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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
9
décembre
2020
Le
mercredi
9
décembre
deux
mille
vingt
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
de
ROYE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
FLEURY
Eric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
FAIVRE
Gisèle,
MAGUITOT
Daniel,
GAMBA
Catherine,
NAYNER
Christian,
BROCARD
Yves,
BRINGOUT
Joël,
TERNET
Alain,
LEUVREY
Annie,
BESANÇON
Valérie,
FANJAS
Alexandre,
FAIVRE
Delphine,
GROSJEAN
Laurence,
GROSJEAN
Yoanna
Absents
:
Absents
excusés
: DESBOEUF
Jean-Luc,
MONNIER
Catherine
Pouvoirs
:
Mme
GROSJEAN
Yoanna
a été
élue
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 30
novembre
2020
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
44-2020
Renouvellement
de
la
convention
Pôle
assistance
informatique
sur
la
suite
logiciel
E-MAGNUS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
présente
l'Agence
Départementale
INGENIERIE
70
initiée
par
le
Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
29
mars
2010.
L'Agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Cette
assistance
comprend
notamment
4
compétences
optionnelles
:
- Compétence
aménagement
INGENIERIE
70
apporte
une
assistance
technique,
juridique
ou
financière
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable,
des
eaux
usées
et
pluviales
et
de
la
voirie.
Pour
l'assistance
financière,
INGENIERIE
70
peut
intervenir
dans
tous
les
domaines
de
la
construction
et
de
l'aménagement
du
territoire.
-
Compétence
Application
du
Droit
des
Sols
INGENIERIE
70
apporte
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
une
assistance
technique,
juridique
et
financière
en
matière
d'Application
du
Droit
des
Sols.
-
Compétence
d'assistance
informatique
INGENIERIE
70
apporte
aux
collectivités
adhérentes
à
cette
compétence
une
assistance
technique
et
fonctionnelle
dans
l'utilisation
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation.
- Compétence
eau
La
compétence
EAU
regroupe
les
assistances
SATE
(Service
d'Assistance
Technique
de
l'Eau)
et
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Ingénierie70
apporte
une
assistance
technique,
juridique
ou
financière
aux
collectivités
adhérentes
dans
la
gestion
des
bassins
hydrographiques,
des
cours
d'eau,
des
milieux
naturels
et
aquatiques
(GEMAPT)
ainsi
qu'en
assainissement
collectif
et
en
protection
de
la
ressource
en
eau
(SATE).
Pour
réaliser
ces
types
de
missions,
Ingénierie70
pourra
recourir
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
à
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage,
à
la
maîtrise
d'œuvre
où
à
une
prestation
d'accompagnement
ponctuel
du
maître
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
adhérente
au
pôle
Informatique
d'INGENIERIE/0.
Une
convention
a
été
signée
le
1°’
janvier
2017
définissant
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
la
collectivité
et
le
pôle
informatique
d'INGENIERIE/0
La
convention
prenant
fin
le 31
décembre
2020,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
confier
l'assistance
informatique
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
élection,
état
civil,
facturation
etc...
à
INGENIERIE/0,
-
APPROUVE
les
missions
confiées
à
INGENIERIE/0
décrites
dans
la
convention, -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Agence
départementale
INGENIERIE/0
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
assistance
informatique.
Délibération
D
45-2020
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
Ingenierie
70
: Pôle
ADS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
présente
l'Agence
Départementale
INGENIERIE?0
initiée
par
le
Département
lors
de
son
assemblée
délibérante
du
29
mars
2010.
L'Agence
est
chargée
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
du
Département
qui
le
demandent
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financiere
en
matière
d'Application
du
Droit
des
Sols.
L'adhésion
à
l'Agence
départementale
INGENIERIE/0
est
soumise
à
cotisation.
Le
recours
aux
prestations
d’INGENIERIE/0
fait
l’objet
d'une
rémunération
au
coup
par
coup
suivant
la
nature
de
la
mission
confiée.
INGENIERIE0
est
un
établissement
public
administratif
départemental
en
application
de
l'article
L 5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
statuts
prévoient
les
modalités
d'administration
de
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70,
via
une
assemblée
générale
où
tous
les
membres
sont
représentés
par
le
Maire
ou
le
Président,
et
un
Conseil
d'Administration.
La
convention
initiale
définissant
les
modalités
de
travail
entre
la
collectivité
et
le
pôle
ADS
prenant
fin
le
31
décembre
2020,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Après
avoir
donné
lecture
des
statuts
de
l’Agence
Départementale
INGENIERIE/0,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
-
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70
pour
la
compétence
Droits
des
Sols.
-
ADOPTE
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70
tels
qu'ils
ont
été
votés
lors
de
la
session
de
l'Assemblée
Départementale
du
29
mars
2010,
modifiés
lors
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l'Agence
Départementale
INGENIERIE70
du
24
septembre
2010,
du
03
décembre
2012,
du
4 juin
2015,
du
15
novembre
2016
et
du
15
octobre
2018
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Agence
départementale
INGEMERIE70
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
s'y
rapportant.
