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Procès Verbal - PV du CM du 23 ocr 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 ocr 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2024 2024/208
Approuvé lors du conseil municipal du 11/12/2024
Heure Début : 20 h 00
Heure de fin : 21h30
Participants
Président : Mr PIQUARD Bernard, le Maire
Conseillers Municipaux présents: FLEURY Éric, POULAIN Agnès, BRINGOUT Joël, BROCARD Yves, FAIVRE Gisèle, GAMBA Catherine, GROSJEAN Laurence, GROSJEAN Yoanna, LEUVREY Annie, MAGUITOT Daniel, TERNET Alain, DESBOEUF Jean-Luc, FANJAS Alexandre
Conseillers Municipaux absents : BESANÇON Valérie
Conseillers Municipaux absents excusés : NAYNER Christian
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : COLLE Philippe à BRINGOUT Joël, MONNIER Catherine à FAIVRE Gisèle, FAIVRE Delphine à GROSJEAN Yoann
Quorum
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19
Nombre de conseillers municipaux pour quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Le quorum est donc atteint.
| Secrétaire de séance
Mme GROSJEAN Yoanna
| Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 28/08/2024
D 24-2024 : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025
D 25-2024 : Adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi du Centre de Gestion de la Haute-Saône — 2025/2027
D 26-2024 : Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de gestion 70
D 27-2024 : Convention de mise à disposition de terrains en forêt communale de ROYE
D 28-2024 : Tarifs des concessions cimetière, cases au colombarium et cavurnes pour 2025 D 29-2024 : Tarifs photocopies pour 2025
D 30-2024 : Tarifs « Droit de stationnement » pour 2025
D 31-2024 : Centre Culturel : fixation des tarifs des entrées pour les spectacles de 2025
D 32-2024 : Tarifs 2025 pour la publicité dans le ROYE INFO
D 33-2024 : Tarifs des locations de « l'Espace de la Culture et des Loisirs » pour 2025
D 34-2024 : Mise à jour du tableau des effectifs
D 35-2024 : Décision Modificative n° 02 : Augmentation e crédit au compte 1641 (emprunts) pour remboursement partiel du prêt relai n° 08946305
D 36-2024 : Loyer pour logement 41 Rue d'Héricourt Délibérations et avis
APPROBATION du procès-verbal de la séance du 28/08/2024
L'exposé entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28/08/2024
Délibération D 24-2024
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
* cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d'assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 23/09/2024 pour l'exercice 2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
1) Approuve l'inscription à l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
Se référer à la fiche d'aide à la saisie fournie par l'ONF pour compléter les tableaux
Secondaire
ration 2024/209
2) INFORME le Préfet de Région des motifs {art.1 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l'état d'assiette de l'exercice ..... :
NÉANT
3) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.
- Bois façonnés r pied
Dénomination
du chantier
forestier Venteen Venteen Dane Délivrance pour contrat concurrence l'affouage l’affouage
13 ret19 p BO X
Feuillus
13 ret19_p BIBE X
feuillus
En complément, une délibération spécifique à la campagne d'affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
RH Oui 1 Non
4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés
- Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des
bois bord de route (1)
« exploi groupée »
13 ret1i9 p X
(4) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,
conformément à l'article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage,
débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF.
I! a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.
Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)
Oui [1 Non
(2) Dans le cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...
5) Autorise le maire à signer les documents afférents
La présente délibération sera transmise à l'ONF Délibération D 25-2024
Adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi du Centre de Gestion de la Haute-Saône — 2025/2027
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Le Maire expose :
qu'afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l'insertion professionnelle où au maintien dans l'emploi d’un agent avec des restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG70 propose un service intitulé « service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi » avec lequel il est possible de conventionner, que ce service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : conseiller de prévention, ACFI, ergonome, assistante sociale,
que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner "des assistants ou conseillers de prévention" et "l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi >» du CDG de Haute-Saône,
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au « service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi » géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.
Délibération D 26-2024
Adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires du Centre de gestion 70
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26, non encore codifié,
Vu l'article L 452-30 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et étabiissements territoriaux.
Le Maire rappelle :
que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents , par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire présente :
> Les résultats obtenus par le Centre de gestion.
Le contrat a été attribué à la compagnie CNP assurances avec Relyens comme courtier. Durée du contrat : 4 ans avec une date d'effet au 1er janvier 2025 en capitalisation. Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.
Tranche ferme : collectivités et établissement de 20 agents et de moins de 20 agents CNRACL :
O Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :
- Risques garantis :
“ Décès,
"Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), 2024/2110
"Longue maladie, maladie longue durée,
" Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant,
" Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement, "Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire,
“" Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations.
- Conditions : Taux de 7,99% avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Il est à noter une diminution du taux au regard de la période précédente (8,53% en 2024).
Et
o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non titulaires de droit public :
- Risques garantis :
" Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
"Grave maladie,
x Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant,
“ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement,
“ Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.
