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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rend
unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 9 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 9 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ee , ts, &
ML
DE
CHR
CONROIS Territoire de progrès
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
9
JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 9 juillet,
à
18
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est réuni en session
ordinaire,
à la salle des fêtes de
Contres,
sous
la Présidence
de Monsieur
BRAULT
Jean-Luc,
le Président
:
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de :
ANGE
JOUAN
Daniel
(suppléant)
SARTORI
Philippe
NOYERS/CHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
LELIEVRE
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
JULIEN
Pierre
OUCHAMPS
SIMON
André
PS
NIPHER
LHUILIER Laure
BERTHAULT Jean Louis
CHEMERY
CHARLES
Françoise
PONTLEVOY
_.
CHISSAVENTOURAINE
go
OLIVIER Christine
CHOUSSY
——
POUILLE
GOUTX
Alain
Nombre
de conseillers
:
ROUGEOU
mn
° en
.
:58
BRAULT
Jean-Luc
SAUQUET
Claude
e
présents:
47
;
SAINT-AIGNAN/CHER
GOMES
DE
SA
Zita
+ votants : 54
CONTRES
DELORD Martine
TROTIGNON Xavier
Date
de convocation
:
Es
PAOLETTI
Jacques
3 juilet 2018
SAINT-GEORGES/CHER
ROBIN
Jacqueline
COLLIN
Guillaume
-—
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON |
CHARRET
Bernard
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
SAINT-ROMAIN/CHER
TROTIGNON
Michel
FAVEROLLES/CHER
GIRAULT
Bernard
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
FEINGS
—
SEIGY
BOIRE
Jacky
FOUGERES/BIEVRE
MARTELLIERE
Éric
MONCHET
Francis
FRESNES
DYE
Jean-Marie
LATOUR
Martine
GY-EN-SOLOGNE
—
MARGOTTIN
Gérard
LASSAYICROISNE
GAUTRY François
SELLESIGHER
COCHETON Stella
MAREUIL/CHER
GOINEAU
Annick
(suppléante)
_
MEHERS
CHARBONNIER
François
Lo
MEUSNES
SINSON
Daniel
BIETTE
Bernard
MONTHOU-SURICHER
| MARINIER Jean-François
SOINGSIENISOLOGNE
lDEL ALANDE Anne-Marie
COURTAULT
Pascal
THENAY
ROINSOLLE
Daniel
MONTRICHARD-
—
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
VAL-DE-CHER
DUMONT-DAYOT
Michel —
VALLIERES-LES-GRANDES |
LE
FRENE
Patrick
SIMIER
Claude
Etaient absents
excusés
: Les délégués des Communes
de
: ANGE
: M. DEFORGES
Jacky- CHISSAY-EN-TOURAINE
: M. PLASSAIS
Philippe-
CHOUSSY:
M.
GOSSEAUME
Thierry
-
CONTRES
: Mme
TURGIS
Isabelle-
FEINGS
: Mme
MICHOT
Karine
—
GY-EN-
SOLOGNE
: Mme
COLONNA
Anne-Marie
-
MAREUIL/CHER
: M.
ALMYR
Jean-Claude
—
MONTRICHARD-VAL
DE
CHER:
M.
LANGLAIS
Pierre-
Mme
FIDRIC
Dominique
—
ROUGEOU
: Mme
JOULAN
Bénédite
—
SAINT-GEORGES/CHER
: M.
GAUTHIER
Philippe - SELLES/CHER
: M.
BERNARD
Bruno
- Mme
BOYER
Danielle —
Absents
ayant donné
procuration
:
M.
PLASSAIS
Philippe
à
M
DUMONT-DAYOT
Michel
-
Mme
TURGIS
Isabelle
à
M.
COLLIN
Guillaume
—
Mme
MICHOT
Karine
à
M.
MARTELLIERE
Eric —- Mme
COLONNA
Anne-Marie
à M.
MONCHET
Francis
- M.
GAUTHIER
Philippe
à M.
PAOLETTI
Jacques
—
Monsieur
BERNARD
Bruno
à Mme
COCHETON
Stella - Mme
BOYER
Danielle
à M.
MARGOTTIN
Gérard
—
Madame
GOINEAU
Annick est désignée
à l'unanimité
pour remplir les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu'elle accepte.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
Contres.
Puis
il
demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l'unanimité.
Il rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Page
1
sur
19 Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
N°
20/2018
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
A
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
A
USAGE
DE
BUREAUX
A
CONTRES
(41700)
—
2018PI
04
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux
à
Contres
sera
signé
avec
la SELARL
CABINET
D'ARCHITECTURE
ET
D'URBANISME,
8 Avenue
Cher
Sologne
à Selles-sur-Cher
(41130)
pour
une
mission
complète
(APS/APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR)
et
selon
la
rémunération
suivante,
calculée
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
d’un
montant
de
1
100
000,00
€
HT :
©
Montant
des
honoraires
(8%
du
coût
prévisionnel)
: 88
000,00
€
HT
©
TVA
(20%)
: 17
600,00
€
.
o
Coût
total
de
la
prestation
: 105
600,00
€
TTC.
Décision
N°
21/2018
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2018PI
01
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
PRE-OPERATIONNELLE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH
ET/OU
AUTRES)
SUR
L'ENSEMBLE
DU
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Un
marché
de
prestations
intellectuelles
sera
signé
avec
l'Association
SOLIHA
LOIR-ET-CHER,
26,
Avenue
de
Verdun
à
BLOIS
(41000)
pour
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH
ou
autres)
et selon
les
honoraires
fixés
comme
suit :
- Phase
n°1
: Diagnostic,
analyse
du
territoire
et test
de
faisabilité
: 23
550
€
HT
- Phase
n°2
: Problématisation
des
enjeux
et
élaboration
d’une
stratégie
opérationnelle
dont
la
méthodologie
de
projet
sera
définie
dans
un
document
de
synthèse
: 17
200,00
€
HT
- Phase
n°3
: Elaboration
du
projet
de
convention
et rédaction
du
cahier
opérationnel
des
charges
: 6
100,00
€
HT
o
Montant
total
des
honoraires
: 46
850,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 9 370,00
€
o
Coût
total
de
la
prestation
: 56
220,00
€
TTC.
Décision
N°
22/2018
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
CONSTRUCTION
D'UN
VILLAGE
ARTISANS
A
SAINT-
AIGNAN
(41110)
— 2018T
01
Un
Acte
d'Engagement
sera
signé
pour
les
travaux
de
construction
cités
en
objet,
avec
les
entreprises
suivantes
pour
les
lots
et montants
énoncés
ci-dessous
:
Entreprises
Montant
total
Taux
TVA
Montant
Travaux
LOTS
attributaires
ADRESSE
travaux
€
HT
(20,00%)
TTC
Lot
n°1
: Gros-
Œuvre
|
SARLLEVEQUE |
14 Route de Blois
Maçonnerie —
194633,70€ |
3892674€ |
233 560,44 €
Réseaux
BATIMENT
41130
BILLY
intérieurs Lot
n°2:
|
Charpente
CANCE
ZI
de
la
Justice
se
Avenue
de
l'Europe
métallique — | CONSTRUCTION
245 000,00€
|
49000,00€ |
294 000,00 €
Couverture- |
S METALLIQUES |
27800 NOYANT
DE
Bardage
TOURAINE
ns
151,
rue
des
xtéri
AIRMATIC
Entrepreneurs
52
582,42
€
10
516,48
€
63
098,90
€
ÉXÉTIEUreS —
41700
CONTRES
Serrurerie
Lot
n°4
: VRD
ZI
des
Barreliers
—
Réseaux
Ê
Rue
des
extérieurs
—
SARL
RADLÉ
TP
Entrepreneurs
116
023,75
€
23
204,75
€
139
228,50
€
Espaces
verts
41700
CONTRES
MONTANT
TOTAL
MARCHÉ
608
239,87
€
121
647,97
€
729
887,84
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Village
Artisans,
Opération
201802,
Imputation
: 2313,
Service
: 904.
Page
2
sur
19 Décision
N°
23/2018
ATTRIBUTION
MARCHE
GESTION
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
LES
PRESTATIONS
RELATIVES
AUX
COMMANDES
DE
REPAS
A
DESTINATION
DU
SERVICE
ANIMATION
JEUNESSE
(SAJ)
ET
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
LA
VILLE
DE
SELLES-SUR-CHER
Un
accord-cadre
avec
émission
de
bons
de
commande
sera
signé
avec
la
Société
API
RESTAURATION
-
CENTRE/VAL
DE
LOIRE,
Parc
A10
Sud-Ouest,
10,
rue
Copernic
à
la
Chaussée-Saint-Victor
(41260),
pour
les
prestations
relatives
aux
commandes
de
repas
à
destination
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
du
Service
Animation
Jeunesse
de
la
Ville
de
Selles-sur-Cher
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
selon
les
montants
suivants
:
-
ALSH<6
ans,
Prix
du
repas
: 4,417
€
HT soit
4,86
€
TTC
(TVA
à
10%
: 0,443
€)
- ALSH>6
ans,
Prix
du
repas
: 4,645
€
HT
soit
5,11
€ TTC
(TVA
à
10%
: 0,465
€)
-
ALSH
Adultes
et
ados,
Prix
du
repas
: 5,355
€
HT
soit
5,89
€
TTC
(TVA
à
10% :
0,535
€)
-
Enfants
SAJ
et ALSH,
Prix
du
pique-nique
: 4,645
€
HT
soit
5,11
€ TTC
(TVA
à
10%
: 0,465
€)
- Ados
&
adultes
SAJ
et ALSH,
Prix
du
pique-nique
: 5,355
€
HT
soit
5,89
€ TTC
(TVA
à
10%
: 0,535
€)
Cet
accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
d’un
(1) an
à compter
du
9 juillet 2018
avec
la possibilité
de
renouveler
le
marché
deux
(2)
fois.
Les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
Imputation
: 6042,
Services
: 4213,
4225.
Décision
N°
24/2018
ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
L’EXTENSION
DE
LA
VOIE
GRAND
MONT
A
CONTRES
(41700)
— 2017T
02
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
RADLÉ
TP,
ZI
des
Barreliers,
Rue
des
Entrepreneurs
à
Contres
(41700)
d'un
montant
total
de
+
5
746,64
€
HT
soit
6
895,97
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
129
768,34
€
HT
soit
155
722,01
€
TTC
(TVA
20%
: 25
953,67
€).
Les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
Opération
201566,
Imputation
: 2315,
Service
: 904.
