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Déliberation - 2023CM29 CABBALR modif statuts
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM29 CABBALR modif statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM29
Modification des statuts
De la Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys
Romane
Convocation du
2 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023
ID : 062-216204800-20230609-2023CM29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous là présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le deux juin deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de La Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés : Mmes Mrs Bernard PRUVOST, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT,
Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Rosanna GLLET, Alain DIENI.
Pouvoirs :
Mr Bernard PRUVOST à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Rosanna GILLET à Mme Isabelle VANELLE
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Madame Claudie MARTEL est élue Secrétaire de séance.
RAR RIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par arrêté du 15 novembre 2018, le Préfet du Pas-de-Calais a approuvé l'ensemble des compétences facultatives de là Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, dont notamment la compétence «actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire ».
IL'est proposé de compléter cette compétence par l'action suivante: « favoriser La coopération et mettre en réseau les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Par délibération du 7 mars 2023, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération a donc engagé une modification de ses statuts en vue de compléter les actions au titre de la compétence facultative «actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire » par l'item suivant: « favoriser la coopération et mettre en réseau Les bibliothèques et médiathèques du territoire ».
Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, telle que reprise ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 12/06/2023 ER
ID : 062-216204800-20230609-2023CM29-DE
DECIDE d'approuver, en concordance avec la délibération du conseil communautaire du 7 mars 2023, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane telle reprise ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Jour extrait conforme,
g Maire,