- Conditions: Taux de 1,10 % avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Il est à noter un maintien du taux au regard de la période précédente.
la convention de gestion entre la collectivité et le CDG70 qui détaille, entre autres, les missions et le rôle de chacune des parties.
o que le Centre de Gestion réalise une mission facultative. Il assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la période contractuelle.
o que le Centre de Gestion réalise notamment les missions suivantes :
> Souscription et suivi de l'exécution des contrats d'assurance :
"Réalisation d'un marché public de prestations de services assurances, “Suivi de l'exécution du contrat notamment par le contrôle de la gestion dudit contrat et des statistiques,
"Mise en place de mesures de suivi et d'accompagnement,
» Etude et validation des aménagements postérieurs éventuels des contrats (renégocie, le cas échéant, les conditions avec le titulaire ou relance le marché).
> Eléments statistiques :
“Vérification des dossiers statistiques,
“ Suivi de l'évolution de la sinistralité,
“Diffusion d'informations statistiques relatives à la sinistralité,
Alertes en cas de dégradation de la sinistralité.
> Relations avec les collectivités :
“ Informations et échanges permanents avec les adhérents,
“ Suivi administratif des adhésions et souscriptions,
" Assistance et conseils aux adhérents notamment sur l'utilisation de leur contrat, " Médiation auprès de l'assureur (intervention en cas de désaccord, de difficulté de prise en charge...),
"Organisation de journées de formation et d'information,
" Envoi de documents concernant les contrats.
o que cette mission facultative réalisée par le Centre de gestion sera financée par la Collectivité à hauteur de 1% de la cotisation perçue par l’Assureur, Ce pourcentage sera figé sur toute la durée du contrat et concernera exclusivement le contrat CNRACL. Toutefois, il sera appliqué un forfait qui variera selon le montant de la cotisation calculée en fonction de la prime d'assurance : 10€ < cotisation < 15€ 15€
5E < cotisation < 10€ 10 €
0€ < cotisation < 5€ 5 €
Au-delà de 15 €, la cotisation sera égale à celle liée à l'application du taux sur la prime
d'assurance.
Le rapport du Maire étant entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE d'accepter la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l'intermédiaire de Relyens, D DÉCIDE d'adhérer à la « convention de gestion d'assurance risques statutaires » proposée par le Centre de gestion de la Haute-Saône,
D S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,
D AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Délibération D 27-2024
Convention de mise à disposition de terrains en forêt communale de ROYE
Le Maire expose au Conseil Municipal de ce qui suit :
Le 02/08/2024 (accordé le 06/09/2024), la commune a été saisie d'une demande d'occupation pour « un local
ouvert à tous publics (abri chasseurs, randonneurs, pique-nique) de type Algéco », en forêt communale, sur la
parcelle cadastrée 455 B 582, territoire communal de ROYE; parcelle forestière 10a, relevant du régime forestier et gérée par l'ONF.
Après avoir entendu lecture de la demande d'occupation ci-dessus exposée de Mr le Président de l’ACCA, pétitionnaire, et de l'avis de l'Office National des Forêts sollicité au titre de l'article R214-19 du code forestier,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE :
1 / Nom et coordonnées du bénéficiaire : ACCA de ROYE
À occuper 15,50 m2 de la forêt communale de ROYE
Pour y implanter : un local ouvert à tous publics
Pour une durée de : 10 ans à compter du 23/10/2024
Moyennant une redevance annuelle de : 0 € Révision annuelle : non
2/ La commune demande l'assistance de l'ONF pour la passation et la rédaction du contrat d'occupation du domaine
forestier.
Cette assistance fera l'objet de frais de dossier d'un montant de 150. € HT (soit 180.€ TTC) qui seront réglés à
l'ONF.
3/ Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'occupation et toutes les pièces s'y rapportant
Délibération D 28-2024
Tarifs des concessions cimetière, cases au colombarium et cavurnes pour 2025 Le tarif des concessions cimetière, des cases au colombarium et des cavurnes doivent être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
FIXE pour l'année 2025 les tarifs comme suit :
- Concession cimetière 30 ans : 50 € le m2
- Concession cimetière à perpétuité : 100 € le m2
- Case au colombarium pour 50 ans : 1 300 €
(Attention la case peut comporter un maximum de 4 urnes, mais de 17 cm de diamètre chacune) - Concession cavurnes 30 ans : 100 €
- Concession cavurnes à perpétuité : 200 €
(Les cavurnes sont de dimension 110/95 avec possibilité d’inhumer 4 urnes) Délibération D 29-2024 2024/211
Tarifs photocopies pour 2025
Les tarifs des photocopies doivent être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
FIXE pour l'année 2025 les tarifs comme suit :
- 0,20€ la photocopie A4
- 0,30 € la photocopie A3
Délibération D 30-2024
Tarifs « Droit de stationnement » pour 2025
Les tarifs des droits de stationnement doivent être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
FIXE les tarifs comme suit :
- 50€ par demi-journée (période de 0 à 6 heures)
- 100€ par journée (période supérieure à 6 heures)
Délibération D 31-2024
Espace de la Culture et des Loisirs : fixation des tarifs des entrées pour les spectacles de 2025
Les tarifs concernant les entrées pour les spectacles à l'Espace de la Culture et des Loisirs devant être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025.