Décision
N°
25/2018
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
POUR
L'ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLUI)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
— 2016PI
02
Un
Acte
modificatif
n°2
sera
signé
avec
la
Société
: G2C
territoires,
3
rue
de
Tasmanie
à
BASSE-GOULAINE
(44115)
dans
le cadre
du
marché
cité
en
objet,
correspondant
à la
production
d'Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
supplémentaires
(28
nouvelles
et 2
à
partir
de
l'OAP
existante
dans
un
Plu
récent)
pour
un
montant
total
de
20
088,00
€ HT
soit 24
105,60
€ TTC
(montant
TVA
20%
: 4
017,60
€).
Le
montant
total
du
marché
de
travaux
pour
la tranche
ferme
s'élève
désormais
à 358
999,00
€ HT
soit 430
798,80
€ TTC
(montant
TVA
20% :
71
799,80
€).
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Opération
201575,
Imputation
:
202,
Service
: 813.
Décision
N°
26/2018
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
L'ATELIER
PVC
-
CONTRES
(41700)
Le
local
commercial,
d’une
superficie
utile
de
1 028
m°,
situé
rue
des
Albizia
à Contres
(41700)
et dont
l'immeuble
figure
au
cadastre
en
section
BT
n°6,
sera
loué
à
la
SARL
L'ATELIER
PVC,
représentée
par
Madame
Françoise
AUGER,
Gérante,
à
compter
du
1° juillet
2018,
sous
la
forme
d'un
bail
commercial.
Pour
la
première
année,
le
loyer
mensuel
est
fixé
à
2
000,00
€
HT
(soit
2 400,00
€
TTC),
payable
d'avance
et
par
virement
à
compter
du
1"
septembre
2018.
Les
années
suivantes,
le
loyer
mensuel
sera
fixé
à
2
200,00
€
HT
(2
640,00
€
TTC).
Décision
N°
27/2018
AVENANT
AU
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ADAPEI
41
- 41700
CONTRES
Un
avenant
au
bail
commercial
sera
signé
avec
l'Association
ADAPEI
41
afin
d'ajouter
l'occupation
de
la
cellule
sise
20,
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
Contres
comportant
un
atelier
d'une
superficie
de
382,36
m°
et
une
mezzanine
de
94,82
m°,
à
compter
rétroactivement
du
1°
juillet
2018.
À
compter
du
1°
juillet
2018,
le
loyer
mensuel
complémentaire
sera
fixé
à
400,00
€
HT
(480,00
€
TTC)
soit
un
loyer
total
annuel
(2018)
d'un
montant
de
26
400,00
€
HT
soit
31
680,00
€
TTC,
payable
d'avance
et
trimestriellement.
À
compter
du
1° janvier
2019,
le
loyer
mensuel
complémentaire
sera
fixé
à
1200
€
HT
(1
440,00
€
TTC)
soit
un
loyer
total
annuel
fixé
à
38
400,00
€
HT
(46
080,00
€
TTC),
payable
par
avance
en
quatre
(4)
termes
égaux
de
9
600,00
€
HT
chacun.
Page
3
sur
19 Décision
N°
28/2018
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°2018PI
05
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
ET
SOCIALE
« SEDENTARISATION
DE
FAMILLES
DE
LA
COMMUNAUTE
DES
GENS
DU
VOYAGE
»
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
signé
avec
l'Association
TSIGANE
HABITAT,
303,
rue
Giraudeau
à TOURS
(37058)
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
«
Sédentarisation
de
familles
de
la Communauté
des
gens
du
voyage
» et selon
les
honoraires
fixés
comme
suit
:
o
Montant
total
des
honoraires
: 46
080,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 9 216,00
€
o
Coût
total
de
la
prestation
: 55
296,00
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
Opération
201831,
Imputation:
2181,
Service
: 524.
Le
Président
rend
ensuite
compte
des
délibérations
prises
par
le
bureau
communautaire
du
9
Juillet
2018,
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui sont
conférées.
Délibération
9JU18-1
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AL
N°343
SISE
AVENUE
DU
BLANC
A
SAINT-
AIGNAN
(41700),
A
LA
SAS
VAL
DE
LOIRE
FIBRE,
POUR
LA
CREATION
D'UN
NŒUD
DE
RACCORDEMENT
OPTIQUE
Monsieur
Benoit
MEREL,
gérant
de
la
SAS
VAL
DE
LOIRE
FIBRE
dont
le siège
social
est
situé
37
A
allée
des
Pins
à
Blois
(41000) a
fait
part
de
son
intention
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°343
d'une
superficie
de
61
m?°
sise
Avenue
du
Blanc
à
Saint-Aignan
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté,
pour
l'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique.
||
est
proposé
au
Bureau
de
vendre
ce
terrain
pour
l'euro
symbolique. Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
conclue
entre
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Val
de
Loire
Numérique
et la Société
TDF
Fibre
en
vigueur
le
1°" janvier
2018,
Considérant
qu’au
terme
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
initiée
par
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Loir-et-Cher
Numérique,
puis
par
Val
de
Loire
Numérique,
TDF
Fibre,
filiale
à
100%
de
la
Société
TDF
(Télédiffusion
De
France)
a été
désignée
comme
attributaire
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
25
ans,
pour
la
conception,
la
réalisation,
l'établissement,
l'exploitation,
le
financement
et
la
commercialisation
d'un
réseau
de
fibre
optique
à
usage
grand
public
et
professionnel,
sur
les
départements
du
Loir-et-Cher
et
de
l'Indre-et-Loire,
Considérant
que
la
Société
TDF
Fibre
a
créé
une
Société
de
projet,
dénommée
Val
de
Loire
Fibre,
dédiée
à
l'exécution
de
la
convention,
qui
s'est
substituée
à
la
société
TDF
Fibre,
Considérant
que
cette
société
doit
intervenir
sur
la
commune
de
Saint-Aignan
pour
la
réalisation
de
travaux
en
génie
civil
et
la création
d'infrastructures
(câbles,
nœud
de
raccordement
optique.….),
Considérant
que
le programme
de
travaux
prévoit
notamment
la création
d'un
nœud
de
raccordement
optique
sur
la parcelle
cadastrée
AL
n°343
sise
avenue
du
Blanc
à Saint-Aignan,
Considérant
que
Val
de
Loire
Fibre
souhaite
acquérir
la propriété
de
l'assiette
foncière
du
nœud
de
raccordement
optique, Considérant
qu'à
la
fin
de
la
concession,
le
terrain
ainsi
que
les
équipements
techniques
seront
rétrocédés
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Val
de
Loire
Numérique,
en
tant
que
bien
de
retour,
lui appartenant
ab
initio,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
n°2018-41198V0408
en
date
du
1° juin
2018,
Le
Bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
pour
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°343
d'une
superficie
de
61
m?
sise
à
Saint-Aignan
Avenue
du
Blanc,
à
la
SAS
VAL
DE
LOIRE
FIBRE
représentée
par
Monsieur
Benoit
MEREL
dont
le
siège
social
est
situé
37
A
allée
des
Pins
à
Blois,
pour
l'implantation
d'un
nœud
de
raccordement
optique.
La
totalité
des
frais
inhérents
à
la
vente
sera
à
la
charge
de
la
SAS
VAL
DE
LOIRE
FIBRE.
La
SAS
VAL
DE
LOIRE
FIBRE
est autorisé
à commencer
les travaux
afin
de
permettre
la création
du
nœud
de
raccordement
optique
dans
les
plus
brefs
délais.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet de
signer
tous
actes
et pièces
afférents
à ce
dossier.
Délibération
9JU18-2
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AL
N°346
SISE
A
SAINT
AIGNAN
72
RUE
DE
VAU
DE
CHAUME
A
LA
SAS
FRERES
DA
COSTA
Monsieur
Antonio
DA
COSTA,
gérant
de
la
SAS
FRERES
DA
COSTA
dont
le
siège
social
est
situé
2
impasse
Ronsard
à
Saint-Aignan
(41110), a
fait
part
de
son
intention
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°346
d'une
superficie
de
1
650
m?
sise
72
rue
Vau
de
Chaume
à
Saint
Aignan,
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Bureau
exécutoire
de
vendre
ce
terrain
au
prix
de
10
€ / m'
HT
(TVA
en
sus).
Page
4 sur
19 - Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
n°2018-41198V0407
en
date
du
12 juin
2018,
-
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
développement
économique
sur
le territoire
communautaire,
Le
Bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
au
prix
de
10
€
le
m2
HT
(TVA
en
sus)
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°346
d'une
superficie
de
1 650
m?
sise
72
rue
de
Vau
de
Chaume
à
Saint-Aignan
à
la SAS
FRÈRES
DA
COSTA
représentée
par
Monsieur
Antonio
DA
COSTA
dont
le
siège
social
est
situé
2
impasse
Ronsard
à
Saint-Aignan
(41110).
Délibération
9JU18-3
|
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AL
N°
61,
201
ET
202
SISES
AU
LIEU-DIT
«
VAU
DE
CHAUME
»
A
SAINT-AIGNAN
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
a
reçu
le
2 juillet
2018
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°61
(1
457
m2),
201
(2
879
m2)
et 202
(3
280
m2)
sises
au
lieu-dit
« Vau
de
Chaume
»
à
Saint-Aignan,
d'une
superficie
totale
de
7
616
m2
appartenant
à
Monsieur
Alain
GLAUTHLIN
domicilié
à Tours,
6
parking
Lamartine,
au
prix de
38
841
€ TTC
(frais
acte
en
sus).
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L211-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2017
délégant
au
bureau
communautaire,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
en
zone
d'activité
que
les
communes
auront
octroyé
à la Communauté,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2017
délégant
le droit
de
préemption
urbain
aux
communes
disposant
d’un
document
d'urbanisme
(Plan
Local
d'Urbanisme
ou
Plan
d'Occupation
des
Sols)
et ce
sur
l'ensemble
de
leur
territoire
à
l'exception
de
certaines
zones
d'activités,
Vu
la demande
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le 2 juillet 2018
et enregistrée
sous
le n°041.198.18.
UO002
concernant
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°61
(1
457
m2),
201
(2
879
m2)
et 202
(3
280
m2)
sises
au
lieu-dit
« Vau
de
Chaume
» à
Saint-Aignan,
d’une
superficie
totale
de
7 616
m2et
située
en
zone
UX
du
Plan
Local
d'Urbanisme, Vu
l'avis
favorable
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Aignan
en
date
du
2 juillet
2018,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
n’a
pas
de
projet
sur
cette
parcelle,
Le
Bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°61
(1
457
m2),
201
(2
879
m?)
et
202
(3 280
m2)
sises
au
lieu-dit
« Vau
de
Chaume
»
à
Saint-Aignan,
d'une
superficie
totale
de
7
616
m?
appartenant
à
Monsieur
Alain
GLAUTHLIN
domicilié
à Tours,
6
parking
Lamartine,
au
prix de
38
841
€ TTC
(frais
acte
en
sus).