Délibération
D
46-2020
Assurance
statutaire
: adhésion
au
contrat
groupe
2021-2024
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
°
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
22,
25
et
26,
*
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
*
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Le
Maire
rappelle
:
°
que
la
Collectivité
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
,par
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Le
Maire
présente
>
les
résultats
obtenus
par
le Centre
de
gestion.
Le
contrat
a
été
attribué
à
la
compagnie
CNP
assurance
avec
SOFAXIS
comme
courtier.
Durée
du
contrat
: 4
ans
avec
une
date
d'effet
au
1% janvier
2021
en
capitalisation
Le
taux
est
ferme
pendant
3
ans.
Tranche
ferme
: collectivités
et établissement
de
20
agents
et
de
moins
de
20
agents
CNRACL : o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
ou
détachés :
- Risques
garantis
:
"
Décès,
"Accident
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
"
Longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
"
Maternité,
paternité,
adoption
"
Incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
- Conditions
: Taux
de
8,40%
avec
une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
Il
est
à
noter
une
diminution
du
taux
au
regard
de
la
période
précédente
(8,59%
en
2020).
Et
o
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
ou
détachés
et
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
- Risques
garantis
:
"Accident
de
travail
"
Maladies
professionnelles
="
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
- Conditions
: Taux
de
1,10
%
avec
une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG70
qui
détaille,
entre
autres,
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties.
o
que
le
Centre
de
Gestion
réalise
une
mission
facultative.
Il
assure
l'interface
entre
la
collectivité
et
l'assureur.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
des
adhérents
des
contrats
et
le
tiers
de
confiance
des
parties
en
présence
tout
au
long
de
la
période
contractuelle.
o
que
le Centre
de
Gestion
réalise
notamment
les
missions
suivantes :
>
Souscription
et
suivi
de
l'exécution
des
contrats
d'assurance :
"Réalisation
d'un
marché
public
de
prestations
de
services
assurances,
"Suivi
de
l'exécution
du
contrat
notamment
par
le contrôle
de
la
gestion
dudit
contrat,
des
statistiques
et autres
données
techniques
et juridiques,
“"
Mise
en
place
de
mesures
de
suivi
et d'accompagnement,
“
Étude
et validation
des
aménagements
postérieurs
éventuels
des
contrats.
>
Eléments
statistiques
:
"Vérification
des
dossiers
statistiques,
"
Suivi
de
l’évolution
de
la
sinistralité,
=
Diffusion
d'informations
statistiques
relatives
à
la
sinistralité,
»
Mise
en
place
d'alertes.
>
Relations
avec
les
collectivités :
“Informations
et
échanges
permanents
avec
les
adhérents,
"
Suivi
administratif
des
adhésions
et
souscriptions,
“
Assistance
et conseils
aux
adhérents
notamment
sur
l’utilisation
de
leur
contrat, "
Médiation
auprès
de
l'assureur,
"
Organisation
de
journées
de
formation
et
d'information,
“
Envoi
de
documents
concernant
les
contrats.
o
que
cette
mission
facultative
réalisée
par
le Centre
de
gestion
sera
financée
par
la
Collectivité
à
hauteur
de
1%
de
la
cotisation
perçue
par
l’Assureur
à
la
mise
en
place
du
contrat.
Ce
pourcentage
sera
figé
sur
toute
la
durée
du
contrat.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
D
DECIDE
d'accepter
la
proposition
faite
par
la
compagnie
CNP
Assurances
par
l'intermédiaire
de
SOFAXIS,
œ
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône,
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
D
47-2020
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
70
pour
la
période
2021-2023
"Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
»
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26-1,
"
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
expose
:
æ
Conformément
à
l'article
11
du
décret
85-603,
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive,
æ
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
a créé
en
mars
2009
un
service
de
médecine
préventive
avec
lequel
il est
possible
de
conventionner,
æ
Que
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
devrait
permettre
de
bénéficier
d’un
service
de
médecine
préventive
de
qualité
au
meilleur
coût.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- _
DECIDE
d'’adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône,
-__
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
ses
éventuels
avenants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
D
48-2020
Décision
Modificative
n°
2
pour
régularisation
du
prélèvement
FPIC
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
fait
l'objet
d'un
reversement
sur
les
sommes
versées
à
la
commune.
Une
somme
de
6000
€
a
été
prévue
au
budget,
mais
n'est
pas
suffisante.
Le
montant
du
reversement
s'élevant
à
6112
€,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
du
compte
739223
(FPIC
Fonds
national
de
péréquation)
correspondant
à
de
la
différence. Il
convient
de
faire
la
décision
modificative
suivante : Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
6228
: Divers
112.00
Total
D
011:
Charges
à
112.00
caractère
général
D
739223:
FPIC
Fonds
112.00
national
de
péréquation
TOTAL
D
014
:
112.00
Atténuation
de
produits
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°
2
Délibération
D
49-2020
Vente
d'un
terrain
Impasse
du
Tram
Suite
à
la
création
de
lotissement
situé
Impasse
du
Tram
par
Habitat
70,
la
commune
est
restée
propriétaire
d’un
terrain
se
trouvant
au
bout
de
l'Impasse.
Mr
Eric
BOHIN
serait
intéressé
par
cette
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AA
n°
122.
Vu
le
document
d'arpentage
proposé
par
le géomètre,
le terrain
aurait
une
surface
de
830
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
la vente
dudit
terrain
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
et toutes
pièces
utiles
concernant
ce
dossier.
FIXE
le
prix
à
50
€
le
m2.
Les
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
la
commune
et
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
Délibération
D
50-2020
Mise
à jour
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
au
Sivu
du
Rahin
Vu
la
dernière
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
technique
de
la
commune
de
ROYE
au
Sivu
du
Rahin
signée
entre
les
2
parties
en
2018,
Vu
que
la
commune
de
ROYE
met
à
disposition
du
Sivu
du
Rahin
tous
ses
agents
techniques
selon
les
besoins
d'entretien
ou
des
réfections
des
bâtiments
scolaires,
Il est
nécessaire
de
revoir
le système
de
remboursement
entre
le Sivu
du
Rahin
et
la
Commune
de
ROYE.
Mr
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
forfait
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
techniques
de
la
Commune
de
ROYE
de
la
façon
suivante
:
200.00
heures
par
an
à
25.00
€
de
l'heure,
soit
5
000.00
€
par
an
Le
remboursement
s'effectuera
une
fois
par
an
en
décembre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
d'apporter
les
modifications
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
à
compter
du
1°*
janvier
2021
AURORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée.
Délibération
D
51-2020
Tarifs
photocopies
pour
2021
Les
tarifs
des
photocopies
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l’année
2021
les tarifs
comme
suit
: -
0,20
€
la
photocopie
A4
-
0,30
€
la
photocopie
A3
Délibération
D
52-2020
Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2021
Les
tarifs
des
droits
de
stationnement
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
-
50€
par
demi-journée
(période
de
0 à 6 heures)
-
100
€
par journée
(période
supérieure
à 6 heures)
Délibération
D
53-2020
Tarifs
des
concessions
cimetière
et
cases
au
colombarium
pour
2021
Le
tarif
des
concessions
cimetière
et
des
cases
au
colombarium
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
l'année
2021
les tarifs
comme
suit :
-
concession
cimetière
30
ans
: 50
€
le
m2
-
concession
cimetière
à perpétuité
: 100
€
le m2
-
case
au
colombarium
pour
50
ans
: 1
300
€
(Attention
la
case
peut
comporter
un
maximum
de
4
urnes,
maïs
de
17
cm
de
diamètre
chacune)
Délibération
D
54-2020
Tarifs
des
locations
du
Centre
Culturel
pour
2021
Les
tarifs
concernant
la
location
du
Centre
Culturel
devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
FIXE
pour
la fin
d'année
2021
les
tarifs
comme
suit :
ROYE
EXTERIEUR
Particulier
(week-end)
250
€
550
€
Association
(repas
avec
cuisine)
150
€
550
€
Association
(soirée
sans
cuisine/loto)
50
€
200
€
Vin
d'honneur
(seul)
/ Apéritif
(sans
cuisine)
100
€
140
€
Exposition
—
Salon
—
Bourse
…
(sans
cuisine)
220
€
220
€
Réunion
de
travail
(journée
sans
soirée
et sans
110
€
110
€
cuisine) Association
(activité
régulière
en
semaine)
150
€/an
150€/an
Réveillon
du
nouvel
an
(30/12
à
midi
au
02/01
à
750
€
750
€
midi) Vaisselle
par
couvert
(tarif
unique)
*
0,50
€
0,50
€
Verres
et tasses
par
couvert
(hors
repas)
(tarif
0,25
€
0,25
€
unique) Percolateur
(vide)
Inclus
Inclus
Tireuse
à
bière
pour
futs
tête
plate
ou
creuse
Inclus
Inclus
(vide) Bac
à
ordures
ménagères
240 |
Inclus
indus
Bac
de
tri
240
| (gratuit
si
conforme
au
tri,
sinon
Gratuit
Gratuit
15
€)
Caution
1
000
€
1
000
€ Délibération
D
55-2020
Marché
Aménagement
Rue
de
l’Aérodrome,
Avenant
n°
Oi,
entreprise
PIACENTINI
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
sécurisation
de
la
Rue
de
l’Aérodrome,
signé
le
27/08/2020
avec
l’entreprise
PIACENTINI.
Le
coût
initial
du
marché
est
de
119
912,50
€
HT
(143
895,00
€ TTC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
PIACENTINT,
réalisation
de
travaux
supplémentaires
:marquage
au
sol
et
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial :
Nouveau
montant
:
119
912,50
HT
121
409,00
€
HT
Soit
143
895,00
€
TIC
soit
145
690,80
€
TTC
Soit
une
augmentation
de
1 496,50
€
HT
(1
795,80
€ TTC),
1,25
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'Avenant
n°
01
relatif
aux
modifications
du
marché.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
tous
les
membres
présents.