En effet, tout spectateur se présentant dans un établissement de spectacle comportant un prix d'entrée, doit être porteur d’un billet délivré avant l'entrée dans l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE un tarif unique d'entrée à 8 € pour l’année 2025.
Délibération D 32-2024
Tarifs 2025 pour la publicité dans le ROYE INFO
Les tarifs pour la publicité dans le ROYE INFO devant être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
FIXE les tarifs comme suit :
- Carte de visite (5,5X8,5) : 35€
- Quart de page (105 x 148) : 50 €
- Demi page (210 x 148) : 100 €
- Page complète : 200 €
Délibération D 33-2024
Tarifs des locations de « l'Espace de la Culture et des Loisirs » pour 2025
Les tarifs concernant la location de « l'Espace de la Culture et des Loisirs » devant être réactualisés chaque année, il convient donc de les fixer pour 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE pour l'année 2025 les tarifs comme suit : ROYE EXTERIEUR
Particulier (week-end) 270 € 570 €
Association (repas avec cuisine) 170 € 570 €
Association (soirée sans cuisine/loto) 80 € 250 €
Vin d'honneur (seul) / Apéritif (sans cuisine) 100 € 140 €
Exposition — Salon — Bourse … (sans cuisine) 220 € 220 €
Réunion de travail sans vidéo projecteur (journée 110 € 110€ sans soirée et sans cuisine)
Réunion de travail avec vidéo projecteur (journée 130 € 130 € sans soirée et sans cuisine)
Association (activité régulière en semaine) :
- 1 ou 2 séances par semaine 180 €/an 180 €/an - 3 ou 4 séances par semaine 270 €/an 270 €/an Réveillon du nouvel an (30/12 à midi au 02/01 à 800 800 midi)
Vaisselle par couvert (tarif unique) * 0,50 € 0,50 €
Verres et tasses par couvert (hors repas) (tarif 0,25 € 0,25 € unique)
Percolateur (vide) Inclus Inclus Tireuse à bière pour futs tête plate ou creuse Indus Inclus (vide)
Bac à ordures ménagères Indus Indus Bac de tri (gratuit si conforme au tri, sinon 15 €) Gratuit Gratuit Caution 1 500 € 1 500 €
Délibération D 34-2024
Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres
d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité suite à :
- la création d’un poste d’un Adjoint Administratif à 20h00 au 5 juin 2024,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 01/11/2024 :
- adjoint
administratif 2 postes à 35h
principal 1 classe
- assistante
administratif
- assistante - adjoint
administrative administratif 1 poste à 20h
3 postes à35h
- agent technique polyvalent - adjoint technique Et
iposteàiih 2024/212
Délibération D 35-2024
Décision Modificative n° 02: Augmentation de crédit au compte 1641 (emprunts) pour remboursement partiel du prêt relai n° 08946305
Mr le Maire expose,
Au budget primitif, des crédits ont été voté au compte 1641 pour un montant de 58 500 € correspondant au remboursement du prêt du Centre Culturel,
Cette année diverses recettes sont venues améliorer la trésorerie (FCTVA, subventions diverses ..). Il est donc possible de rembourser une 1€ partie du prêt Relais contracté pour les travaux d'aménagement de la Rue d'Héricourt.
Une demande a été faite auprès de la Banque Populaire pour un remboursement de 125 000 €.
Ce montant n'avait pas été prévu au Budget Primitif (compte 1641), il convient donc d'augmenter le crédit de ce compte par décision modificative,
Il est précisé que le Budget Primitif a été voté en excédent :
Investissement - Dépenses : 906 652,48 €
Investissement — Recettes : 1 056 478,15 €
Soit + 149 825,67 €
Il est proposé au Conseil Municipal, d'effectuer l'écriture suivante :
Désignation Diminuion sur créuits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 1641 : Emprunts en euros Li 125 000.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées . 125 000,00 €
Après prise en compte de la Décision Modificative, la section d'Investissement restera excédentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE la décision modificative n° 02
Délibération D 36-2024
Loyer pour logement 41 Rue d'Héricourt
Vu le départ de la locataire précédente (Mme PALAMOUR Sandrine) et les quelques travaux de rénovation effectués dans le logement situé 41 Rue d'Héricourt,
Vu la nécessité de fixer un loyer afin de mettre ledit logement en location,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE à 720 € le loyer pour le logement situé au 41 Rue d’Héricourt, à partir du 1® novembre 2024
SIGNATURES
_—
Le Maire Le secrétaire