Pour
ces
trois
dossiers
validés
par
le
Bureau
exécutif,
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
y afférents.
Le
Conseil
délibère
ensuite
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
Générales
1.
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
(CRST)
4
G
DU
SYNDICAT
DU
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
2017-2023
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
de
la
séance
communautaire
du
18
septembre
2017,
le
Conseil
a
approuvé
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST
4G),
pour
la
période
2017-2022,
conclu
entre
le Conseil
régional
Centre
Val
de
Loire,
le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la vallée
du
Cher
et du
Romorantinais,
la Ville
de
Romorantin-Lanthenay,
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais-Monestois
et la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis.
Le
CRST
4G
a
été
adopté
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
le
13
octobre
2017.
Réunie
en
Assemblée
plénière
le 21
décembre
2017,
la
Région
Centre
Val
de
Loire
a
adopté
un
nouveau
cadre
d'intervention,
pour
mettre
l'accent
sur
:
un
aménagement
équilibré
du
territoire,
une
cohésion
sociale
et
territoriale,
le principe
de
solidarité
envers
les
Collectivités
infrarégionales,
des
interventions
intégrant
les
principes
du
développement
durable,
une
volonté
d'optimiser
l'efficacité
de
leurs
interventions
financières
et
un
dialogue
amplifié
avec
les
territoires
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Ce
nouveau
cadre
s'applique
dès
2018
aux
nouveaux
contrats
et
par
voie
d’avenant
aux
contrats
déjà
signés
permettant
ainsi
de
bénéficier
des
simplifications
de
|
modalités
d'intervention
introduites
par
l'Assemblée
régionale.
Pour
sa
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
communautaire,
la
Région
Centre
Val
de
Loire
a
donc
adressé
à
la
Communauté,
par
courrier
du
4 juin
2018,
la
proposition
d'avenant
N°1
au
CRST
couvrant
la
période
2017-2023,
soit
une
prorogation
d’un
an
par
rapport
au
contrat
initial,
élaborée
en
concertation
avec
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais,
l'ensemble
des
52
communes
concernées,
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais-Monestois
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
le
pôle
de
centralité
«
Romorantin-Lanthenay
»
, accompagné
de
la
maquette
financière
ajustée.
|| convient
notamment
de
souligner
que
le
nouveau
contrat
de
déploiement
du
très
haut
débit
signé
par
le Syndicat
mixte
Val
de
Loire
Numérique
revu
à
la baisse,
passant
de
2
300
000
€ à 442
249
€,
dégage
un
reliquat
de
1
743
751
€
qui
a été
basculé
sur
l'enveloppe
fongible
d'une
subvention
initiale
de
84
600.00
€.
Dans
Page
5
sur
19 ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la modification
des
grands
axes
du
CRST
et sur
l'avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2017-2023,
permettant
l'application
du
nouveau
cadre
d'intervention
susvisé
et
des
nouvelles
subventions
accordées
par
thématique,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
prorogeant
d'une
année
la
durée
du
contrat.
Vu
le cadre
d'intervention
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
validé
par
le
Conseil
régional
du
Centre
Val
de
Loire
par
la
délibération
DAP
12.05.07
des
24
et
25
Octobre
2012,
Vu
la délibération
n°17.012
du
06
Avril
2017
du
Comité
Syndical
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais
validant
le
projet
de
programme
d'actions
du
Contrat
régional
de
solidarité
territoriale,
Vu
la
délibération
n°18817-1
du
18
septembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
la
délibération
n°17.09.26.59
du
13
Octobre
2017
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
Entendu
lecture
des
modifications
d'interventions
proposées
sur
les
axes
du
CRST
4G,
Considérant
que
le
nouveau
cadre
d'intervention
ne
peut
être
applicable
que
par
voie
d’avenant
au
CRST
4G
initial
conduisant
à
une
prorogation
d’un
an,
couvrant
ainsi
la période
2017-2023
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
la modification
des
grands
axes
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
suivant
la
maquette
financière
présentée
et
l'avenant
n°1
au
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2017-2023
permettant
de
mettre
en
œuvre
le
nouveau
cadre
d'intervention
adopté
le
21
décembre
2017
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
l'avenant
proposé
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et par
le
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et du
Romorantinais.
Aménagement
de
l’espace
2.
DEBAT
SUR
LES
PLANS
DE
SECTEUR
DANS
LE
CADRE
DU
PLUI
DE
L’EX-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Au
1er
janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
a
fait
le
choix
de
poursuivre
les
deux
démarches
d'élaboration
des
PLUIi,
l’un
pour
l'ex-Communauté
de
Communes
Cher
à
la
Loire,
l'autre
sur
l'ex-
Communauté
Val
de
Cher-Controis,
et
ce
de
façon
parallèle
tout
en
harmonisant
les
plannings
de
réalisation
et
en
veillant
à
la
compatibilité
des
deux
documents.
Suite
au
travail
de
diagnostic
et
de
projet,
le
Comité
de
pilotage
constitué
et
les
Communes
concernées
travaillent
actuellement
sur
le
règlement
graphique
et
le
règlement
écrit.
Pour
l'élaboration
du
PLUi
de
l'ex-Communauté
Val
de
Cher-Controis,
le
marché
a
été
confié
à
la
Société
G2C
Territoires,
3
rue
de
Tasmanie,
BASSE-GOULAINE
(44115)
par
décision
du
Président
en
date
du
5
avril
2016.
Dans
le
cadre
de
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
le
législateur
a
introduit,
dans
un
souci
de
bonne
articulation
entre
le regard
global
et les
particularités
locales,
la notion
de
plan
de
secteur.
Ainsi,
le Cabinet
d'étude
G2C
accompagnant
la
Communauté
dans
l'élaboration
du
PLUi
a évoqué
auprès
du
Comité
de
pilotage
la
possibilité
offerte
par
le
Code
de
l'urbanisme
de
créer
des
plans
de
secteur
: «Lorsqu'il
est
élaboré
par
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent,
le plan
local
d'urbanisme
peut
comporter
des
plans
de
secteur
qui
couvrent
chacun
l'intégralité
du
territoire
d'une
ou
plusieurs
communes
membres
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
qui
précisent
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
le
règlement
spécifiques
à
ce
secteur.
Une
ou
plusieurs
communes
membres
d'une
Communauté
de
communes
ou
d'une
Communauté
d'agglomération
peuvent
demander
à
être
couvertes
par
un
plan
de
secteur.
Après
un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
celui-ci
délibère
sur
l'opportunité
d'élaborer
ce
plan.»
(Art
L123-1-1-1).
Si
l’ensemble
des
communes
reste
couvert
par
un
même
PLUIi,
Monsieur
François
CHARBONNIER,
Vice-Président
en
charge
de
l'élaboration
du
PLUi
de
l'ex
Val
de
Cher-Controis,
précise
que
les
plans
de
secteur
offrent
une
souplesse
pour
mieux
intégrer
les spécificités
de
certains
espaces
communautaires.
Ainsi
compte-tenu
de
la configuration
de
l'ex-
territoire Val
de
Cher-Controis,
le Comité
de
pilotage
s’est
orienté
vers
la possibilité
d'élaborer
des
plans
de
secteur
car
ils
s'avèrent
une
option
intéressante
pour
les
territoires
très
hétérogènes
et
dans
lesquels
il
est
donc
nécessaire
de
travailler
différemment
d’un
secteur
à
l’autre.
Ainsi,
pour
couvrir
ce
territoire,
la
Société
G2C
a
présenté
lors
des
Comités
de
pilotage
du
18
décembre
2017
et
du
23
janvier
2018,
les
différentes
propositions
suivantes :
Y_
Proposition
1 comprenant
4
secteurs
: Vallée
du
Cher,
hors
pôles/ Vallée
du
Cher,
pôles/
Grande
Sologne,
Controis
pôle
/ Controis
hors
pôle,
Y_
Proposition
2a
comprenant
3 secteurs
: Grande
Sologne/
Controis/
Vallée
du
Cher
Y
Proposition
2b
comprenant
les
3
secteurs
susvisés
avec
intégration
des
Communes
de
Méhers
et
de
Chémery
dans
le Controis,
Y__
Proposition
3
comprenant
2
secteurs
: le
Plateau
/ La
Vallée
du
Cher.
Dans
ce cadre
et conformément
à l’article
L123-1-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
Monsieur
François
CHARBONNIER
donne
la parole
aux
élus
réunis
pour
le Conseil
communautaire
afin
de
débattre
sur
l'opportunité
d'élaborer
ou
non
des
plans
de
secteur
sur
le territoire
de
l'ex Val
de
Cher-Controis. Page
6
sur
19 Monsieur
Daniel
ROINSOLLE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Thenay,
s'oppose
à
cet
outil
estimant
que
lorsque
les
réglementations
se
superposent
elles
deviennent
inefficaces
et
laissent
peu
de
champ
d'actions
aux
communes.
Monsieur
François
CHARBONNIER
rappelle
que
chaque
maire
a
eu
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
le
sujet
lors
des
réunions
mises
en
place
et
que
ce
qui
est
proposé
découle
des
différents
comités
de
pilotage.
Monsieur
le
Président
appelle
au
calme.
Pour
répondre
aux
interrogations
de
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Fresnes,
Monsieur
François
CHARBONNIER
indique
que
les
plans
de
secteur
sont
les
garants
des
spécificités
de
chaque
secteur
et des
règles
architecturales
mais
comme
l'indique
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery,
ils
ne
sont
pas
obligatoires.
C'est
ainsi
que
comme
le
souligne
cette
dernière,
suivant
la
proposition
choisie,
un
particulier
désirant
s'installer à Ouchamps
ne
pourra
pas
construire
une
maison
de
type
solognot.
Madame
Martine
LATOUR,
élue
communautaire
de
Selles-sur-Cher
y voit
un
risque
de
désaffection
de
certains
villages
par
rapport
à
d’autres.
Pour
prendre
en
compte
les
spécificités
de
sa
Commune,
Monsieur
François
GAUTRY,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Lassay-sur-Croisne,
se
dit
favorable
au
plan
de
secteur
2a
ou
2b.
Monsieur
François
CHARBONNIER
estime
que
le plan
2.b.
est
le plus
pertinent
car
selon
lui la Commune
de
Méhers
n'appartient
pas
à
la
Grande
Sologne.
Madame
Françoise
CHARLES,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Chémery
souligne
que
sa
Commune
n’a
pas
les
particularités
du
Controis.
Pour
Monsieur
Bernard
BIETTE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Soings-en-Sologne,
la
Commune
de
Soings-en-Sologne
s'identifie
plus
au
Controis
qu’à
la
grande
Sologne.
Monsieur
François
CHARBONNIER
estime
qu'au
vu
de
ces
différentes
remarques,
la
proposition
n°3
est
la
plus
adaptée.
- Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.123-1-1-1
et suivants,
R123-1
et
L.300-2,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2015
portant
modification
de
l'article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
juin
2015,
décidant
de
se
doter,
au
titre
de
l'aménagement
de
l’espace,
de
la compétence
« élaboration,
modification
et
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
et modifier
l’article
5 des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
- Vu
les
Comités
de
pilotage
des
17
et
18
décembre
2017
et
du
23
janvier
2018,
- Vu
le
marché
conclu
avec
le
Cabinet
d'étude
G2C
pour
la
réalisation
du
PLUÏi
de
l’ex
Val
de
Cher-Controis
comprenant
une
tranche
ferme
et des
tranches
optionnelles
et
notamment
une
tranche
optionnelle
n°1
: plans
de
secteur,
- Vu
le
débat
sur
l'opportunité
de
réaliser
des
plans
de
secteur
dans
le
PLUi
de
l’ex-
al
de
Cher-Controis
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire,
- Considérant
que
les
spécificités
territoriales
à
examiner
sont
infra
communales
et
que
la
création
d'une
zone
spécifique
est
plus
adaptée,
- Considérant
que
le
nouveau
règlement
du
PLU
permet
une
meilleure
adaptation
territoriale
des
règles,
- Au
regard
de
ces
éléments,
après
s'être
prononcé
favorablement
à
l'élaboration
des
plans
de
secteur
sur
le
territoire
de
l'ex
Val
de
Cher-Controis,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
(Pour:
29,
Abstention
: 25)
opte
pour
la
proposition
3 comprenant
2 secteurs
: le Plateau
/ La
Vallée
du
Cher
et donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
secteur.
Tourisme
3.
RÉALISATION
DU
RÉSEAU
D’ITINÉRAIRES
CYCLOTOURISTIQUES
«
CHER-CANAL
DE
BERRY
_A
VELO
»
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROMORANTINAIS
ET
DU
MONESTOIS
—
CREATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
la
séance
communautaire
du
4
juin
2018,
le
Conseil
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
pour
la
passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux,
de
fournitures
et
services
inhérents
à
la
réalisation
du
réseau
d’itinéraires
cyclotouristiques
«Cher
Canal
de
Berry
à
vélo»
et
a
accepté
les
termes
de
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes.
|| est
indiqué
dans
ladite
Convention
constitutive
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
sera
constituée
d’un
représentant
titulaire,
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d’un
représentant
suppléant.
Elle
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement,
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
assurant
les fonctions
de coordonnateur
du
groupement.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
procèder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Sont
candidats
: Monsieur
Claude
SIMIER
(titulaire)
et Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
(suppléant).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Claude
SIMIER
membre
titulaire
et
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
membre
suppléant
pour
siéger
à la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
dans
Page
7 sur
19 le
cadre
de
la
passation
des
marchés
publics
pour
la
réalisation
du
réseau
d'itinéraires
cyclotouristiques
« Cher-
Canal
de
Berry
à
Vélo
».
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
- GEMAPI
4.
GEMAPI
—
LES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
Par arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
du
29
décembre
2018
complémentaire
à l'arrêté
du
17
novembre
2017
portant
modification
de
ses
statuts,
la
Communauté
s'est
substituée
de
plein
droit,
au
1er
janvier
2018,
à
ses
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et mixtes
dont
elle
est
membre
pour
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Afin
de
garantir
la cohérence
hydrographique
et en
conformité
avec
la loi,
la Communauté
de
Communes
a souhaité
s'appuyer
sur
les
structures
existantes
suivantes
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
est
concerné
par
sept
sous-bassins
versants
différents
qu'elle
partage
avec
de
nombreux
autres
EPCI-FP.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
atteindre
les
objectifs
européens
de
bon
état
des
masses
d’eau,
favoriser
les
réflexions
hydrographiques
cohérentes
sur
le
territoire
et
de
limiter
l'impact
des
inondations,
la
Communauté
de
Communes
a transféré
la compétence
GeMAPI
aux
syndicats
de
bassin
versant
suivants :
-
Au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre;
pour
le
périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
de
la Sauldre
-
Aux
Syndicat
du
Modon
—
Trainefeuilles
et
Syndicat
mixte
de
la Vallée
du
Fouzon
; pour
le
périmètre
du
territoire
situé
sur
le sous-bassin
du
Fouzon
-
Au
Syndicat
du
Nouvel
Espace
du
Cher ;
pour
le périmètre
du
territoire
situé
sur
le bassin
du
Cher
canalisé
-
Au
futur
syndicat
mixte
du
Bassin
de
l'Amasse
; pour
le
périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
versant
de
l’'Amasse
-
Au
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
; pour
le
périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
versant
du
Beuvron
Ces
syndicats
exerçant
un
ensemble
de
missions
relatives
à
la
gestion
du
grand-cycle
de
l’eau
et
dépassant
le
contour
de
la compétence
GeMAPI
telle que
définie
par
la Loi de
Modernisation
de
l'Action
Publique
et d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
la
Communauté
de
Communes
s'est
dotée
de
compétences
élargies
afin
de
permettre
: un
exercice
de
la
compétence
GeMAPI
efficient
; une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
locaux
sur
les
différents
bassins
versants
; une
continuité
des
actions
déjà
engagées
dans
les
différents
syndicats
de
bassin;
une
simplification
de
la
gouvernance
des
syndicats
en
évitant
la
double
représentation
Communes/Communauté
; des
opportunités
de
contractualisation
nouvelles
où
renouvelés
avec
les
financeurs
de
la
politique
de
l'eau.Ces
compétences
élargies
figurent
dans
les
statuts
de
la
Communauté
à
l’article
5
:
« ARTICLE
5
: COMPETENCES
FACULTATIVES
»-
C6
- Autres
actions
en
faveur
de
l'environnement
La
Communauté
de
communes
s'engage
dans
les actions
exercées
par
les
Syndicats
mixtes
pour
les compétences
qui
ne
relèvent
pas
de
la
GEMAPI
visées
à
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement,
pour
la
partie
de
son
périmètre
correspondant
aux
communes
situées
sur
le bassin
versant.
Les
compétences
transférées
aux
syndicats
mixtes
seront
définies
par
une
délibération
du
conseil
communautaire.
Dès
lors,
il est
proposé
au
Conseil
de
transférer
aux
syndicats
de
bassin
versant
concernés
soit
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
: périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
de
la
Sauldre,
au
Syndicat
mixte
du
Bassin
de
l'Amasse:
périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
versant
de
l'Amasse
et
au
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
: périmètre
du
territoire
situé
sur
le
bassin
versant
du
Beuvron,
les
missions
complémentaires,
compétences
dites
hors
GEMAPI,
et
néanmoins
indispensables
à
l'exercice
de
la
compétence
GeMAP1,
suivantes
: lutte
contre
la
pollution
diffuse,
actions
de
communication
et
d'animation
autour
des
milieux
aquatiques
et gestion
des
ouvrages
hydrauliques.
- Vu
la loi de
Modernisation
de
l'Action
Territoriale
Publique
et d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27 janvier
2014
et
notamment
de
ses
articles
56,
57
58
et
59
;
- Vu
la
loi
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
du
7
août
2015
et
notamment
ses
articles
64
et
76;
- Vu
la
loi
pour
la reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et des
paysages,
du
8 août
2016
et notamment
l'article
63;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°41-2017-11-17-008
portant
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
- Vu
la délibération
N°26J17-3
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
en
vigueur
au
1%
janvier
2018 ;
- Vu
la
délibération
N°18S17-9-1
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
relative
à
la
stratégie
d'exercice
de
la compétence
GeMAPI
sur
le territoire
communautaire
;
- Vu
la
délibération
N°15D17-1
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
portant
la
modification
de
l'article
5 des
statuts
communautaires,
et
notamment
l'exercice
d’autres
missions
en
faveur
de
l'environnement
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
GeMAPI
du
14
juin
2018
sur
l'exercice
des
actions
en
faveur
de
l'environnement
;
- Considérant
que
la
réforme
territoriale
et
notamment
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
définissent
la compétence
Gestion
de
Milieux
Aquatiques
et
Préventions
des
Inondations
comme
compétence
obligatoire
pour
les
EPCI-FP
au
1®' janvier
2018
;
Page
8
sur
19 -
Considérant
que
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Vai
de
Cher-Controis
est
concerné
par
plusieurs
cours
d'eau
et milieux
aquatiques
appartenant
à différents
bassins
versants
ayant
des
problématiques
différentes
;
Considérant
que
ia réalisation
d'opérations
où
de
travaux
sur
les
milieux
aquatiques
ne
peuvent
que
se
concevoir
dans
une
logique
de
bassins
versants
;
Considérant
que
tous
travaux
et/ou
actions
sur
les
milieux
aquatiques
doivent
être
pensés
dans
une
logique
de
bassin
versant,
Considérant
la
nécessaire
structuration
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
l'ensemble
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
;
Le
Conseil
communautaire,
à Funanimité,
décide
de
transférer
aux
trois
syndicats
de
rivière
susvisés
les
missions
complémentaires
indispensables
à
l'exercice
de
la
compétence
GeMAPI,
compétences
dites
«hors
GEMAP'>»
comme
suit
:
Le
Syndicat
Mixte
Le
futur
syndicat
mixte
Le
Syndicat
d'Entretien
du
d'Aménagement
du
Bassin
|
du
Bassin
de
l'Amasse
Bassin
du
Beuvron
de
la Sauldre
La
lutte
contre
la pollution
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
gestion
du
grand
cycle
de
l'eau
La
gestion
des
ouvrages
La
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
:
hydrauliques
La
mise
en
place
et
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
l'exploitation
de
dispositifs
de
de
surveillance
de
la
Surveillance
de
la ressource
en
ressource
en
eau
et des
eau
et des
milieux
aquatiques
milieux
aquatiques
5.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
D'ENTRETIEN
DU
BASSIN
DU
BEUVRON
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
est
membre
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
(SEBB)
qui
exerce
la compétence
GeMAPI
en
lieu
et
place
de
la Communauté
sur
le bassin
versant
du
Beuvron.
La
Communauté
d'aggiomération
de
Blois,
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Sologne,
la
Communauté
de
communes
Grand
Chambord,
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Rivières
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Sologne
des
Etangs
adhèrent
également
à
ce
syndicat.
Le
travail
de
concertation
préalable
a
mis
en
évidence
la disparité
entre
la clé
de
répartition
des
sièges
et
la
clé
de
répartition
financière.
Pour
corriger
cette
disparité,
le
SEBB
a
modifié
ses
statuts
fixant
notamment
le
nombre
de
représentants
de
la
Communauté
Val
de
Cher-Controis
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
comme
suit:
2
représentants
titulaires
et
2
représentants
suppléants.
