Arrêté - Arrete 2024 19 reglementant le stationnement zone a disque Allee des Tourterelles

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Arrêté - Arrete 2024 19 reglementant le stationnement zone a disque Allee des Tourterelles Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 19 reglementant le stationnement zone a disque Allee des Tourterelles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, Li

DD ARE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2024-19

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

+

OBJET: REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT EN ZONE A DISQUE

ALLEE DES TOURTERELLES.

-000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

Vu la loi N°82.213 du 2 mars 1982relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi N°82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi N°82.213 du 2 mars 1982 ;

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants et L2542-1 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée en stationnement urbain ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par les véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public ;

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de la publication du présent arrêté et de l’implantation de la signalisation correspondante, le stationnement dans l’allée des Tourterelles est réglementé du lundi au vendredi inclus sauf samedis, les dimanches, les jours fériés et le mois d’août. La durée du stationnement est limitée à 4h00 de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ;ARTICLE 2 : Les automobilistes devront apposer un disque réglementaire conforme au modèle Européen. Ce disque devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule et

visible de l’extérieur par les agents chargés du contrôle. Ce disque devra faire

apparaitre l’heure d’arrivée ;

ARTICLE 3 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter, sur

celui-ci, des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le

véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du

véhicule qui, en raison notamment de la faible distance et de la brièveté du temps

écoulé entre les deux stationnements aurait pour unique motif de permettre au

conducteur de se soustraire à la réglementation du stationnement ;

ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation verticale par la pose de panneaux de type B6b3, BS0c et bavette indiquant les horaires et la durée maximum de stationnement sera effectuée par les Services Techniques Municipaux ;

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- Agents de Police Municipale d’Esbly et de la surveillance de la voie publique.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 janvier 2024.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de publication le : 2.2. JAN. 2023

4 Esp, e … à JAN. 2023.

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr