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Arrêté - AM 20260562 Base de VIE RUE de la Verrerie du 28 OCTOBRE 2026 AU 28 OCTOBRE 2028
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h42 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260562 Base de VIE RUE de la Verrerie du 28 OCTOBRE 2026 AU 28 OCTOBRE 2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260562
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
LLEELCEPZLE
Portant sur l'occupation du domaine public
INSTALLATION D'UNE BASE DE VIE RUE DE LA VERRERIE
CHANTIER BOUYGUES BATIMENT RENOVATION DE 340 LOGEMENTS
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22124, L 22122, L 2242,5 et L 22131 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation et
à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière livre |- Huitième
partie (signalisation temporaire), -
Vu les travaux de rénovations de 340 logements qui vont être effectués par la
société BOUYGUE- BATIMENTS -— 165 bis avenue de la Marne 59700 MARCQ-
EN-BAROEUL ,sis à Anzin, rue de la Verrerie du 28 octobre 2026 au 02 octobre
2028.
Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
Article 1%: Du 28 octobre 2026 au 02 octobre 2028, le stationnement sera
interdit sur le parking situé 1 rue de la VERRERIE 59410 Anzin pour l'installation
d'une base de vie chantier.
Article 2: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant «R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 3: La société BOUYGUESBATIMENT aura l'obligation d'installer la
signalisation, le balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des
travaux et d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation
durant le chantier Article 4: L'entreprise mettra en place un périmètre de sécurité matérialisé par : e des barrières de chantier ;
e des cônes de signalisation :
e une signalisation temporaire réglementaire ;
e tout dispositif empêchant physiquement l'accès à la base de vie
La simple pose de rubalise ne pourra se substituer à un dispositif empêchant l’intrusion dans ia base de vie,
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès- verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage,
Article 7 : A la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires, Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 07 OCTOBRE 2026
Pierre-Michel BERNARD
Maire d'Anzin,
Conseiller Départemental
17 Vice-Président de Valenciennes Métropole