Ces
statuts
ayant
été
validés
lors
de
la
séance
communautaire
du
4
juin
dernier,
il est
désormais
proposé
au
Conseil
de
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants.
Sont
candidats
:
Titulaires
Suppiéants
Karine
MICHOT
(FEINGS)
Bernard
BIETTE
(SOINGS-EN-SOLOGNE)
Éric
MARTELLIERE
(FOUGERES-SUR-BIEVRE)
André
SIMON
(OUCHAMPS)
Vu
larrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°41-2017-11-17-008
portant
modification
de
l'article
5
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Gémapi-Environnement
réunie
le
10 janvier
2018,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron
du
21
mars
2018
portant
sur
la
modification
de
la répartition
des
sièges
et la clé
de
la répartition
financière,
Vu
délibération
N°4J18-10.1
du
Conseil
Communautaire
du
4 juin
2018,
approuvant
la modification
de
l'article 4
et
5
des
statuts
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron,
Le
Conseil
communautaire,
procède
à l'élection
de
2 représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
du
Syndicat
d'Entretien
du
Bassin
du
Beuvron.
Sont
élus
à
l’unanimité,
les
candidats
susvisés.
Page
9 sur
19 ACTES
MANIA
OOTE
6.
MODALITES
DE
SOUTIEN
AU
FINANCEMENT
DES
HARMONIES
_FANFARES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Claude
SAUQUET,
Vice-Président
au
Développement
Culturel
et
à
la
Vie
Associative
rappelle
à
l'Assemblée
que
la Commission
Développement
Culturel
et Vie
Associative
s'est
engagée
dans
une
réflexion
pour
mettre
en
place
une
dynamique
culturelle
et
d'animation
sur
le
territoire
communautaire.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'apporter
un
soutien
financier
aux
harmonies
fanfares
du
territoire
répondant
au
critère
d'éligibilité
suivant
: tout
ensemble
musical
actif
constitué
en
association
ayant
participé
sur
l'année
civile
à
l'animation
locale
en
réalisant
à minima
10
manifestations
patriotiques
ou
municipales
à caractère
public
et gratuit
sur
le territoire
Val
de
Cher-Controis
dont
au
moins
deux
en
dehors
de
la
commune
d'origine
(manifestations
patriotiques
ou
municipales,
à caractère
public
et gratuit).
Les
Associations
éligibles
pourront
bénéficier
des
aides
suivantes
:
une
subvention
de
fonctionnement |
aide
à
l'animation
du
territoire
forfaitaire
de
500
€
en
pupitre
et
tenue
:
oaide
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
o subvention
plafonnée
à 2 000
€ sur
la
mandature
par
structure
en
achat
ou
rénovation
d’instrument
de
musique
:
oaide
à
hauteur
de
30%
pour
le
1er
instrument,
50%
pour
le
second
osubvention
plafonnée
à
1000
€
par
structure
et
par
an
Ces
modalités
de
soutien
au
financement
des
harmonies
fanfares
du
territoire
communautaire
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la Commission
Développement
Culturel
et Vie
Associative
du 4
juillet
2017,
il est
désormais
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Considérant
la
nécessité
de
promouvoir
le développement
culturel
et
l'animation
sur
le territoire
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
un
soutien
financier
aux
harmonies
fanfares
du
territoire
répondant
au
critère
d'éligibilité
et adopte
les
modalités
d'attribution
susvisées.
Le
versement
de
ces
subventions
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
une
subvention
d'équipement
7.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2018
—
HORS
PROJET
- DES
HARMONIES
FANFARES
DU
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
La
Commission
Ad
‘hoc
Finances
Développement
culturel
du
8
mars
2018,
sur
la
base
de
cadre
d'intervention
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
9 juillet
2018
par
délibération
n°9J18-7,
a
estimé
l'enveloppe
globale
à
15
000
€
pour
les
subventions
2018
équipement
et fonctionnement
dédiées
aux
harmonies
fanfares
du
territoire
communautaire.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
9
avril
2018,
cette
somme
a
été
inscrite
au
budget
général
2018,
au
compte
6574.
Les
membres
de
la Commission
Développement
Culturel
et Vie
Associative,
interrogés
par
mail,
ont
émis
un
avis
favorable
aux
demandes
de
subvention
pour
les
Associations
répondant
aux
critères
d'éligibilité
fixés.
L'éligibilité
de
6
associations
sur
les
7 ayant
sollicité
la Communauté
de
communes
est
à ce
jour
vérifiée.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
au
bénéfice
de
ces
6
associations
éligibles
l'octroi
des
subventions
comme
suit
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
Achat
ou
Animation
du
rénovation
Association
Commune
territoire
Pupitres
/ tenues |
d'instrument(s)
[Société Musicale
et
Montrichard
Val
de
Culturelle
de
Bourré
[Cher
(Bourré)
500,0!
1000,0]
La
Pontilivienne
Pontlevoy
500,0
1018,8
Union
Musicale
[Selloise
Selles-sur-Cher
500,0
420,4
1000,0|!
Musique
des
3
Provinces
Saint-Aignan
500,0
718,2
237,0];
Les
Ateliers
de
Saint-Georges-sur-
Musique
Cher
500,0!
597,3
438,4]
Ecole
de
Musique
Montrichard
Val
de
AICEM
Cher
500,0!
TOTAL
I
3 000,0|
2754,7
2
752,0],
Page
10
sur
19 - Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Culturel
et
Vie
Associative
du
4
juillet
2017
sur
un
cadre
d'intervention
financier
de
la
Communauté
de
communes
auprès
des
harmonies-fanfares
hors
projet ;
- Vu
l'inscription
au
budget
principal
des
crédits
nécessaires
à la dépense
suite
à l'avis favorable
de
la Commission
ad
‘hoc
finances-
développement
culturel
du
8
mars
2018
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Culturel
et
Vie
Associative
rendu
dans
le
cadre
de
la
consultation
par
mail
du
11
juin
2018
;
-
Considérant
l’éligibilité
des
Associations
suivantes
: la Société
Musicale
et culturelle
de
Bourré,
La
Pontilivienne,
l'Union
Musicale
Selloise,
La
Musique
des
3 provinces,
Les
Ateliers
de
Musique,
l'AICEM
- Vu
la
proposition
de
subventions
hors
projet
pour
l'année
2018
en
faveur
des
harmonies
fanfares
éligibles
conformément
au
tableau
susvisé
;
Le
Conseil,
à l’unanimité,
décide
l'octroi
d'un
montant
de
subvention
hors
projet de
8 506,70
€ aux
6 associations
éligibles
conformément
au
tableau
susvisé.
Le
volet
subvention
équipement
sera
versé
sur
facture
justifiant
la
dépense.
Pour
répondre
à
la
demande
de
Monsieur
Jean-Jacques
LELIEVRE,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
Monsieur
Claude
SAUQUET
précise
que
le
dossier
de
la
Fraternelle
sera
réexaminé. Enfance
Jeunesse
8.
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
ENFANCE
JEUNESSE
DE
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
DE
PONTLEVOY
POUR
L’ANNEE
2018
Dans
le
cadre
de
la
compétence
Enfance-Jeunesse
exercée
par
la
Communauté,
Monsieur
le
président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'une
convention
d'objectifs
a
été
passée
avec
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy
par
délibération
en
date
du
9
avril
2018
en
vue
de
définir
et
préciser
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
et
d'animation
des
services
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse
actuellement
mises
en
œuvre
par
l'Association
Familles
Rurales
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pontlevoy
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis.
Conformément
à l'article
6 de
ladite
convention
concernant
les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
et
de
contrôle,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
2018
appliqués
par
l'Association
Familles
Rurales
de
Pontlevoy.
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2016
portant
création
d'un
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
Val
de
Cher-Controis
et
du
Cher
à
La
Loire
et
fixant
les
compétences
du
nouvel
EPCI
;
- Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur ;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enfance-jeunesse
en
date
du
15
février
2018
;
- Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
du
11
juin
2018
;
- Considérant
que
la gestion
des
accueils
de
loisirs extrascolaires
ainsi
que
des
établissements
de
la Petite
Enfance
sont
déclarés
d'intérêt
communautaire
conformément
aux
statuts
de
l'EPCI
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
les
tarifs
2018
proposés
par
l'Association
au
titre
du
fonctionnement
de
ses
structures
d'accueil.
Gendarmerie.
9.
CONSTRUCTION
DE
5
LOGEMENTS
POUR
GENDARMES
A
CONTRES
—
EXONERATION
DES
PENALITES
DANS
L’'EXECUTION
DU
CHANTIER/ENTREPRISE
BRUYNEEL
ET
FIS
Dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
30 janvier
2017,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
a
pris
une
décision
n°39-2016
en
date
du
1%
décembre
2016
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
cinq
(5)
logements
pour
gendarmes
à
CONTRES
comprenant
16
lots et notamment
le lot n°7
: Serrurerie
- Métallerie
à l'entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS,
sise
74
Rue
des
Rondets
à
CIVRAY-DE-TOURAINE
(37150).
Le
délai
d'exécution
était
fixé
en
juillet
2016.
Or,
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
deux
entreprises,
l’entreprise
TECHNIBAT
pour
le lot n°2
et l'entreprise
GAILLARD
pour
le
lot
n°4,
par
décision
23-2017
du
15
juin
2017
la durée
d'exécution
du
marché
a été
reportée
une
première
fois
au
29
novembre
2017
et
par
décision
48-2017
du
8
novembre
2017,
une
seconde
fois
au
14
février
2018.
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
que
le
délai
de
réalisation
des
travaux
prévu
dans
le
marché
et
modifié
par
les
actes
modificatifs
et
notamment
le
planning
annexé
à
l'acte
modificatif
n°2,
a
été
dépassé.
Ainsi,
des
pénalités
ont
été
appliquées
à
l’entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS
d'un
montant
de
4
152,55
€
par
titre
exécutoire
émis
le
13/03/2018,
conformément
à
l’article
7.1
«
Pénalités
dans
l'exécution
des
travaux
»
et
7.5
«
Pénalités
pour
absence
aux
réunions
de
chantier
»
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P)
suivant
le
décompte
ci-dessous
: retard
dans
l'exécution
des
travaux
du
16/12/2017
au
31/01/2018
soit
47
jours
à
61,75
€
(1/1000€
du
montant
du
marché
HT)
= 2 902,25
€ conformément
au
planning
d'exécution
notifié
par
acte
modificatif
n°2
en
date
du
14/11/2017
et
5
absences
aux
réunions
de
chantier
5 x 250
€
=
1 250
€. A
ce
jour
le chantier
est
réceptionné
et
les
réserves
sont
levées.
