 50 60 - Fox OS 59 25 7079
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Tout ü core spor a0 ce gent étre gr see o Monsieur à More Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250603-25_11639-Ai
Date de télétransmission 13/08/2025 Date de réception préfecture . 13/06/2025
DÉCISION DU MAIRE
ANNEXE 1
HS DÉPENSES (€ HT) =
Descriptif Montant HT Descriptif Montant HT Î %
Mobilier de consultation 250 242,65 €
Mobilier de présentation des collections 374 614,85 €
Mobilier de bureaux 64 274,93 €
Vitrine murale patrimoniale 36 886,46 €
Matériels et objets pour le prêt 820033€
Signalétique et cimaises 3981640 €
TOTAL PREVISIONNEL 774 035,62€
Fonds propres 464 421,37 € | 60%
Etat - DGD 309 614,25 € | 40%
Etat - DSIL - €
Département - €
Région - €
FEDER - €
LEADER - €
Autre - €
TOTAL PREVISIONNEL 774 035,62 €
TOTAL GENERAL | 774 035,62 € TOTAL GENERAL 774 035,62€