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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 10 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 10 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
Séance
du
23/10/2024
- D
24-2024 :
Etat
d’assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2025
- Approuvée
- D
25-2024
: Adhésion
au
service
prévention
et accompagnement
au
maintien
dans
l'emploi
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
— 2025/2027
- Approuvée
- D
26-2024
: Adhésion
aux
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
gestion
70
- Approuvée
- D
27-2024
: Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
en
forêt
communale
de
ROYE
- Approuvée
- D
28-2024
: Tarifs
des
concessions
cimetière,
cases
au
colombarium
et
cavurnes
pour
2025
- Approuvée
- D
29-2024
: Tarifs
photocopies
pour
2025
- Approuvée
- D
30-2024
: Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2025
- Approuvée
- D
31-2024
: Centre
Culturel
: fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
de
2025
- Approuvée
- D
32-2024
: Tarifs
2025
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO
- Approuvée
- D
33-2024
: Tarifs
des
locations
de
«
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
»
pour
2025
- Approuvée
- D
34-2024
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Approuvée
-
D
35-2024:
Décision
Modificative
n°
02:
Augmentation
e
crédit
au
compte
1641
(emprunts)
pour
remboursement
partiel
du
prêt
relai
n°
08946305
- Approuvée
- D
36-2024
: Loyer
pour
logement
41
Rue
d'Héricourt
- Approuvée