Dans
ce
cadre
et
compte-tenu
des
conditions
particulières
(relance
de
deux
lots,
préconisations
techniques
en
cours
de
chantier)
engendrant
des
retards
pour
différents
lots,
il est proposé
Page
11
sur
19 au
Conseil
de
se
prononcer
pour
l'exonération
totale
des
pénalités
prévues
au
marché
et appliquées
à
l'entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS
d’un
montant
total
de
4 152.55
€.
- Vu
la
Décision
n°39-2016
en
date
du
1°
décembre
2016
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
cinq
(5)
logements
pour
gendarmes
à
CONTRES
et
notamment
celle
du
lot
n°7:
Serrurerie
-
Métallerie
à l'entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS,
- Vu
la Décision
n°23-2017
du
15 juin
2017
approuvant
l'acte
modificatif
n°1
au
marché
de
travaux
conclu
avec
tous
les
entreprises
attributaires,
prorogeant
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
29
novembre
2017.
- Vu
la
Décision
n°48-2017
du
08
novembre
2017
approuvant
l'acte
modificatif
n°2
au
marché
prorogeant
de
nouveau
la durée
d'exécution
jusqu'au
14
février 2018
compte
tenu
de
la relance
du
lot n°4
suite
à la liquidation
de
l'entreprise
titulaire
et des
préconisations
d'ENEDIS,
- Vu
le planning
d'exécution
du
chantier
annexé
à
l'acte
modificatif
n°2
;
- Considérant
le sérieux
de
l'entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS
dans
l'exécution
des
travaux
qu’elle
a réalisé
au
cours
de
précédents
marchés,
-
Considérant,
eu
égard
aux
conditions
susvisées,
la
qualité
du
chantier
réalisé,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
l'exonération
totale
des
pénalités
prévues
au
marché
qui
ont
été
appliquées
à
l'entreprise
BRUYNEEL
ET
FILS,
74
rue
des
Rondets
à
CIVRAY-DE-TOURAINE
(37150),
attributaire
du
lot
n°7
dans
le cadre
du
marché
de
construction
de
cinq
logements
pour
gendarmes
à CONTRES.
10,
CONTRAT
D’ENGAGEMENT
ET
STAGES
TERRITOIRE
Avant
de
présenter
les
deux
dossiers
pour
lesquels
le
Conseil
devra
se
prononcer,
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président
en
charge
de
la politique
de
santé,
se
basant
sur
les éléments
que
lui a transmis
Monsieur
François
COULON,
initiateur de
la SISA
«la
Plaine
de
Contres»
de
la Maison
de
Santé
de
Contres,
tient à rappeler
la situation
de
la médecine
en
France.
Ainsi,
45
%
de
l'ensemble
médecins
sont
des
médecins
généralistes.
La
moyenne
d'âge
des
praticiens
actifs
est
de
51
ans,
47
%
sont
âgés
d'au
moins
55
ans
et
30
%
d'au
moins
60
ans.
Les
femmes
investissent
de
plus
en
plus
cette
profession
soit 46
%
des
effectifs
médicaux.
Le
statut
libéral
n'est
plus
privilégié
par
les
nouveaux
médecins
qui
se
tournent
de
plus
en
plus
vers
le statut
de
salarié.
Les
2/3
des
médecins
libéraux
font
eux
souvent
le choix
des
remplacements.
De
plus,
face
à
un
problème
de
répartition
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
il est
de
plus
en
plus
compliqué
d'avoir
des
médecins
généralistes
sur
le
territoire
communautaire,
qui
plus
est
médecins
qui
ont
fait
le choix
de
travailler
moins
que
leurs
ainés.
Enfin
il convient
de
souligner
que
15
%
des
étudiants
en
médecine
effectuent
leurs
études
à
l'étranger.
C'est
pourquoi
dans
ce
contexte
difficile,
la
Communauté
a
souhaité
mettre
en
place
une
politique
de
santé
efficace
en
trouvant
des
solutions
alternatives.
Ainsi,
lors
de
la séance
communautaire
du
4 juin
2018,
dans
le cadre
de
la compétence
politique
de
santé
dont
est
dotée
la
Communauté
et
pour
lutter
contre
la désertification
médicale
du
territoire,
le
Conseil
a
approuvé
le
contrat
de
bourse
d'étude
et son
annexe
applicable
aux
étudiants
francophones
et/ou
de
nationalité
française
en
médecine,
provenant
en
autres
de
la faculté
de
la Ville
d'IASI
en
Roumanie.
La
Commission
politique
de
santé
du
30
mai
2018
a
émis
un
avis
favorable
pour
compléter
ce
dispositif
et
permettre
aux
étudiants
d'appréhender
sur
le
plan
opérationnel
les
structures
médicales
présentes
sur
le territoire
par
la
mise
en
place
de
stages.
Ces
stages
seront
d’une
durée
de
2 à 6 semaines
et se
dérouleront
sur
une
période
pouvant
s'étendre
de
juillet
à septembre
2018.
10.1
DISPOSITIF
D'INDEMNISATION
DES
FRAIS
DE
STAGE
EN
MEDECINE
Pour
pérenniser
ce
nouveau
dispositif,
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
propose
au
Conseil
de
prendra
en
charge
le
transport
des
étudiants
(voyage
Roumanie-France
et
le voyage
de
leur
lieu
de
résidence
jusqu’au
lieu
de
stage),
ainsi
que
les
frais
liés
au
logement.
Madame
Zita
DE
SA
GOMES,
élue
communautaire
de
la Commune
de
Saint-
Aignan
tient à souligner
que
ces
stagiaires
ne
seront
pas
obligatoirement
candidats
pour
un
contrat
d'engagement.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
indique
que
ces
stages
sont
des
stages
découvertes
obligatoires
dans
le
cadre
de
leurs
études
et
que
pour
inciter
les
étudiants
à
s'engager,
il conviendra
de
bien
les
accueillir
et
leur
montrer
que
le
territoire
Val
de
Cher-Controis
est
un
territoire
attractif
mais
également
dynamique.
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
en
vigueur
et notamment
sa
compétence
facultative
C2
: «
Etudes
et coordination
des
actions
de
nature
à conforter
le maillage
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire
»
;
- Vu
la
délibération
N°4J18-17
du
Conseil
Communautaire
du
4
Juin
2018
;
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
la
Politique
communautaire
de
santé,
et
la
lutte
contre
la
désertification
médicale
sur
le
territoire
par
des
actions
destinées
à
faire
découvrir
nos
structures
médicales
aux
étudiants
en
médecine,
via
un
stage
d'observation
en
Val
de
Cher
Controis
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
dispositif
de
remboursement
des
frais
de
stage
en
médecine
susvisé.
Ces
remboursements
ne
seront
effectués
que
sur
la
présentation
de
factures
détaillées
et
justifiées,
de
la
convention
de
stage
signée
des
deux
parties
et
d’un
stage
intégralement
effectué
validé
par
le
tuteur.
Ils
comprendront
les
frais
de
voyage
direct
Roumanie-lieu
de
stage
en
classe
économique,
ou
les
frais
de
voyage
lieu
de
résidence-lieu
de
stage
(seconde
classe
pour
le train),
ainsi
que
les
frais
liés
au
logement.
Page
12
sur
19 10.2
CREATION
D’UN
JURY
«Etudiants
en
médecine
»
ET
DESIGNATION
DE
SES
MEMBRES
Face
à
l'intérêt
porté
notamment
par
les
étudiants
en
médecine
de
la faculté
de
la Ville
d'IASI
en
Roumanie
pour
le
contrat
d'engagement
susvisé
et
la
volonté
»
de
certains
d’entre
eux
d'effectuer
des
stages
pendant
l'été
dans
les
structures
médicales
implantées
sur
le
territoire
communautaire,
il
est
proposé
au
Conseil
de
créer
un
jury
composé
de
8
membres,
dont
la
mission
est
d'examiner
les
dossiers
de
candidatures
et
de
procéder
à
la sélection.
Sont
candidats:
six
élus
communautaires
ou
municipaux
:
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
-
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
- Monsieur
Philippe
SARTORI
- Madame
Zita
DE
SA
GOMES
-
Madame
Pascale
JOUSSELIN
et
Monsieur
Daniel
SINSON,
et
deux
personnes
qualifiées:
Monsieur
François
COULON
et
Monsieur
François
BRAULT.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
la
création
d'un
jury
composé
de
8
membres
dont
6
élus
et
2
personnes
qualifiées
pour
procéder
à
l'examen
des
dossiers
de
candidatures
puis
à
la
sélection
des
candidats
tant
pour
les
contrats
d'engagements
que
pour
la
réalisation
de
stages
pendant
l'été
dans
les
structures
médicales
implantées
sur
le
territoire
communautaire.
Les
six
élus
communautaires
ou
municipaux
et
les
deux
personnes
qualifiées
susvisés
sont
désignés
à
l’unanimité.
Personnel
11.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
AOUT
2018
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
une
modification
au
tableau
des
effectifs
comme
suit: Création
d’un
poste
suite
à
un
avancement
de
grade:
un
poste
d'agent
de
maitrise
doit
être
créé
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
d’un
agent
à
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
et
ce
au
titre
de
la
Promotion
Interne
2018.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communautaire
comme
suit
:
>
Adjonction
de
poste
NB
EMPLOIS
TEMPS
DE
DATE
TRAVAIL
D'APPLICATION
1
Agent
de
maîtrise
territorial
35/35
01/08/2018
Finances
12.
ATTRIBUTION
D'AIDES
A
L’APPRENTISSAGE/AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
MATERIEL/
FONDS
DE
CONCOURS/AUTRES
ATTRIBUTION
D'AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
Par
délibération
n°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
un
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
a
été
mis
en
place
sur
le territoire
communautaire.
Ce
dispositif
a été
modifié
par délibération
n° 26F18-4
du
Conseil
Communautaire
du
26
février
2018.
Les
dossiers
de
demandes
suivants
ont
été
adressés
à
la
Communauté
:
Par
courrier
du
1er
juin
2018,
Monsieur
Damien
se
LEFERT,
gérant
de
la
SN
LE
GALL,
sollicite
la
Saciète
AE
BALL
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
99
Lie
Fer
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
suite
au
recrutement
2 000,00
€
41700
CONTRES
le
8
août
2017
de
M.
Valentin
DESSEROUER,
né
le
19
juillet 2001,
en
contrat
d'apprentissage
de deux
ans
pour
préparer
un
CAP
Boucher
Par
courrier
reçu
le
13
juin
2018,
Monsieur
Rémi
BOTTIN,
Directeur
de
la
SARL
Mondiale
Plaisance
SARL
Mondiale
Plaisance
|
Industrie,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
Industrie
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
pour
le
4 000,00
€
ZI
Vau
de
Chaume
recrutement
le
3
septembre
2018
de
M.
Sylvain
;
41110
SAINT-AIGNAN
TREMBLAIS,
né
le
9
septembre
1999,
en
contrat
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
préparer
un
BTS
Communication.
Après
examen
des
demandes
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
réunie
le
27
juin
2018,
il
convient
désormais
au
Conseil
de
fixer,
conformément
au
dispositif
susvisé,
la
liste
des
bénéficiaires
et
le
montant
des
aides.
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Page
13
sur
19 Vu
la
délibération
N°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
adoptant
le
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
sur
le territoire
communautaire
;
Vu
la
délibération
N°
26F18-4
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2018
modifiant
les
modalités
du
dispositif
initial, Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la Communauté
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
et de
verser
l'aide
prévue
au
sein
du
dispositif
d'aides
à
l’apprentissage
comme
susvisé.
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
y afférant.
DISPOSITIF
«AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL»
# SARL
ROSET
&
Fils
—
Peintre
à
NOYERS-SUR-CHER
Par courrier
du
6 juin
2018,
Monsieur
Jean-Jacques
ROSET,
gérant
de
la
SARL
ROSET
&
FILS
sise
9
Rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Noyers-sur-Cher,
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'acquisition
de
matériels
nécessaires
à
son
activité
: échafaudage,
aspirateurs,
ponceuses.
Le
montant
total
de
l'investissement
est
de
11
074.53
€
HT.
“ Madame
BOIRON
Sandrine
—
Coiffeuse
à
CHATILLON-SUR-CHER
Par
courrier
du
14
juin
2018,
Madame
Sandrine
BOIRON,
gérante
de
la
Société
«Un
Air
Créa’Tifs»
sise
7
Place
du
Foyer
Rural
à
Chatillon-sur-Cher,
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'extension
de
son
salon
de
coiffure.
Le
montant
de
l'investissement
est
de
17
162.28
€
HT
dont
5
039
€
HT
pour
l'acquisition
de
mobilier
de
salon.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
27M17-4
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
fixant
les
modalités
du
dispositif
« Aide
à
l'Investissement
en
Matériel
Val
de
Cher-Controis
»
;
Vu
les
demandes
susvisées ;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
en
date
du
27
juin
2018,
pour
le
versement
d’une
aide
égale
à 20%
des
dépenses
éligibles,
aide
plafonnée
à 4
000
€
;
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le versement
des
aides
à
l'investissement
comme
suit :
SARL
ROSET
&
Fils
Un
Air
Créa’Tifs
Mme
BOIRON
Sandrine
2115€
Acquisition
de
matériel
1
007€
La
demande
de
la SAS
RICONO
IMMOBILIER,
sise
18
rue
de
Sion
à Selles-sur-Chér
ne
répondant
pas
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif
d'aides
à
l'investissement,
a reçu
un
avis
défavorable.
ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
»" COMMUNE
DE
MEUSNES
-
Aménagement
de
l’ancien
bureau
de
poste
en
cabinets
médicaux
Monsieur
Daniel
SINSON,
Maire
de
la
Commune
de
Meusnes
a
déposé
le
31
mai
2018
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
bureau
de
poste
en
cabinets
médicaux
sous
l'égide
du
Docteur
GARREAU,
médecin
à Meusnes,
qui
a intégré
le projet
médical
de
la Maison
de
Santé
de
Noyers-
Sur-Cher
et a adhéré
à la SISA
des
Plantes
de
la Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
de
Noyers-sur-Cher.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
66
456,65
€
HT
pour
lesquels
la
Commune
bénéficie
d'une
aide
de
16
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
et
6
000
£€.du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher.
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
DE
L'ENFANCE
JEUNESSE
“ COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER
-
Création
d’un
skate-parc
Par
courrier
du
4
juin
2018,
Monsieur
Pierre
JULIEN,
Maire
de
la
Commune
de
Chatillon-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
la
compétence
enfance-jeunesse
pour
la
création
d’un
skate-park
sur
le
plateau
multisport
existant.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à
20
630.00
€
HT
dont
19
000
€
de
fourniture
des
structures. Page
14
sur
19 AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'AIDES
2015
AUX
COMMUNES
MEMBRES
s COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER.-
Installation
d’un
système
d’arrosage
automatique
sur
le stade
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2018,
Monsieur
Pierre
JULIEN,
Maire
de
Commune
de
Châtillon-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir,
dans
le
cadre
des
programmes
d'aides
aux
communes,
un
fonds
de
concours
pour
financer
l'installation
d’un
système
d'arrosage
automatique
sur
le
stade.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 12
000.54
€
HT.
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'AIDES
2015-2016
AUX
COMMUNES
MEMBRES
# COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER.-
Acquisition
d’un
tracteur
et
d’un
roto
broyeur
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2018
Monsieur
Pierre
JULIEN,
Maire
de
Commune
de
Châtillon-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir,
dans
le
cadre
des
programmes
d'aides
aux
communes,
un
fonds
de
concours
pour
financer
l'acquisition
d’un
tracteur
et
d'un
roto
broyeur.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
80
804
€
HT.
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'AIDES
2016-2020
AUX
COMMUNES
MEMBRES
# COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER.-
Acquisition
d’une
tondeuse
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2018
Monsieur
Pierre
JULIEN,
Maire
de
Commune
de
Châtillon-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
obtenir,
dans
le
cadre
des
programmes
d'aides
aux
communes,
un
fonds
de
concours
pour
financer
l'acquisition
d’une
tondeuse.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
hauteur
de
19
900
€
HT. " COMMUNE
DE
NOYERS-SUR-CHER.
-
RÉHABILITATION
de
l’ancien
supermarché
Champion
pour
l'installation
des
services
techniques
de
la
Commune.
Par
courrier
du
14
juin
2018,
Monsieur
Philippe
SARTORY
Maire
de
la
Commune
de
Noyers-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
un
fonds
de
concours
au
titre du
programme
2016,
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
supermarché
Champion
pour
y
installer
les
services
techniques
de
la
Commune.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 1 028
400
€
HT
pour
lesquels
la Commune
a sollicité
une
aide
au
titre de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
d'un
montant
de
294
452
€
et
une
aide
au
titre
du
Contrat
Plan
Etat-
Région
d'un
montant
de
69
963
€.
Pour
ces
demandes,
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
« qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
Conseils
municipaux
concernés
».
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 5214-16;
- Vu
les
délibérations
en
date
du
13
avril
2015,
du
11
avril
2016
et
du
26
février
2018
définissant
les
critères
de
versement
des
fonds
de
concours
au
titre
du
programme
d'aide
aux
Communes
membres ;
- Vu
les
demandes
susvisées
;
- Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
du
27Juin
2018 ;
- Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
;
- Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
pour
les
communes
susvisées
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
comme
suit :
[
Meusnes
[_Réhabilitation
de
l’ancien
bureau
de
poste
en
cabinets
médicaux
|
22228.00€ |
+
Au
titre
du
programme
enfance
jeunesse
[____Chatilon/Cher
|
Création
d'un skate
parc
[
9500.00€
|
4
Autitre
du
programme
d’aides
2015
Chatillon/Cher
Installation
d'un
système
d'arrosage
automatique
sur
le
stade
6
000.00
€
Chatillon/Cher
Acquisition
d’un
tracteur
et d’un
roto
broyeur
14
926.00
€
æ
Au
titre
du
programme
d’aides
2016
à
Acquisition
d’un
tracteur
et d'un
roto
broyeur
13
474.00
€
Shetilon/Gher
Acquisition
d'une
tondeuse
9
950.00
€
Réhabilitation
de
l'ancien
supermarché
pour
l'installation
des
50
000.00
€
Noyers/Cher
à
:
services
techniques
Page
15
sur
19 Le
versement
de
ces
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d'une
délibération
concordante
des
Conseils
municipaux
des
communes
susvisées
et
d'un
décompte
de
paiement
certifié
par
le
comptable
public
justifiant
les
dépenses
réalisées.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
Comme
précisé
dans
les
délibérations
du
26
février
2018
pour
les
fonds
de
concours
au
titre
du
programme
de
la
voirie
touristique
et
du
programme
enfance-jeunesse,
le
commencement
de
l'opération
devra
intervenir
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
ia
notification
de
l'attribution.
Le
défaut
de
commencement
de
l'exécution
de
lopération
dans
le délai
précité
entraine
la caducité
de
l'attribution.
L'opération
devra
être
achevée
dans
un
délai
de
4
ans
à
compter
de
la
date
de
commencement.
Au-delà,
les
demandes
de
paiement
sont
déclarées
irrecevables.
Pour
l'ensemble
de
ces
dossiers,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
tous
actes
et pièces
y afférents.
DEMANDE
DIVERSE
COMMUNE
DE
MEHERS
-
Remboursement
des
frais
engagés
pour
la
révision
de
la
carte
communale En
2015,
la
Commune
de
Méhers
a
engagé
une
révision
de
sa
carte
communale
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
circuit
moto
sur
son
territoire
et
ce
sur
des
terrains
faisant
partis
des
réserves
foncières
de
la
Communauté
de
Communes.
Suite
à
l'abandon
de
ce
projet,
la Communauté
de
Communes
a
signé
un
engagement
de
bail
pour
l'installation
d'un
champ
photovoltaïque
nécessitant
la révision
de
la carte
communale
à la charge
de
la Commune
de
Méhers.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
à
la
Commune
de
Mehers
des
frais
engagés,
soit
la
somme
de
13
236,00
euros
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
Finances
du
27
juin
2018 ;
Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
rembourser
à
la
Commune
de
Méhers
les
frais
engagés
pour
la
révision
de
la carte
communale,
soit
la somme
de
13
236.00
euros
TTC.
Monsieur
le Président
est autorisé
à l'effet de
signer
tous
actes
et pièces.
13.
SUBVENTION
2018
- ASSOCIATION
DU
CINEMA
LE
PETIT
CASINO
A
SAINT-AIGNAN
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
politique
culturelle,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
dans
la
vie
associative
locale
et
œuvre
notamment
pour
la
promotion
cinématographique
en
apportant
son
soutien
financier
aux
cinémas
situés
sur
le
territoire
communautaire.
Conformément
aux
années
précédentes,
la
Commission
ad
‘hoc
Finances
Développement
cuiturel
du
8
mars
2018
a
émis
un
avis
favorable
à
la
demande
d'une
subvention
de
fonctionnement
2018
d'un
montant
de
15
000
€
pour
l'Association
du
cinéma
le
Petit
Casino
à
Saint-Aignan.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
et
moyens
généraux,
propose
donc
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
ad
’hoc
Développement
Culturel-Finances
du
8
mars
2018,
Vu
Finscription
au
budget
principal
de
crédits
suffisants
nécessaires
à
la dépense,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
15
000
€
à
l'Association
du
cinéma
Le
Petit
Casino
de
Saint
Aignan.
Cette
subvention
sera
versée
suite
à
sa
notification.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN
conclut
en
soulignant
qu'il
est
regrettable
que
dans
les
articles
parus
dans
la
Nouvelle
République
de
Loir-et-Cher
sur
le
Cinéma
le
Petit
Casino,
rien
ne
figurait
sur
les
aides
apportées
par
la
Communauté.
14.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
- FPIC 2018
Conformément
aux
orientations
fixées
par
le Parlement
en
2011,
l’article
444
de
la loi de finances
initiale
pour
2012
a
institué
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Ce
mécanisme
de
péréquation,
appelé
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communaies
(FPIC),
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées.
Les
prélèvements
et reversements
du
FPCI
2018
pour
chaque
ensemble
intercommunal
ont
été
calculés
et leurs
montants
communiqués
par
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
le 9
mai
2018.
H appartient
désormais
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
répartition
du
FPIC
2018
entre
la Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres.
Trois
modes
de
répartition
sont
possibles
:
1 - La
répartition
dite
«de
droit commun»
aucune
délibération
n'est
nécessaire
dans
ce
cas.
2 - La
répartition
«à
la majorité
des
2/3»
permet
de
modifier
la répartition
sans
avoir
pour
effet
ni de
majorer,
ni de
minorer
de
plus
de
30%
l'attribution
d'une
commune
par
rapport
à celle
de
droit commun.
Adoption
à la
majorité
des
2/3.
Page
16
sur
19 3
-
La
répartition
«dérogatoire
libre»
permet
de
définir
librement
la
nouvelle
répartition.
Aucune
règle
particulière
n'est
prescrite.
Délibération
soit
à
l'unanimité
du
Conseil
Communautaire
dans
les
deux
mois,
soit
à
la
majorité
des
2/3
avec
approbation
des
Conseils
municipaux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
délibération
de
l'EPCI.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
Conseils
municipaux
sont
réputés
l'avoir
approuvée.
Pour
mémoire,
en
2017,
la Communauté
Val
de
Cher-Controis
avait
choisi
la répartition
dérogatoire
libre.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
propose
au
Conseil
de
reconduire
ce
mode
de
répartition
pour
l'année
2018
et afin
de
soutenir
financièrement
les
communes
et au
vu
des
capacités
budgétaires
de
la
Communauté,
de
répartir
la
somme
de
467
000
€
revenant
à
l'EPCI
à
l'ensemble
des
communes
membres
avec
pour
base
la
répartition
libre
adoptée
en
2017.
Monsieur
LE
FRENE
Patrick,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Vallières-les-Grandes,
tient
à
souligner
que
certaines
communes
sont
perdantes
avec
l'adoption
de
la
répartition
dérogatoire
libre.
Ainsi,
avec
la
répartition
de
droit
commun,
la
Commune
de
Vallières-les-Grandes
pourrait
se
voir attribuer
la somme
de
24
000
€
au
lieu
des
21
076
€ avec
la répartition
dérogatoire
libre.
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-Président,
souhaite
pour
l'année
prochaine
qu'une
réflexion
soit
menée
pour
une
répartition
plus
équitable.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN
précise
que
la
CLECT
a
déjà
proposé
certaines
mesures
et
notamment
d'annuler
pour
les
communes
concernées
l'attribution
de
compensation
négative.
Elle
indique
également
qu'une
enveloppe
de
465
000
€
en
sus
des
467
000
€
du
FPIC
pourrait
être
répartie
entre
les
communes
suivant
leur
nombre
d'habitants.
- Vu
l'articie
L'2336-3
(2°
du
H)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
les
conditions
d'adoption
du
mode
de
la
répartition
dérogatoire,
dite
«
libre
»,
|
- Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
ad
‘hoc
Finances-Développement
Économique
du
27 juin
2018,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
adopte
une
répartition
dérogatoire
dite
«libre»
et
fixe
librement
les
modalités
internes
de
la répartition
de
la contribution
au
titre du
FPIC
2018
suivant
le tableau
ci-après
:
EPIC
2018
FPIC
2018
LANGE
18596€|
| MONTRICHARD
VAL DE
CHER
54371€
CHATEAUVIEUX
21423
€}.
INOYERS
SUR
CHER
97
659
€]
CHATILLON
SUR
CHER
63650€]
|OISLY
2
140
€
CHEMERY
16249€]
|OUCHAMPS
26 975
€]
CHISSAY
EN
TOURAINE
22304€]
|PONTLEVOY
31 699 €;
CHOUSSY
13528€]
|POUILLE
29273
€
CONTRES
71289
€.
|ROUGEOU
3 068
€]
COUDDES
16487€.
ISAINT
AIGNAN
79 759 €]
COUFFY
20124€|
ISAINT
GEORGES
SUR
CHER
54 753
€
FAVEROLLES
29418
€
[SAINT
JULIEN
DE
CHEDON
.
11 954 €]
FEINGS
31995
€]
|SAINT
ROMAIN
SUR
CHER
49
517
€
FOUGERES
SUR
BIEVRE
23488€|.
|SASSAY
20 952
€,
FRESNES
.
46178€]
|SEIGY
37
383
€
GY
EN
SOLOGNE
19431€]
ISELLES
SUR
CHER
149 454 €]
LASSAY
SUR
CROISNE
10411€}
ISOINGS
EN
SOLOGNE
32371€]
MAREUIL
SUR
CHER
43
687
€]
THENAY
28 331
€
MEHERS
10669
€
|THESEE
41
226
€]
MEUSNES
39963
€]
|VALLIERES
LES
GRANDES
21 076
€]
MONTHOU
SUR
CHER
18 509
€]
TOTAL
1319351€
15.
DECISIONS
MODIFICATIVES
—
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
et
moyens
généraux
explique
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2018
du
budget
Principal
et
des
budgets
annexes
bâtiments
relais,
maisons
de
santé
et
office
de
tourisme,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
15.1
BUDGET
PRINCIPAL
2018
-— N°
41000
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
9AV18-5-0,
en
date
du
9 avril
2018,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Principal
2018,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n° 4J18-25-1,
en
date
du
4 juin
2018,
portant
adoption
de
la Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
Primitif
Principal
2018,
-
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
: en
section
de
fonctionnement,
des
augmentations
et
des
diminutions
de
dépenses
et recettes
par
le
biais
d'une
augmentation
des
dépenses
imprévues,
et en
section
d'investissement,
Page
17
sur
19 des
augmentations
et des
diminutions
de
dépenses
concernant
les
opérations
et
la
création
d'opérations
nouvelles,
par
le
biais
d'une
diminution
des
dépenses
imprévues.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’approuve
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
- Exercice
2018
comme
suit
:
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminition
Chapitre
[Article
| Service
|Libellé
ES
cote
nets
Motifs
Fonctionnement
022]
022]
01
|Dépenses imprévues
13 000,00)
023]
023]
01
|Virementà la section d'investissement
13 000,00
TOTAL
13 000,00)
13 000,00
0,00
0,00!
A
itatii
Diminuti
AI
tatic
Diminiti
Opération|Chapitre
[Article
| Service
|Libellé
SÉPIANEANON |
CEMANENR
(ÉNEMERAURR |
RVRRRR
Motifs
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Investissement
Opération 201576
813
|PLUiex-CCVcC
20
202
Frais de document d'urbanisme
14 000,00)
Remboursement commune
de Mehers
Opération 201833
204 _
|Extension réseau EU ZA Ouchamps rue des écoles
2]
21538]
Autres réseaux
20 000,00]
Travaux extention rue des écoles
Opération 201835
904
|Solde opération compte de tiers CCCL
al
2152
Installation de voirie
3000,00|
Solde opération CCCL - 4581821
oPrl
020|
020[
01
|Dépenses imprévues
50 000,00|
o21|
021f
01
|Virement
de
la section de fonctionnement
13 000,00]
TOTAL
37 000,00)
‘50 000,00|
o,00|
13 000,00
15.2
BUDGET
ANNEXE
2018
BATIMENT
RELAIS
—
N°
41009
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
9AV18-5-1,
en
date
du
9
avril
2018,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
4J18-25-2,
en
date
du
4 juin
2018,
portant
adoption
de
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Bâtiments
Relais,
-
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
: en
section
d'investissement,
la
création
d'une
opération
nouvelle
pour
la
construction
d'un
bâtiment
«Vauché»,
couverts
par
un
emprunt.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
où
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Bâtiments
Relais
- Exercice
2018
- comme
suit :
A
jon
|
Diminuti
tati
Diminiti
opération
[chapitre
larticte
| Service
[Libellé
ugmentation |
Diminution |
Augmentation
iminition
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Investissement
opération 201808
[
904
|Construction batiment "VAUCHE"
[23
2313
Travaux en cours
200 000,00]
F
16
|
1e
Emprunt
200 000,00|
TOTAL]
200000,00|
0,00|
200000,00
0,00
15.3
BUDGET
ANNEXE
2018
MAISONS
DE
SANTE
- 41017
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
9AV18-5-2,
en
date
du
9
avril
2018,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
Maisons
de
santé,
- Considérant
qu'il
convient
d'intégrer:
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
augmentation
et
diminution
des
dépenses
de
prestations.
Page
18
sur
19 Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
Maisons
de
santé
- Exercice
2018
- comme
suit :
=
un
=
Diminit
Opération
[Chapitre
[article
service
[Libellé
AUBMENEATEN
rtian
Augmentation
iminition
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Fonctionnement U
es
|
esssl
Charges diverses
10,00
75
7588]
Produits
divers
10,00!
TOTAL]
10,00|
0,00)
10,00|
0,00|
15.4
BUDGET__
ANNEXE
__
2018
OFFICE
DE
TOURISME
-
41018
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
9AV18-5-2,
en
date
du
9
avril
2018,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
Office
de
Tourisme
- Considérant
qu'il
convient
d'intégrer:
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement,
augmentation
et
diminution
des
dépenses
de
prestations.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
Office
de
Tourisme
- Exercice
2018
- comme
suit:
ER
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
Diminition
Opération
[Chapitre
[article
| Service
[Libellé
es
nu
asEel
eu
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Fonctionnement U Oo
|
6336!
Cotisations centre de gestion
200,00!
[
on
e11l
Contrat de prestations
200,00|
TOTAL
200,00]
200,00)
0,00)
0,00
”
CONSEILS
COMMUNAUTAIRES
Lundi
17
septembre
2018
à
18
h
30
à
la
salle
des
fêtes
de
SEIGY.
La
séance
levée
à
20
h
10
Contres,
le
19
juillet
2018
Le
Président
repraneu
Jean-Luc
BRAULT
41700
CONTRES
Page
19
sur
19